Monaco - Juridique, fiscal, social, comptable

Droit des affaires, 1998 - Concurrence, consommation

Pour l'information des associés et des tiers, les dirigeants de sociétés commerciales sont tenus d'établir de nombreux rapports sur la situation et l'activité de la société durant l'exercice écoulé: rapport annuel de gestion, rapport sur les conventions réglementées, rapport sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne, rapport sur les options de souscription et d'achat d'actions, rapport sur les attributions gratuites d'actions, etc. Le contenu des rapports - régulièrement complété par le législateur - varie en fonction de la forme sociale adoptée (sociétés par actions, SARL, société en nom collectif, société en commandite simple ou société européenne) et selon que les titres de la société sont ou non " cotés ". Difficile de ne rien oublier ! Le présent ouvrage a pour objet de guider les dirigeants dans l'élaboration des différents rapports qui doivent être présentés à l'assemblée générale ordinaire annuelle : modalités d'établissement, contenu, conditions de communication, de présentation et de publicité, mais aussi risques encourus en l'absence de rapport ou en cas de rapport incomplet. Enrichi de modèles, conseils, exemples, ce dossier regroupe aussi la jurisprudence et tous les textes utiles. Un outil précieux pour les dirigeants et leurs conseils.

Rapports annuels des dirigeants - Rapports à l'assemblée générale ordinaire annuelle des sociétés commerciales

En un seul volume, le Mémento Social offre un tour d'horizon complet de la réglementation sociale française. Guide pratique très opérationnel et directement exploitable, il permet de gérer le quotidien et régler les cas particuliers. Il synthétise et analyse toute l'actualité récente : des réformes d'ampleur : réforme des retraites, loi sur le reclassement en cas de licenciement économique, dialogue social dans les TPE, réforme de la tarification des accidents du travail, nouveaux règlements communautaires de sécurité sociale, prorogation ou création de nouvelles aides à l'embauche, modification du calcul des indemnités journélières et création d'une indemnité temporaire d'inaptitude, modification du calcul de la réduction Fillon, des cotisations d'accident du travail et des cotisations Apec et Fnal, nouvelles obligations de négocier assorties de pénalités. Une actualité jurisprudentielle foisonnante une refonte complète de la rubrique "Représentation du personnel". L'ouvrage bénéficie d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.

Mémento social

Comment réduire son impôt sur le revenu - Niches fiscales, Investissements défiscalisés, Réductions et crédits d'impôt, Bouclier fiscal

Au 1er janvier 2020, après une période transitoire qui a duré 2 ans, le comité social et économique (CSE), issu de l'ordonnance 2017-1386 du 22-9-2017, remplace les anciennes instances représentatives du personnel élues : comité d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT. Quels sont sa composition et son rôle ? Comment fonctionne-t-il, avec quels moyens ? Quelles sont ses attributions ? Comment intervient-il dans la vie de l'entreprise ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles répond ce mémento qui s'intéresse également au rôle des syndicats et à leurs représentants. Ecrit pour les entreprises, leurs conseils et les représentants du personnel, pratique, riche en exemples, l'ouvrage synthétise tout ce qu'il faut savoir sur un paysage rénové. Cette édition s'accompagne d'une version numérique (pour web, tablette et mobile) permettant au lecteur d'accéder en quelques clics au Mémento actualisé en continu et réécrit par la rédaction des Editions Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité.

Comité Social et économique et autres représentants du personnel

Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage une réglementation complexe et dispersée. Il expose de manière exhaustive et synthétique la réglementation d'urbanisme (règles d'occupation du sol, documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager et de démolir, zone d'aménagement concerté et opérations foncières d'aménagement), les règles applicables à l'édification et à la commercialisation de l'immeuble (marchés de travaux, sociétés de construction, vente d'immeubles à construire et autres contrats spéciaux) et celles relatives à la responsabilité et à l'assurance construction. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir). Le Mémento intègre une actualité riche, notamment les décrets d'application de la loi Elan relatifs à l'urbanisme commercial, aux ZAC, aux espaces protégés au titre du patrimoine et à la vente en l'état futur d'achèvement. Il intègre également les derniers textes de l'année 2019 : loi Energie-climat, loi d'Orientation des mobilités et loi Engagement et proximité. Ce Mémento s'adresse aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, aux conseils (notaires et avocats, tout spécialement).

Urbanisme Construction

Baux commerciaux 2009-2010

Auto-entrepreneur : le guide indispensable pour valider un projet et le mettre en oeuvre au mieux !

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