Groupes de sociétés

Paie - Social, Fiscal, Comptable, Modèles de bulletins de paie, Déclarations (DADS...)

Le fonds de commerce est un instrument essentiel pour l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers à l'achèvement de la vente, l'ouvrage Fonds de commerce aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence. L'ouvrage traite une autre opération courante : la location-gérance du fonds de commerce. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, mais aussi ses incidences sur les contrats de travail des salariés du fonds sont exposés de manière claire, concrète et complète. Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable "tout en un" sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour des dernières nouveautés (loi Pinel, loi Macron), l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.

Fonds de commerce - Vente et location-gérance, Guide juridique et fiscal

Un PANORAMA COMPLET et A JOUR DES BONNES PRATIQUES de la transmission... La 4e édition de Successions et libéralités présente thème par thème l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables : - droits du conjoint survivant, - RAAR, - donations-partages, - mandat à effet posthume, - représentation du renonçant, - faculté de cantonnement, etc. A jour au 5 octobre 2013, cette édition bénéficie : - d'une actualisation intégrale, avec les tout derniers arrêts de la Cour de cassation et le projet de loi de finances pour 2014, - de nombreux enrichissements : études nouvelles (forme du partage en présence d'un indivisaire sous mandat de protection future, régime juridique de la créance de salaire différé en agriculture, etc.), approfondissement de certaines questions (assiette de l'usufruit du conjoint survivant, intérêt du legs net de droits, etc.) et doublement du nombre de décisions reproduites ! - de l'intégration des références à la base Bofip, assortie d'explications en cas de divergence avec les anciennes prises de position de l'administration fiscale. pour faire le point sur LES NOUVEAUX OUTILS de transmission 7 ans après la réforme ! Droits des héritiers, réversion d'usufruit, droit de retour légal des ascendants, indivision successorale, donations-partages... Nos spécialistes analysent pour vous les règles issues de la réforme des successions et libéralités entrée en vigueur le 1er janvier 2007 et des nombreuses lois postérieures, que ce soit en matière civile ou en matière fiscale. Ils étudient en détail les différentes pistes et vous donnent leur avis sur les outils désormais mis à la disposition des professionnels : vous faites ainsi vos choix en toute connaissance de cause.

Successions et libéralités - Régime juridique et fiscal

Un sujet sensible, des problèmes juridiques qui restent complexes malgré la loi du 26 mai 2004. Comment choisir la procédure de divorce la mieux adaptée : divorce par consentement mutuel, par demande acceptée, pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal ? Enfants : résidence habituelle ou alternée? Quelles conséquences sur les prestations sociales? Quelle fiscalité pour les pensions alimentaires? Patrimoine : comment liquider au mieux le régime matrimonial? Que deviennent les donations et avantages matrimoniaux après la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités? Prestation compensatoire : capital ou rente? Quel montant? Les héritiers du débiteur devront-ils continuer à payer? Quel traitement en matière d'impôt sur le revenu, de droits d'enregistrement, d'ISF? C'est à ces questions, et à bien d'autres, que répond l'ouvrage " Divorce ". Destiné aux particuliers comme à leurs conseils, il comprend de très nombreux exemples, des conseils pratiques et des modèles (requête conjointe, convention, demande de révision d'une pension alimentaire ou d'une prestation compensatoire, etc.), ainsi qu'une large sélection de textes et une centaine de décisions de jurisprudence. Avec l'ouvrage "Divorce", vous êtes assuré d'opter pour la solution la plus simple et la plus efficace. Pour faire le point trois ans après la réforme de 2004.

Divorce - Les procédures - Les conséquences : enfants, patrimoine, impôts, prestations sociales

Socictés civiles 1998

Les particuliers et les entreprises sont tenus d'évaluer périodiquement les éléments de leur patrimoine mobilier et immobilier pour répondre aux exigences de la législation fiscale (ventes, donations, successions, IFI, déclarations de bénéfices, etc.) et de la vie des affaires (transmissions d'entreprises, opérations de restructuration, cessions d'actif, etc.). Cette obligation répond également à un souci de bonne gestion, notamment à l'issue de la crise sanitaire et économique actuelle, car les détenteurs de patrimoine doivent pouvoir réagir sans délai en cas de perte de valeur de leurs biens. Or, les techniques d'évaluation sont difficiles à maîtriser et à mettre en oeuvre dans un contexte juridique, économique et fiscal en pleine évolution. Avec l'ouvrage Evaluation, vous avez accès à toutes les méthodes et à tous les outils utilisés par les experts professionnels et par l'administration pour évaluer avec un maximum de précision et de sécurité l'ensemble de vos biens. Vous pouvez facilement recouper plusieurs méthodes pour constituer les éléments de preuve qui vous permettront d'aborder en toute sérénité un éventuel contrôle fiscal. Vous optimisez la gestion de votre patrimoine (contrôle de rentabilité, choix d'investissements, arbitrages...) en disposant des éléments d'appréciation les plus fiables. Vous évitez les erreurs qui se paient "cash" sous forme de prix excessifs ou minorés ou de sanctions fiscales. A jour au 1er octobre 2021, Evaluation intègre les données économiques et financières les plus récentes ainsi que les dernières réformes législatives en matière fiscale et d'urbanisme. Vous avez accès également au nouveau barème d'évaluation des fonds de commerce élaboré par nos experts.

Evaluation - Terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés en bourse, droits d'auteur et droits voisins

La défiscalisation des investissements outre-mer constitue un puissant outil fiscal pour les entreprises et les particuliers. La diversité des secteurs d'activité concernés et des modalités d'application de l'avantage fiscal (réduction d'impôt, déduction et crédit d'impôt) offre une large gamme d'opportunités. Hélas, les dernières modifications apportées par la loi de finances pour 2016 ainsi que leurs commentaires administratifs ont accru la complexité du dispositif. Cet ouvrage a pour ambition d'apporter une information exhaustive et actualisée sur les différents régimes en cause afin d'en limiter le risque juridique.

Aide fiscale à l'investissement outre-mer

Vous avez tous les textes de référence à portée de main ! Ce guide pratique contient plus de 320 lettres et modèles couvrant tous les domaines de la vie quotidienne et classés par rubrique :- Internet et téléphonie,- association,- consommation,- employés de maison,- famille,- finances et patrimoine,- habitation,- impôts,- justice,- responsabilité civile et assurances,- vie professionnelle,- voiture. Lettre de réclamation ou d'annulation, demande d'indemnité ou de remboursement, demande de délai de paiement, modèle de Pacs, procuration, reconnaissance de dette... vous avez en main tous les éléments pour envoyer des lettres et documents efficaces et juridiquement irréprochables.

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