Groupes de sociétés

Le divorce oblige à une nouvelle organisation de la famille, notamment quant aux conditions d'exercice de l'autorité parentale. Il emporte également des conséquences patrimoniales importantes, versement éventuel d'une prestation compensatoire, sort du domicile conjugal, etc. L'intégration de la liquidation du régime matrimonial à la procédure de divorce est renforcée depuis l'ordonnance du 15 octobre 2015 et son décret d'application du 25 février 2016. Ce dossier Thèmexpress présente l'ensemble des problématiques juridiques et financières liées au divorce.

Divorce : conséquences familiales et patrimoniales - Enfants et relations financières entre les époux

Distribution 1994-1995 - Concurrence, accords de distribution, promotion commerciale, protection des consommateurs, à jour au 20 janvier 1992

Vous devez effectuer une démarche juridique ou administrative : problème de voisinage ou de copropriété, retard de livraison, difficulté avec l'administration fiscale ou votre banque, litige avec votre employeur, etc. Pour la mener à bien, il est nécessaire d'écrire des lettres et documents juridiquement irréprochables. A qui s'adresser, quelles formules utiliser, quels arguments invoquer, quelles pièces justificatives joindre ? Cette 12e édition de "Toutes les lettres pour agir", à jour au 1er mars 2017, vous guide dans la rédaction de lettres et documents pertinents et efficaces. Avec cet ouvrage, rédigé par une équipe de juristes, vous débloquez rapidement une situation délicate ou, si besoin, vous engagez sans risque d'erreur une démarche contentieuse. Vous trouvez ainsi une formulation parfaitement adaptée à votre situation, avec en référence le texte de loi quand c'est utile et le mode d'envoi à utiliser (en recommandé ou courrier simple). Près de 330 modèles totalement actualisés ou réécrits. Vous trouverez en toutes circonstances celui dont vous avez besoin : lettre de réclamation ou d'annulation, demande d'indemnité ou de remboursement, demande de délais de paiement, modèle de Pacs, procuration, reconnaissance de dette, etc.

Toutes les lettres pour agir

Union européenne - Juridique, fiscal, social

Ce Mémento aborde le salaire sous tous ses aspects : social, fiscal, comptable. Il synthétise tout ce qui constitue le salaire, tout ce qui a une influence sur le salaire (situations et statuts particuliers), tous les prélèvements fiscaux et sociaux et même toutes les méthodes de comptabilisation. A l'inverse de certains ouvrages qui éclatent l'exposé des questions, il regroupe dans une seule étude tout ce qui se rapporte à une même situation concrète. Cette conception originale permet d'appréhender une question dans sa globalité. A jour au 15 septembre 2010, c'est un véritable outil d’aide à la décision et à l’action : il contient 200 exemples d’application chiffrés, 100 bulletins de paie, des renseignements chiffrés (taux, barème…) et des adresses utiles.

Groupes de sociétés

Plus de livres de Francis Lefebvre

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques