Memento pratique : fiscal 1998

Une présentation exhaustive du régime "Duflot-Pinel-Denormandie" L'article 80 de la loi 2012-1509 du 29 décembre 2012 a institué en faveur des propriétaires bailleurs un mécanisme de réduction d'impôt sur le revenu (dénommé réduction d'impôt "Duflot") destiné à remplacer le dispositif Scellier. L'article 5 de la loi 2014-1654 du 29 décembre 2014 a apporté quelques assouplissements au nouveau régime qui, à cette occasion, a été rebaptisé réduction d'impôt "Pinel" . Les dispositions "Duflot" s'appliquent aux investissements réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2015 et les dispositions "Pinel" à ceux réalisés du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2016. Les investissements réalisés directement ou par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés (y compris une SCPI), doivent être destinés à la location dans le secteur intermédiaire en métropole et outre-mer. Les conditions d'octroi de l'avantage fiscal sont sensiblement plus restrictives que celles du dispositif Scellier (respect d'un plafond de loyer, mais également d'un plafond de ressources du locataire). L'objet de ce Thèmexpress est donc de fournir aux lecteurs une présentation exhaustive du régime "Duflot-Pinel-Denormandie" (textes et commentaires administratifs) leur permettant de déterminer si un tel investissement est intéressant pour eux.

Dispositif Duflot-Pinel-Denormandie

Le rôle de l'assemblée générale, organe délibérant de la copropriété, est essentiel mais son fonctionnement est complexe. Les acteurs de la copropriété, copropriétaires regroupés en syndicat et syndic de copropriété, doivent donc en maîtriser les règles. A jour de la loir Alur du 24 mars 2014 et des décrets d'application parus, ce Dossier Thèmexpress répond aussi bien aux questions pratiques qui se posent ç toutes les copropriétés, qu'il analyse les règles légales et les évolutions jurisprudentielles, extrêmement riches en la matière.

Copropriété : assemblée générale - A jour au 1er mars 2016

Le droit social a subit des réformes d'ampleur tel que : réforme des retraites, loi sur le reclassement en cas de licenciement économique, dialogue social dans les TPE, réforme de la tarification des accidents du travail, nouveaux règlements communautaires de sécurité sociale, prorogation ou création de nouvelles aides à l'embauche, modification du calcul des indemnités journalières et création d'une indemnité temporaire d'inaptitude, modification du calcul de la réduction Fillon, des cotisations d'accident du travail et des cotisations Apec et Fnal, nouvelles obligations de négocier assorties de pénalités. Il contient également une actualité jurisprudentielle foisonnante et une refonte complète de la rubrique "Représentation du personnel". Les versions papier et CD Rom bénéficient d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.

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Outil de référence, le Mémento Expert Assemblées générales vous permet de préparer et de tenir vos assemblées générales en toute sécurité. En effet, l'assemblée générale est un moment clé de dialogue entre les associés et les dirigeants. C'est aussi l'occasion pour les associés de prendre part activement à la vie de la société par exercice de leur vote. Pour leur permettre de s'exprimer en toute connaissance de cause et garantir la sécurité juridique de l'opération, toutes les étapes sont empreintes d'un très grand formalisme : convocatlon, droit de communication préalable, questions écrites, réunion de l'assemblée elle-même et suites de la consultation. Les règles ne cessent de se complexifier, notamment du fait des nouveaux enjeux auxquels les sociétés sont confrontées (environnement, réorganisation du travail, etc.) et sur lesquels elles doivent communiquer auprès de leurs associés, ce qui soulève des difficultés pratiques qui sont parfois accrues du fart du développement des nouvelles technologies.

Memento pratique : fiscal 1998

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