Memento pratique : fiscal 1998

Groupes de sociétés

Mettre fin à une relation commerciale établie devient une faute dès lors que la rupture est effectuée de manière brutale au regard notamment de l’ancienneté de la relation entre les partenaires économiques. Cette faute est sanctionnée par l’obligation pour son auteur de réparer le préjudice causé à son partenaire. Retrouvez dans ce Thèmexpress un panorama complet et détaillé de cette action en responsabilité illustré d’une jurisprudence abondante.

Rupture brutale de relations commerciales établies

Sociétés civiles

L'intégration fiscale est le mode d'imposition habituel, mais néanmoins complexe, de la plupart des groupes de sociétés, qu'ils soient de petite ou de grande taille. Le législateur est intervenu à de nombreuses reprises pour modifier le régime, notamment pour le rendre compatible avec le droit européen. Allant au-delà d'un simple commentaire de ces réformes, l'administration a récemment procédé à une large réécriture de sa doctrine et a pris un certain nombre de positions nouvelles, concernant notamment les conditions d'éligibilité au régime de groupe et certains cas de sortie ou de restructuration du groupe. Enfin, des décisions jurisprudentielles sont régulièrement venues étayer cet édifice. Toutes ces nouveautés sont présentées dans le Mémento Intégration fiscale. Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, cet ouvrage permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition un exposé, exhaustif et clair, de toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes : définition du périmètre, détermination et imposition du résultat d'ensemble, paiement de l'impôt, régularisations à opérer en cas de sortie ou de cessation du groupe, contrôle fiscal. Il accorde une large place aux opérations de restructuration du groupe et aux conventions d'intégration. Un guide très détaillé facilite l'établissement des déclarations du résultat individuel des sociétés membres et du résultat d'ensemble. Riche en exemples, schémas, modèles, ce Memento propose des solutions concrètes aux difficultés rencontrées par les praticiens.

Intégration fiscale

Technique comptable t1

Un dirigeant social peut s'exonérer de sa responsabilité, pour les infractions pénales inhérentes à l'exploitation sociale, en invoquant une délégation de ses pouvoirs à un préposé. Mais encore faut-il que cette délégation de pouvoirs soit valable. D'un usage quotidien dans de nombreux secteurs d'activités, la délégation de pouvoirs doit remplir certaines conditions de fond et de forme pour constituer un outil d'organisation sociale parfaitement efficace. Elle permet d'optimiser la gestion des informations et la prévention des risques de responsabilité tant dans les entreprises de taille moyenne que dans les grands groupes. Par une synthèse claire et détaillée, notre dossier Thèmexpress " Délégations de pouvoirs " présente l'ensemble des règles, essentiellement jurisprudentielles, qui font la matière. Riche de nombreuses illustrations (plus de 160 décisions reproduites), notre dossier vous donne également accès à des modèles d'actes de délégation dont la rédaction est le meilleur gage de l'efficacité de la délégation de pouvoirs consentie.

Délégation de pouvoirs

Comptable

Un sujet sensible, des problèmes juridiques qui restent complexes malgré la loi du 26 mai 2004. Comment choisir la procédure de divorce la mieux adaptée : divorce par consentement mutuel, par demande acceptée, pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal ? Enfants : résidence habituelle ou alternée? Quelles conséquences sur les prestations sociales? Quelle fiscalité pour les pensions alimentaires? Patrimoine : comment liquider au mieux le régime matrimonial? Que deviennent les donations et avantages matrimoniaux après la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités? Prestation compensatoire : capital ou rente? Quel montant? Les héritiers du débiteur devront-ils continuer à payer? Quel traitement en matière d'impôt sur le revenu, de droits d'enregistrement, d'ISF? C'est à ces questions, et à bien d'autres, que répond l'ouvrage " Divorce ". Destiné aux particuliers comme à leurs conseils, il comprend de très nombreux exemples, des conseils pratiques et des modèles (requête conjointe, convention, demande de révision d'une pension alimentaire ou d'une prestation compensatoire, etc.), ainsi qu'une large sélection de textes et une centaine de décisions de jurisprudence. Avec l'ouvrage "Divorce", vous êtes assuré d'opter pour la solution la plus simple et la plus efficace. Pour faire le point trois ans après la réforme de 2004.

Memento pratique : fiscal 1998

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