Technique comptable t1

Code pratique fiscal 2002 - Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, Directives et autres textes

Social - Edition 1996

Interlocuteur incontournable au sein de l'entreprise, le comité social et économique, qui depuis le 1er janvier 2018 remplace progressivement le comité d'entreprise, est un organe de contrôle de la gestion sociétaire. Assurant une expression collective des salariés, il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et l'évolution de la société. Quelles sont les attributions économiques du comité à l'égard des salariés et de la direction ? Quels sont ses pouvoirs et leurs limites ? Les représentants du personnel peuvent-ils participer aux assemblées générales, y être entendus, voter ? Quel est leur rôle en cas de difficultés rencontrées par l'entreprise ? Quelle est l'étendue de leur obligation de discrétion et du secret professionnel ? Quelles sont leurs responsabilités et comment celles-ci s'articulent-elles avec celles des dirigeants ? Cet ouvrage présente l'ensemble des obligations d'information et de consultation des représentants du personnel pour chaque opération touchant une société commerciale, textes et jurisprudence à l'appui.

Représentants du personnel et droit des sociétés

Patrimoine

L’ouvrage indispensable pour bien transmettre son entreprise. La transmission d’entreprise est une opération complexe qui nécessite une connaissance approfondie de nombreux domaines du droit : droit des affaires et des sociétés, droit civil (successions, donations et régimes matrimoniaux), droit du travail et fiscalité. Ce nouveau Mémento présente aux entrepreneurs et à leurs conseils les clés juridiques, fiscales, sociales et financières pour transmettre une entreprise dans les meilleures conditions. Sont tour à tour examinés : L’incidence de la situation matrimoniale du chef d’entreprise 
sur la transmission, les règles de dévolution successorales, les conséquences du décès sur la gestion de l’entreprise, les opérations à mener avant la transmission : mise en société d’une entreprise individuelle, séparation des activités, création d’un holding de contrôle, aménagement des statuts, transformation de société…Il expose les différentes formes de transmission : donation, legs, cession de fonds de commerce, cession de parts ou actions, sans oublier l’évaluation de l’entreprise, les montages à effet de levier, l’implication des salariés etc. Des stratégies transversales font l’objet d’études particulières : vérifications et actions en amont de la transmission d’une société, utiliser le démembrement de propriété, séparer l’immobilier de l’entreprise, utiliser l’assurance-vie pour faciliter la transmission, stratégies d’effacement des plus-values.

Transmission d'entreprise

La loi du 26 mai 2004 modifie en profondeur les procédures de divorce et en crée de nouvelles. De ce bouleversement découlent de nombreuses conséquences patrimoniales, financières et fiscales. La prestation compensatoire et son traitement fiscal ont ainsi été largement revus. Il en va de même pour le sort des donations entre époux...
Tous ces changements suscitent des interrogations et laissent entrevoir de nouvelles possibilités : faut-il toujours un avocat pour divorcer ? peut-on obtenir le divorce au bout de 2 ans de séparation ? comment divorcer par consentement mutuel ?  faut-il liquider le régime matrimonial pendant la procédure de divorce ?.

Réforme du divorce - Loi du 26 mai 2004 : Procédures, conséquences patrimoniales et fiscales

Le droit social a subit des réformes d'ampleur tel que : réforme des retraites, loi sur le reclassement en cas de licenciement économique, dialogue social dans les TPE, réforme de la tarification des accidents du travail, nouveaux règlements communautaires de sécurité sociale, prorogation ou création de nouvelles aides à l'embauche, modification du calcul des indemnités journalières et création d'une indemnité temporaire d'inaptitude, modification du calcul de la réduction Fillon, des cotisations d'accident du travail et des cotisations Apec et Fnal, nouvelles obligations de négocier assorties de pénalités. Il contient également une actualité jurisprudentielle foisonnante et une refonte complète de la rubrique "Représentation du personnel". Les versions papier et CD Rom bénéficient d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.

Pack social

Les défaillances d'entreprises en France ont progressé de plus de 20 % au premier trimestre 2009 par rapport à la même période de l'année dernière. En ces temps de crise, le droit des procédures collectives est tristement d'actualité... Trois ans après la loi de sauvegarde des entreprises de 2005, le législateur est revenu sur le métier, pour améliorer et corriger les dispositifs de prévention et de traitement existants. Pour qui pratique la matière, impossible de faire l'économie des réformes qui viennent d'être opérées. L'ordonnance du 18 décembre 2008 améliore la conciliation, sans porter atteinte à son caractère amiable et confidentiel, qui en fait son succès. Elle devrait amplifier le recours à la procédure de sauvegarde, réservée aux entreprises qui ne sont pas encore en état de cessation des paiements : elle assouplit les conditions d'ouverture, facilite l'adoption d'un plan et renforce le rôle du dirigeant qui est assuré de rester à la tête de son entreprise si un plan de sauvegarde est arrêté. La procédure de liquidation judiciaire a encore été améliorée : le recours à la procédure simplifiée est favorisé et l'efficacité de la procédure de droit commun renforcée. L'ordonnance allège les sanctions encourues par le chef d'entreprise malchanceux et clarifie le régime de responsabilité du fournisseur de crédit. Les créanciers n'ont pas été oubliés par la réforme : notamment, des dispositions spécifiques protègent la fiducie et le gage sans dépossession ; les modalités de fonctionnement des comités de créanciers ont été redéfinies. L'ouvrage Réforme des procédures collectives vous permet d'appréhender rapidement ce qui a changé. Il est complété par près de 200 pages de tableaux comparant les anciens et nouveaux textes législatifs et réglementaires, ce qui permet de visualiser rapidement tous les changements intervenus depuis 2005.

Technique comptable t1

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