Mariage, PACS et Union libre - Juridique, fiscal, social

Francis Lefebvre

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Francis Lefebvre, le 04 juin 2008

477 pages

Résumé

Faut-il se marier, conclure un Pacs (pacte civil de solidarité) ou vivre en union libre ? Tous ceux qui s'engagent de manière durable dans la vie à deux sont amenés à se poser la question. La réponse varie selon les attentes et la situation personnelle des membres du couple. Recherchent-ils la sécurité d'un cadre juridique réglementé pour organiser leur vie commune, leurs rapports pécuniaires, le régime de leurs biens ? Veulent-ils au contraire conserver leur indépendance et s'exonérer de toute contrainte, au risque d'une protection moindre et d'avantages limités ? Recherchent-ils plutôt un statut intermédiaire qui leur assure un minimum de protection en contrepartie d'obligations restreintes ? Pour permettre à tous de choisir un statut patrimonial adapté, l'ouvrage Mariage, Pacs et Union libre expose à chaque étape de la vie commune les règles applicables aux époux, aux partenaires et aux concubins : droits et devoirs réciproques, régime des biens, obligation aux dettes, situation fiscale et sociale, règles relatives au logement, donations, successions, règles de partage des biens, etc. Quel régime patrimonial adopter ? Quelle protection pour le logement de la famille ? Comment s'opère le partage des biens en cas de séparation ? De quelle manière assurer la protection du survivant en cas de décès ? Quelle est la situation fiscale du couple au regard de l'impôt sur le revenu, de l'ISF, des droits de donation et de succession ? C'est à ces questions, et à bien d'autres, que répond l'ouvrage Mariage, Pacs et Union libre. L'ouvrage est enrichi de nombreux conseils, modèles, exemples chiffrés et tableaux comparatifs, ainsi que d'une large sélection de jurisprudence (plus de 130 décisions reproduites).