Sociétés civiles 1995 - Juridique, fiscal, social, comptable

Cet ouvrage a été spécialement conçu pour apporter une réponse, claire et rapide, aux principales questions que se pose un particulier dans le cadre de ses relations avec l'administration fiscale. Il traite de tous les grands impôts dont sont redevables les personnes physiques :  impôt sur le revenu ; taxes foncières et taxe d'habitation ; ISF ; droits succession et de donation ; fiscalité des placements ; fiscalité de la famille... Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intègre de nombreux exemples et remarques qui illustrent les points importants. Il permet ainsi de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes : contrôle fiscal, fiscalité du démembrement de propriété, régime des pensions alimentaires... Entièrement réactualisée, cette 16e édition intègre tous les récents changements législatifs.

L'aide-mémoire de la fiscalité

Véritable " best-seller " de la fiscalité depuis près de 60 ans (plus de 5 millions d'exemplaires vendus), le Mémento fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne, en cas de besoin, toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et décisions de jurisprudence utiles ainsi que renvois à la documentation pratique Francis Lefebvre). Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques, il offre un accès rapide et efficace à l'information afin de choisir le régime fiscal le plus favorable, connaître ses droits et obligations fiscales, adapter sa stratégie patrimoniale à la nouvelle donne fiscale, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier ses avis d'imposition et présenter une réclamation dans les formes légales. Ce Mémento qui fournit un exposé clair, précis et pratique de la réglementation en vigueur est l'ouvrage de référence en matière fiscale. Il intéresse aussi bien les contribuables et leurs conseils que tous ceux qui souhaitent avoir une vue globale de la fiscalité.

Mémento fiscal

Sociétés commerciales

Même une association à but non lucratif peut être soumise aux impôts commerciaux car l'administration fiscale, pragmatique, analyse les activités réelles et la manière dont elles sont exercées. Pour ne pas 'devenir des "sujets fiscaux" à part entière, les associations doivent donc régulièrement s'assurer qu'elles respectent les critères fiscaux de non-lucrativité. A la lumière de la doctrine administrative et de nombreuses décisions jurisprudentielles, ce dossier détaille et met en perspective ces critères et répond à toutes les questions que peuvent se poser les associations.

Associations : critères fiscaux de non-lucrativité

Ce Mémento est une aide concrète à la gestion des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées et une étude détaillée des règles les plus délicates : quels sont les principaux intérêts de la décision d’intégration? Comment déterminer au mieux le périmètre du groupe? Comment limiter les cas d’application de l’amendement Charasse? Dans quelles conditions la législation relative à la sous-capitalisation s’applique-t-elle aux groupes intégrés? Quels sont les impératifs de gestion des transactions internes au groupe? Quelles conséquences comporte la réforme de la fiscalité des titres de participation à l’égard des transactions intragroupe? Comment réaliser au mieux les restructurations qui affectent la mère intégrante ou les filiales? Quelles sont les incidences de la jurisprudence récente dans les conventions d’intégration ? Il analyse en détail la jurisprudence, les positions pratiques prises par l'administration ainsi qu'une étude de sa grille d'analyse mise en oeuvre pour la délivrance des différents agréments ainsi que les conséquences fiscales des restructurations des groupes. Sont intégrées les dernières nouveautés concernant le périmètre d'un groupe, les conventions d'intégration, la suppression du plafonnement de la quote-part
de frais et de charges sur dividendes au montant...

Intégration fiscale

Sans être totalement interdit, le cumul de mandats sociaux dans les SA est strictement réglementé par la loi. Le but poursuivi est inspiré par le bon sens : permettre aux dirigeants d'exercer leurs fonctions de manière effective. Mais pour l'atteindre, c'est, comme souvent, une réglementation complexe qui a été mise en place. Selon les types de mandat, les principes diffèrent. Quant aux dérogations à ces principes, on peut dire, sans caricaturer la matière, qu'elles sont nombreuses et mal connues. Comment identifier et appliquer ces règles ? Comment les combiner avec la liberté qui règne dans les autres sociétés commerciales ? Comment décompter les mandats croisés au sein des groupes ? Et que se passe-t-il lorsque les fonctions de direction sont exercées sous couvert d'un contrat de travail, les dirigeants recherchant le statut protecteur de salarié ? A quelles conditions le cumul des deux statuts de salarié et de mandataire est-il possible ? Comment s'articulent-ils ? Quels sont les avantages juridiques, fiscaux et sociaux d'un tel cumul ? Notre ouvrage pratique, schémas et exemples à l'appui, répond à ces questions et à bien d'autres. A jour de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), il aidera le dirigeant ou son conseil à trouver le statut le plus adapté.

Cumul des mandats sociaux, cumul d'un mandat social avec un contrat de travail - Dirigeants de sociétés commerciales, Juridique, fiscal et social

La vie en copropriété n'est pas toujours un long fleuve tranquille compte tenu des multiples pièges que recèle la législation particulièrement complexe en la matière. Un copropriétaire peut-il librement faire des travaux chez lui? Qui doit payer l'installation d'une antenne collective? L'ascenseur est-il conforme avec les nouvelles règles de sécurité? A quelle majorité doit être voté le ravalement de l'immeuble? Comment sont calculées les charges d'ascenseur? Qu'est-ce que le budget prévisionnel? Comment doit-être tenue la comptabilité de la copropriété? Que vérifier avant d'approuver les comptes? Que vaut le quitus donné au syndic ? Le copropriétaire qui est usufruitier de son lot peut-il faire partie du conseil syndical? Est-il possible d'ouvrir un cabinet médical dans un appartement? Un locataire enfume son voisin avec son barbecue : que risque le copropriétaire bailleur? C'est à ces questions, et à bien d'autres, que répond l'ouvrage "Copropriété". Destiné aux professionnels de l'immobilier, aux conseils ainsi qu'à tous les acteurs de la copropriété (membres du conseil syndical, syndic, copropriétaires), ce véritable guide pratique de la copropriété comprend de nombreux conseils, mises en garde et modèles. Pour compléter l'exposé, les textes qui encadrent la copropriété et une large sélection de décisions de justice sont reproduits.

Copropriété

La pratique de la taxe professionnelle - Déclarations Détermination des bases Vérification des impositions Calcul de la valeur ajoutée Demandes d'allégement Contrôle-Paiement

Sociétés civiles 1995 - Juridique, fiscal, social, comptable

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