Sociétés civiles 1995 - Juridique, fiscal, social, comptable

Associations et fondations - Juridique, fiscal, social, comptable, édition 1997-1998

Sociétés commerciales

Entrée en vigueur le 1er janvier 2007, la réforme des successions et des libéralités opérées par la loi du 23 juin 2006 a révolutionné le droit de la transmission : RAAR, donations-partages transgénérationnelles, mandat à effet posthume, représentation du renonçant, faculté de cantonnement, réduction en valeur, etc. Quatre ans après, il est temps de faire le point ! L'ouvrage Successions et libéralités - Régime juridique et fiscal présente le droit positif au 1er mars 2011, tel qu'issu de la réforme mais aussi des nombreuses lois qui lui ont succédé (loi d'accompagnement fiscal du 30 décembre 2006, loi Tepa du 21 août 2007, loi du 12 mai 2009 sur la vente des biens indivis, loi du 30 décembre 2009 sur le régime fiscal du droit de retour, loi du 29 décembre 2010 sur le régime fiscal de l'incorporation d'une donation dans une donation-partage transgénérationnelle, etc.). Il expose thème par thème (dévolution légale, rapport et réduction des libéralités, option successorale, etc.) l'ensemble des règles juridiques et fiscales désormais applicables. Véritable guide pratique des successions et des libéralités, Successions et libéralités - Régime juridique et fiscal est illustré de très nombreux exemples chiffrés et de conseils et complété par une sélection de plus de 100 décisions de jurisprudence : une mine d'informations pour optimiser la transmission du patrimoine. Une révolution civile et fiscale, un ouvrage pour la maîtriser parfaitement.

Successions et libéralités - Régime juridique et fiscal

Droits nouveaux pour le conjoint survivant, suppression de la réserve des ascendants, donations-partages transgénérationnelles, possibilité pour les enfants de renoncer par avance à exercer l'action en réduction, redéfinition des conséquences de l'acceptation ou de la renonciation à succession, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des biens indivis, simplification des opérations de partage... La liste des modifications apportées par la loi 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, qui entre en vigueur le 1er janvier 2007, est impressionnante ! Pour comprendre la réforme et en maîtriser la portée, l'ouvrage Les successions et les libéralités après la réforme - Loi du 23 juin 2006 met à plat l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables aux successions et aux libéralités. Sur chaque thème (droits des héritiers, calcul de la réserve, règles de représentation, etc.), il présente les règles actuelles et les changements que leur apporte la loi du 23 juin 2006. Plus qu'un commentaire de la réforme, l'ouvrage est un guide pratique des successions et des libéralités, illustré de très nombreux exemples chiffrés et de conseils : une mine d'informations pour optimiser la transmission du patrimoine !

Les successions et les libéralités aprés la réforme - Loi du 23 juin 2006

Technique comptable t1

Vous désirez vous doter d'un statut parfaitement adapté à vos besoins en ne négligeant aucune possibilité d'optimisation. Une opération complexe qui oblige à combiner toutes sortes de données : juridiques, fiscales, sociales, patrimoniales et familiales... Que vous soyez exploitant individuel ou dirigeant d'une société commerciale, Dirigeant: optimiser votre situation vous fournit les repères essentiels, les éléments d'information et de réflexion indispensables pour choisir les solutions les plus avantageuses. Payer moins d'impôts, renforcer votre protection sociale ou préparer votre retraite, protéger votre patrimoine, choisir votre régime matrimonial... Chacun de ces objectif est abordé de façon simple et pratique, le plus souvent sous forme de questions-réponses. Véritable boîte à outil du chef d'entreprise, Dirigeant, optimiser votre situation vous signale les avantages et les inconvénients de chaque solution, les illustre de conseils et d'exemples d'application, met en avant les précautions à prendre et les pièges à éviter... Pour vous construire un statut sur mesure, orienter vos choix avant de recourir, si nécessaire, à un expert.

Dirigeant : optimiser votre situation

Comment mettre en place un PERCO ? Comment s'articule-t-il avec un PEE ? L'intéressement peut-il être calculé en fonction des résultats de filiales étrangères? Un employeur est-il obligé d'abonder les versements de ses salariés au plan d'épargne interentreprises ?... Avec la nouvelle édition d'Epargne salariale, vous avez des réponses claires et explicites à toutes vos questions. A jour au 15 mai 2004, ce dossier pratique fait un point complet sur tous les régimes prévus par la législation pour associer les salariés aux résultats de l'entreprise : 
participation aux résultats ; plans d'épargne salariale (notamment le PERCO) ; intéressement ; stock-options ; bons de souscription de parts de créateur d'entreprise. Toutes les questions sont traitées sous formes de fiches pratiques illustrées de nombreux exemples et enrichies d'extraits d'accords existants.
Pluridisciplinaire, l'ouvrage présente les règles juridiques mais aussi les implications fiscales et sociales.

Epargne salariale - Plans d'épargne, PERCO-PEI-PEE, Stock-options, Participation et intéressement

Un PANORAMA COMPLET et A JOUR DES BONNES PRATIQUES de la transmission... La 4e édition de Successions et libéralités présente thème par thème l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables : - droits du conjoint survivant, - RAAR, - donations-partages, - mandat à effet posthume, - représentation du renonçant, - faculté de cantonnement, etc. A jour au 5 octobre 2013, cette édition bénéficie : - d'une actualisation intégrale, avec les tout derniers arrêts de la Cour de cassation et le projet de loi de finances pour 2014, - de nombreux enrichissements : études nouvelles (forme du partage en présence d'un indivisaire sous mandat de protection future, régime juridique de la créance de salaire différé en agriculture, etc.), approfondissement de certaines questions (assiette de l'usufruit du conjoint survivant, intérêt du legs net de droits, etc.) et doublement du nombre de décisions reproduites ! - de l'intégration des références à la base Bofip, assortie d'explications en cas de divergence avec les anciennes prises de position de l'administration fiscale. pour faire le point sur LES NOUVEAUX OUTILS de transmission 7 ans après la réforme ! Droits des héritiers, réversion d'usufruit, droit de retour légal des ascendants, indivision successorale, donations-partages... Nos spécialistes analysent pour vous les règles issues de la réforme des successions et libéralités entrée en vigueur le 1er janvier 2007 et des nombreuses lois postérieures, que ce soit en matière civile ou en matière fiscale. Ils étudient en détail les différentes pistes et vous donnent leur avis sur les outils désormais mis à la disposition des professionnels : vous faites ainsi vos choix en toute connaissance de cause.

Sociétés civiles 1995 - Juridique, fiscal, social, comptable

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