Copropriété

Publié par Francis Lefebvre, le 01 septembre 2010

430 pages

Résumé

La vie en copropriété n'est pas toujours un long fleuve tranquille compte tenu des multiples pièges que recèle la législation particulièrement complexe en la matière. Un copropriétaire peut-il librement faire des travaux chez lui? Qui doit payer l'installation d'une antenne collective? L'ascenseur est-il conforme avec les nouvelles règles de sécurité? A quelle majorité doit être voté le ravalement de l'immeuble? Comment sont calculées les charges d'ascenseur? Qu'est-ce que le budget prévisionnel? Comment doit-être tenue la comptabilité de la copropriété? Que vérifier avant d'approuver les comptes? Que vaut le quitus donné au syndic ? Le copropriétaire qui est usufruitier de son lot peut-il faire partie du conseil syndical? Est-il possible d'ouvrir un cabinet médical dans un appartement? Un locataire enfume son voisin avec son barbecue : que risque le copropriétaire bailleur? C'est à ces questions, et à bien d'autres, que répond l'ouvrage "Copropriété". Destiné aux professionnels de l'immobilier, aux conseils ainsi qu'à tous les acteurs de la copropriété (membres du conseil syndical, syndic, copropriétaires), ce véritable guide pratique de la copropriété comprend de nombreux conseils, mises en garde et modèles. Pour compléter l'exposé, les textes qui encadrent la copropriété et une large sélection de décisions de justice sont reproduits.

Cumul des mandats sociaux, cumul d'un mandat social avec un contrat de travail - Dirigeants de sociétés commerciales, Juridique, fiscal et social

Fiscal - Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes

Concurrence consommation

Paie - Social, Fiscal, Comptable, Modèles de bulletins de paie, Déclarations (DADS...)

Urbanisme Construction

Le patrimoine privé 2012 - Tome 1

France - Business law, Taxation, Social law

Entreprise - Gestion juridique, sociale et fiscale de la PME

Critiques