Sociétés commerciales 2013

Au 1er janvier 2020, après une période transitoire qui a duré 2 ans, le comité social et économique (CSE), issu de l'ordonnance 2017-1386 du 22-9-2017, remplace les anciennes instances représentatives du personnel élues : comité d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT. Quels sont sa composition et son rôle ? Comment fonctionne-t-il, avec quels moyens ? Quelles sont ses attributions ? Comment intervient-il dans la vie de l'entreprise ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles répond ce mémento qui s'intéresse également au rôle des syndicats et à leurs représentants. Ecrit pour les entreprises, leurs conseils et les représentants du personnel, pratique, riche en exemples, l'ouvrage synthétise tout ce qu'il faut savoir sur un paysage rénové. Cette édition s'accompagne d'une version numérique (pour web, tablette et mobile) permettant au lecteur d'accéder en quelques clics au Mémento actualisé en continu et réécrit par la rédaction des Editions Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité.

Comité Social et économique et autres représentants du personnel

Patrimoine

Retraites et prévoyance d'entreprise

Les clés de l'évaluation pour le particulier et l'entreprise. Les particuliers et les entreprises sont tenus d'évaluer périodiquement les éléments de leur patrimoine mobilier et immobilier pour répondre aux exigences de la législation fiscale (ventes, donations, successions, ISF, déclarations de bénéfices, etc.). Cette obligation répond également à un souci de bonne gestion, notamment en période de crise économique, car les détenteurs de patrimoine doivent pouvoir réagir sans délai en cas de perte de valeur de leurs biens. Or, les techniques d'évaluation sont difficiles à maîtriser et à mettre en oeuvre dans un contexte juridique, économique et fiscal en pleine évolution. Avec l'ouvrage Evaluation, vous disposez de toutes les méthodes et de tous les outils utilisés par les experts professionnels et par l'administration pour évaluer avec un maximum de rigueur et de sécurité l'ensemble de vos biens. Vous pouvez facilement recouper plusieurs méthodes pour constituer les éléments de preuve qui vous permettront d'aborder en toute sérénité un éventuel contrôle fiscal. Vous pouvez ainsi évaluer votre patrimoine au plus juste et en optimiser la gestion (contrôle de rentabilité, choix d'investissements, arbitrages...). Vous avez la meilleure garantie d'obtenir la bonne réponse à vos questions. Vous évitez les erreurs qui se paient "cash" sous forme de prix excessifs ou minorés ou de sanctions fiscales.

Evaluation - Terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés en bourse, droits d'auteur et droits voisins

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Si le législateur en avait fixé les grands principes dès 2017, les précisions pratiques de mise en oeuvre par les gestionnaires de paie ont été égrenées par l'administration fiscale et le site dsn-info tout au long de l'année 2018 et du premier trimestre 2019. Le temps est désormais venu de réunir ces textes et consignes éparses pour offrir aux services de paie un mode d'emploi du prélèvement à la source. Non seulement pour mener à bien les opérations courantes : déterminer si un revenu est imposable, calculer et régler le PAS, établir le bulletin de paie, renseigner la DSN... y compris pour les cas particuliers (contrat court, apprenti, stagiaire, dirigeant, maladie, heures supplémentaires, pourboires, etc.). Mais aussi pour gérer les erreurs ou anomalies : erreur sur le montant du salaire (rappel de salaire ou récupération d'un trop versé de salaire), erreur sur le calcul du PAS, anomalies sur les CRM financiers ou nominatifs, paiement tardif des salaires, etc. Sur tous ces points, Le PAS et la paie synthétise et décrypte l'ensemble des sources existantes : Code général des impôts (CGI), Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP), consignes diffusées par dsn-info, cahier technique de la DSN (2019 et 2020.1.1). Résolument pratique, Le PAS et la paie se présente sous forme de fiches thématiques expliquant la marche à suivre et comportant de nombreux exemples avec des modèles de bulletins de paie et de DSN renseignés en conséquence.

Le PAS et la paie - Le prélèvement à la source à l'usage des praticiens de la paie

Mémento Fiscal

L'actualité a été particulièrement riche ces derniers temps. Pour les entreprises : réforme du régime des sociétés, de personnes, mesures d'ajustement de la CET, maintien de l'IFA, assouplissement du régime des redevances, de propriété industrielle, aménagement du crédit d'impôt recherche...Pour les particuliers : hausse de la fiscalité sur les hauts revenus, les plus-values, les revenus mobiliers et les stock-options, réduction de 10% de l'économie d'impôt procurée par certaines niches, l'aménagement des réductions d'impôts pour investissement dans les PME...Le Mémento et le CD Rom bénéficient d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.

Pack fiscal

A jour des textes législatifs et réglementaires parus à la date du 10 mars 2020, le présent Code constitue le complément indispensable de la Documentation experte fiscale et du Mémento fiscal Francis Lefebvre. Réunissant en un, seul ouvrage le Code général des impôts, ses annexes et le Livre des procédures fiscales, le Code fiscal Francis Lefebvre, de présentation pratique, est en effet relié, grâce à des références systématiques figurant sous les dispositions reproduites, à la fois à ladite Documentation et au Mémento fiscal 2020. Le lecteur peut ainsi aller directement du texte législatif ou réglementaire, à son commentaire d'ensemble et aux solutions d'application (exposés de manière synthétique dans le Mémento et de manière exhaustive dans la Documentation experte). Le Code fiscal Francis Lefebvre présente une autre originalité : il comporte, dans sa dernière partie, de nombreux textes, non fiscaux ou autonomes, qui affectent directement la matière fiscale mais qui n'ont pas, pour la plupart, vocation à être incorporés au Code général des impôts ou au Livre des procédures fiscales (tels, par exemple, certains textes codifiés dans le Code de l'urbanisme ou les textes "européens" comme la directive TVA). L'utilisation du Code est facilitée par les sommaires analytiques.

Sociétés commerciales 2013

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