Audit et commissariat aux comptes - Guide de l'auditeur et de l'audité

Social

La fiducie est un nouvel instrument juridique créé par la loi du 19 février2007. Il permet à un constituant de transférer temporairement la propriété de biens ou droits dans un patrimoine d'affectation géré par un fiduciaire au profit d'un bénéficiaire. Initialement réservée aux personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, la faculté de recourir à une fiducie a été étendue aux personnes physiques et aux sociétés de personnes par la loi du 4 août 2008. La conclusion de ces contrats d'un nouveau type peut répondre à des besoins très variés. Le transfert d'actifs en fiducie peut être le moyen d'offrir une garantie à un ou plusieurs créanciers du constituant, dont la protection est désormais renforcée en cas de liquidation judiciaire du débiteur. L'intérêt de mettre en place une fiducie sûreté est en outre accru par la possibilité offerte par l'ordonnance du 30 janvier 2009 de recharger la fiducie. Le recours aux opérations de fiducie peut également permettre d'atteindre un objectif de cantonnement de la gestion de certains éléments du patrimoine, recherché pour des raisons économiques et financières. Le présent ouvrage analyse de façon méthodique chacune des étapes d'une opération de fiducie : constitution, déroulement, et extinction du contrat. Fondé sur une approche pluridisciplinaire, il traite les questions sous tous leurs aspects : juridique, fiscal, comptable, mais aussi international ! Vous disposez ainsi d'éléments d'appréciation sur l'opportunité de la mise en place d'une fiducie, qui s'appuient notamment sur des comparaisons avec des instruments existants. L'ouvrage intègre en outre une approche thématique qui permet d'identifier en pratique les intérêts et conséquences des différentes utilisations du nouvel instrument : fiducie et gestion de titres ou d'immeubles, fiducie et intégration fiscale, mise en fiducie de passifs, fiducie et finance islamique, transfert en fiducie de l'intégralité d'une entreprise individuelle ou transfert de parts de sociétés de personnes... Les nombreuses questions pratiques que suscite la fiducie sont envisagées en détail, afin de vous permettre d'agir en toute connaissance de cause.

La fiducie - Mode d'emploi

Les opérations d'investissement communément appelées LBO ("Leveraged buy out" ou opération à effet de levier) permettent à des repreneurs de prendre le contrôle d'une société cible en créant une société holding qui s'endettera pour financer l'essentiel de l'acquisition, l'emprunt étant ensuite remboursé grâce aux remontées de trésorerie provenant de la cible. Les opérations de LBO continuent malgré la crise à représenter des enjeux économiques considérables au niveau mondial (1297 opérations représentant 125,5 Md $ pour le premier semestre 2011) et occupent toujours une place très significative sur le marché français. En trente ans, le marché des LBO a gagné en maturité et ses acteurs maîtrisent la structuration de ces montages. On constate une maturation des échanges entre fonds et managers : avec la crise et les retours d'expériences difficiles, les managers se montrent plus raisonnables sur les perspectives d'avenir. Les business plans présentés sont moins agressifs et les espérances de gains moins élevées, de même que des cercles de managers plus larges sont désormais intéressés aux gains de valeur de la société. Cette évolution rend le terme "LBO" impropre pour ces opérations qui représentent plus qu'un simple effet de levier et deviennent un réel outil de "capital transmission" évoluant vers davantage de partage de valeurs entre tous les acteurs. Le dossier pratique "LBO" décrit pas à pas à l'attention de toutes les parties concernées et de leurs conseils une opération de LBO, de la mise en place de la reprise (choix de la structuration juridique et fiscale, négociations, financement, association du management, etc.) à la sortie de l'investisseur, sans négliger les aménagements postérieurs à l'acquisition et les solutions lorsque la société reprise rencontre des difficultés économiques. Le LBO est envisagé sous ses aspects juridique, fiscal et social. La dimension internationale n'est pas omise (investisseur étranger ou cible étrangère). Cet ouvrage a été réalisé par les avocats de l'équipe Private Equity de CMS Bureau Francis Lefebvre, qui y dispensent de nombreux conseils.

LBO - Juridique, fiscal, social

Sociétés commerciales - Edition 1999

Le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage la réglementation complexe et dispersée relative à l'urbanisme et à la construction. Une réglementation qui a connu beaucoup de changements dans la période récente. Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus ; le Mémento expose de manière exhaustive et synthétique la réglementation d'urbanisme (règles d'occupation du sol, documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager et de démolir, zone d'aménagement concerté et opérations foncières d'aménagement), les règles applicables à l'édification et à la commercialisation de l'immeuble (marchés de travaux, sociétés de construction, vente d'immeubles à construire et autres contrats spéciaux) et celles relatives à la responsabilité et à l'assurance construction. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir). Ce Mémento s'adresse aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc.), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, aux conseils (notaires et avocats, tout spécialement).

Urbanisme construction

En un seul volume, le Mémento Social offre un tour d'horizon complet de la réglementation sociale française. Guide pratique très opérationnel et directement exploitable, il permet de gérer le quotidien et régler les cas particuliers. Il synthétise et analyse toute l'actualité récente : des réformes d'ampleur : réforme des retraites, loi sur le reclassement en cas de licenciement économique, dialogue social dans les TPE, réforme de la tarification des accidents du travail, nouveaux règlements communautaires de sécurité sociale, prorogation ou création de nouvelles aides à l'embauche, modification du calcul des indemnités journélières et création d'une indemnité temporaire d'inaptitude, modification du calcul de la réduction Fillon, des cotisations d'accident du travail et des cotisations Apec et Fnal, nouvelles obligations de négocier assorties de pénalités. Une actualité jurisprudentielle foisonnante une refonte complète de la rubrique "Représentation du personnel". L'ouvrage bénéficie d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.

Mémento social

Différents par leur taille, les groupes le sont aussi par leurs objectifs : verrouillage du pouvoir, optimisation de la gestion patrimoniale et fiscale, réalisation d’économies d’échelle, accès à des marchés privilégiés, amélioration des conditions de financement, diversification des activités… Cette diversité explique sans doute qu’il n’existe pas, à proprement parler, un droit des groupes en France, mais plutôt une multitude de règles et de solutions juridiques, fiscales et sociales mises à disposition des groupes de sociétés…  où qui s’imposent à eux.  Ce sont toutes ces règles que ce MÉMENTO analyse. Grâce au travail approfondi de spécialistes qui ont recherché, dépouillé, analysé et synthétisé la jurisprudence et l’ensemble des lois, décrets et décisions administratives, vous avez à votre disposition des modèles d’actes et schémas types les plus fréquents dans les groupes, de nombreux exemples pour illustrer les solutions proposées, des sources documentaires mises à votre disposition, des dossiers pluridisciplinaires…

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