Pack Fiscal

Au 1er janvier 2020, après une période transitoire qui a duré 2 ans, le comité social et économique (CSE), issu de l'ordonnance 2017-1386 du 22-9-2017, remplace les anciennes instances représentatives du personnel élues : comité d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT. Quels sont sa composition et son rôle ? Comment fonctionne-t-il, avec quels moyens ? Quelles sont ses attributions ? Comment intervient-il dans la vie de l'entreprise ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles répond ce mémento qui s'intéresse également au rôle des syndicats et à leurs représentants. Ecrit pour les entreprises, leurs conseils et les représentants du personnel, pratique, riche en exemples, l'ouvrage synthétise tout ce qu'il faut savoir sur un paysage rénové. Cette édition s'accompagne d'une version numérique (pour web, tablette et mobile) permettant au lecteur d'accéder en quelques clics au Mémento actualisé en continu et réécrit par la rédaction des Editions Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité.

Comité Social et économique et autres représentants du personnel

Que ce soit pour gérer ou transmettre un patrimoine immobilier ou un portefeuille de titres et valeurs mobilières, ta société civile de famille est un merveilleux outil. Encore faut-il savoir l'utiliser... A quels objectifs la création d'une société civile de famille peut-elle répondre ? Concrètement, comment procéder ? Comment la société fonctionne-t-elle au quotidien ? Quel est le rôle du gérant ? Quels sont les pouvoirs des associés ? Quels sont les pièges à éviter ? Comment optimiser la fiscalité ? Faut-il tenir une comptabilité ? Comment faire évoluer la société ? Comment sort-on de la société ? Autant de questions, parmi bien d'autres, auxquelles ce véritable guide pratique juridique et fiscal répond de façon claire et précise. A jour au 20 novembre 2006, rédigé par des experts dans un style accessible, parfaitement fiable, ce guide vous accompagne à chaque étape de votre projet. De très nombreux exemples, des modèles adaptés, des conseils percutants et une signalétique claire rendent sa lecture très efficace.

Créer et gérer une société civile de famille

Avec le CD Mémento, simplifiez vos recherches. Vous pouvez faire des recherches de 3 manières différentes : Une recherche " guidée " via la table alphabétique ; Une recherche en texte intégral à partir de l'écran " Rechercher dans le texte " avec des mots que vous avez choisis ; Une recherche par source (loi, jurisprudence. code...), sur un écran spécialement conçu pour cette fonctionnalité. Les résultats apparaissent à l'endroit précis où ils se trouvent dans la documentation : vous repérez rapidement l'intimation exacte qui vous intéresse ; vous allez directement dans la partie voulue. Le CD Mémento, un outil adapté à votre mode de travail La version Nomade, c'est un cédérom autonome, il vous sait partout ! Vous rayez à portée de main en toutes circonstances. Son utilisation est très simple : vous glissez le cédérom dans votre ordinateur et... c'est tout ! Vous êtes prêt à travailler où que vous soyez. Une personnalisation de votre CD Mémento à 100 %. Une exploitation à grande échelle... Vous disposez d'outils pratiques de personnalisation de vos dossiers et documents (notes, commentaires...). Vous pouvez également exporter les informations sur votre disque dur dans un document de travail prêt à l'emploi (format texte). Vous définissez vos propres critères de recherche (proximité, synonymes...).

Social - CD ROM

Ce nouveau dossier pratique décrypte toutes les nouvelles règles en matière de TVA immobilière et de droits de mutation en vigueur depuis le 9 mars 2010. Pour faire le point d'un seul coup d'oeil, les nouveaux principes pour la TVA et les droits d'enregistrement sont récapitulés dans un tableau de synthèse très pratique. Ce nouvel ouvrage intègre des dossiers thématiques pour une application sur mesure concernant la construction- vente, l'achat- revente, la gestion de l'immobilier des entreprises, l'aménagement de terrain et lotissement, le bail à construction.

La TVA immobilière après la réforme

Vous avez décidé d'embaucher. Une opération importante pour vous et votre entreprise. Etape par étape, Embaucher un salarié vous guide pour faire le meilleur choix et éviter les pièges. Bien préparer l'embauche pour éviter au maximum les mauvaises surprises, choisir le bon contrat en fonction de vos besoins, obtenir les aides à l'embauche auxquelles vous avez droit, accomplir toutes les formalités sens en oublier... chaque sujet est abordé de façon simple et pratique, le plus souvent sous forme de questions-réponses. Véritable boite à outil du chef d'entreprise, Embaucher un salarié vous propose : des modèles pour rédiger les principaux contrats, des tableaux récapitulatifs pour avoir une vision rapide, des conseils sur la marche à suivre pas à pas, des exemples pour mieux comprendre, des adresses utiles.. .Pour bien réussir une embauche, prendre les bonnes décisions en toute légalité... laissez-vous guider par Embaucher un salarié.

Embaucher un salarié

Si, traditionnellement, le contrat de travail est rompu de façon unilatérale, soit par l'employeur (c'est alors un licenciement) soit par le salarié (c'est alors une démission), il arrive que l'un et l'autre soient d'accord pour interrompre leurs relations professionnelles.
Quels sont alors les moyens légaux mis à leur disposition? Quelles procédures suivre pour garantir au mieux les intérêts de chacun et éviter les risques de conflit ultérieur? Quelles indemnités verser? C'est ce que se propose d'étudier ce dossier pratique qui détaille tous les modes de rupture amiable: nouvelle rupture conventionnelle homologuée, rupture négociée traditionnelle, rupture d'un commun accord du CDD.
La transaction qui doit être distinguée de la rupture amiable mais qui permet de régler une contestation née ou à naître en évitant un passage devant les tribunaux fait également l'objet d'une étude complète. Dans chaque hypothèse, les formalités à observer avant de rompre sont examinées en détail de même que les droits et obligations des parties une fois la rupture consommée (déclaration, documents à remettre, sommes à verser, droit au chômage, etc.).
Pratique, rédigé dans un style direct et précis, sans jargon, ni circonlocution, cet ouvrage est susceptible d'intéresser les entreprises et leurs conseils, les salariés ainsi que les représentants du personnel et les organisations syndicales. Il comprend de nombreux exemples et conseils, des calendriers, des modèles de bulletins de paie, de lettres ou de formulaires.

Ruptures conventionnelles du contrat de travail

L'intégration fiscale est le mode d'imposition habituel, mais néanmoins complexe, de la plupart des groupes de sociétés, qu'ils soient de petite ou de grande taille. Le législateur est intervenu à de nombreuses reprises pour modifier le régime, notamment pour le rendre compatible avec le droit européen. Allant au-delà d'un simple commentaire de ces réformes, l'administration a récemment procédé à une large réécriture de sa doctrine et a pris un certain nombre de positions nouvelles, concernant notamment les conditions d'éligibilité au régime de groupe et certains cas de sortie ou de restructuration du groupe. Enfin, des décisions jurisprudentielles sont régulièrement venues étayer cet édifice. Toutes ces nouveautés sont présentées dans le Mémento Intégration fiscale. Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, cet ouvrage permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition un exposé, exhaustif et clair, de toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes : définition du périmètre, détermination et imposition du résultat d'ensemble, paiement de l'impôt, régularisations à opérer en cas de sortie ou de cessation du groupe, contrôle fiscal. Il accorde une large place aux opérations de restructuration du groupe et aux conventions d'intégration. Un guide très détaillé facilite l'établissement des déclarations du résultat individuel des sociétés membres et du résultat d'ensemble. Riche en exemples, schémas, modèles, ce Memento propose des solutions concrètes aux difficultés rencontrées par les praticiens.

Intégration fiscale

Le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage la réglementation complexe et dispersée relative à l'urbanisme et à la construction. Une réglementation qui a connu beaucoup de changements dans la période récente. Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus ; le Mémento expose de manière exhaustive et synthétique la réglementation d'urbanisme (règles d'occupation du sol, documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager et de démolir, zone d'aménagement concerté et opérations foncières d'aménagement), les règles applicables à l'édification et à la commercialisation de l'immeuble (marchés de travaux, sociétés de construction, vente d'immeubles à construire et autres contrats spéciaux) et celles relatives à la responsabilité et à l'assurance construction. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir). Ce Mémento s'adresse aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc.), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, aux conseils (notaires et avocats, tout spécialement).

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