Divorce : conséquences familiales et patrimoniales - Enfants et relations financières entre les époux

Publié par Francis Lefebvre, le 24 août 2016

276 pages

Résumé

Le divorce oblige à une nouvelle organisation de la famille, notamment quant aux conditions d'exercice de l'autorité parentale. Il emporte également des conséquences patrimoniales importantes, versement éventuel d'une prestation compensatoire, sort du domicile conjugal, etc. L'intégration de la liquidation du régime matrimonial à la procédure de divorce est renforcée depuis l'ordonnance du 15 octobre 2015 et son décret d'application du 25 février 2016. Ce dossier Thèmexpress présente l'ensemble des problématiques juridiques et financières liées au divorce.

Sociétés civiles

Mémento fiscal

Transmission d'entreprise

Fonds de commerce - Vente et location-gérance

Sociétés civiles 1997 - Juridique, fiscal, social, comptable

Intégration fiscale

Vos droits, votre argent 2011

Le patrimoine privé 2012 - Tome 1

Critiques