Loi travail - Loi du 8 août 2016

Publié par Francis Lefebvre, le 02 novembre 2016

323 pages

Résumé

Tout a été dit et écrit sur la loi Travail : elle apporte plus de souplesse et de visibilité aux entreprises tout en protégeant mieux les salariés dans un monde professionnel en pleine mutation, elle permet de sécuriser le risque contentieux et, bien sûr, elle bouleverse la hiérarchie des normes. Mais, concrètement, qu'allez-vous en retenir pour votre pratique professionnelle ? A quelles dates entrent en vigueur les différentes mesures prévues par la loi, en particulier les nouvelles règles de validité des accords collectifs ou celles concernant l'inaptitude physique des salariés ? Dans quelle mesure et sur quels points un accord d'entreprise peut-il être moins favorable que l'accord de branche ? Quand et comment recourir aux accords de préservation de l'emploi ? Dans quelles conditions les difficultés économiques permettent-elles d'envisager un licenciement ? Quelles obligations la mise en place du compte personnel d'activité génère-t-elle pour les employeurs ? A toutes ces questions, et à bien d'autres encore, le dossier pratique Loi Travail vous apporte des réponses claires, précises et concrètes. Il comporte de nombreux exemples et tableaux de synthèse qui vous permettront d'appréhender rapidement et sereinement la réforme.

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