Sociétés civiles
Comblement du passif social - A jour au 1 mars 2015
Publié par Francis Lefebvre, le 08 avril 2015
186 pages
Résumé
Ce Dossier Thèmexpress répond à toutes les questions relatives à cette sanction patrimoniale du dirigeant connue sous le nom de responsabilité pour insuffisance d'actif ou de condamnation au comblement du passif. Quels sont les dirigeants vises ? Qui peut exercer l'action en comblement du passif social ? Quelles sont les conséquences d'une condamnation à combler le passif social ? Plus de 140 décisions de justice et les textes applicables sont reproduits.
Plus de livres de Francis Lefebvre
Voir plus
La pratique de la Deb
Social - Edition 1996
Paie - Social, Fiscal, Comptable, Modèles de bulletins de paie, Déclarations (DADS...)
Toutes les lettres pour agir
Social
Amortissements - Nouveau régime Comptabilisation par composants
Le patrimoine professionnel - Tome 2
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎