Union Européenne - Juridique, fiscal, social, comptable

Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage une réglementation complexe et dispersée. Il expose de manière exhaustive et synthétique la réglementation d'urbanisme (règles d'occupation du sol, documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager et de démolir, zone d'aménagement concerté et opérations foncières d'aménagement), les règles applicables à l'édification et à la commercialisation de l'immeuble (marchés de travaux, sociétés de construction, vente d'immeubles à construire et autres contrats spéciaux) et celles relatives à la responsabilité et à l'assurance construction. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir). Le Mémento intègre une actualité riche, notamment les décrets d'application de la loi Elan relatifs à l'urbanisme commercial, aux ZAC, aux espaces protégés au titre du patrimoine et à la vente en l'état futur d'achèvement. Il intègre également les derniers textes de l'année 2019 : loi Energie-climat, loi d'Orientation des mobilités et loi Engagement et proximité. Ce Mémento s'adresse aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, aux conseils (notaires et avocats, tout spécialement).

Urbanisme Construction

Le rôle de l'assemblée générale, organe délibérant de la copropriété, est essentiel mais son fonctionnement est complexe. Les acteurs de la copropriété, copropriétaires regroupés en syndicat et syndic de copropriété, doivent donc en maîtriser les règles. A jour de la loir Alur du 24 mars 2014 et des décrets d'application parus, ce Dossier Thèmexpress répond aussi bien aux questions pratiques qui se posent ç toutes les copropriétés, qu'il analyse les règles légales et les évolutions jurisprudentielles, extrêmement riches en la matière.

Copropriété : assemblée générale - A jour au 1er mars 2016

"Rupture conventionnelle du contrat de travail" recense l'ensemble des règles en la matière y compris pour les salariés protégés. Contextes à risques, pièges à éviter, procédure et contentieux : il est à jour des toutes dernières décisions de justice (celle de la Cour de cassation du 14 janvier 2016 par exemple). Véritable prêt à l'emploi, ce Dossier pratique comporte tableaux, schémas, exemples chiffrés et de nombreux modèles (lettre de prise de rendez-vous, convention de rupture annexe, convocation des membres du comité d'entreprise pour avis sur la rupture conventionnelle du contrat d'un salarié protégé...). Plus de 170 décisions de jurisprudence (notamment de cours d'appel) y sont analysées et reproduites.

Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail

Entreprise - Gestion juridique, sociale et fiscale de la PME

Le Code fiscal regroupe en un seul volume : tous les textes du Code général des impôts et de ses annexes, les dispositions du Livre des Procédures fiscales. Y sont ajoutés divers textes indispensables aux fiscalistes : les directives communautaires fondamentales, les lois et décrets non codifiés, le régime de la CSG, les larges extraits d’autres codes (code de l’urbanisme par exemple…). Cette édition tient compte des nombreux textes fiscaux publiés, et notamment : la loi de finances pour 2011, la loi de finances rectificative pour 2010. Mise à jour sur internet en accès libre pendant toute la durée de l’édition.

Fiscal - Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes

La Belgique est traditionnellement ouverte aux échanges extérieurs et pratique une politique très libérale 
d'accueil des investissements étrangers. Sa situation géographique au centre de l'Europe, sa proximité des institutions européennes, son multilinguisme, sa tradition marchande, son haut niveau de formation des employés, son excellente infrastructure de télécommunication et sa qualité 
de vie présentent nombre d'atouts susceptibles d'intéresser les entreprises françaises. Pour ce qui est des relations économiques franco-belges, il faut savoir que la Belgique est le cinquième client et le quatrième fournisseur de la France. Les investissements et les intérêts français en Belgique et belges en France sont considérables et les transactions intenses. Sur le plan fiscal, après de profondes réformes au cours des dernières années, le système belge s'oriente vers un allégement et une simplification de la fiscalité directe des ménages et des entreprises. Liés par la géographie, l'histoire et, en partie, par la langue, les deux pays ont des systèmes juridiques et fiscaux très voisins, l'interpénétration du droit interne et du droit communautaire ne faisant que renforcer cette proximité. Il existe pourtant diverses dispositions spécifiquement belges qu'il est fort utile de connaître. Un autre aspect qu'un investisseur étranger ne saurait perdre de vue est la configuration fédérale de la Belgique, avec des entités fédérées fortes qui se sont dotées de compétences exclusives, notamment en matière économique. Dans cette optique, une bonne connaissance du système juridique, social 
et fiscal belge s'impose. Le but du présent ouvrage est d'en faire une présentation aussi claire et pratique que possible.

Belgique - Juridique fiscal social comptable

Le Mémento Agriculture analyse l'ensemble des règles juridiques, fiscales, sociales et comptables qui concernent le monde agricole. Destiné avant tout à l'exploitant et à son conseil, il s'adresse également aux organismes officiels, syndicats, coopératives et autres groupements agricoles. Chacun y trouve les informations utiles : - maîtriser et organiser le développement de l'exploitation, - contrôler les charges fiscales et sociales, - tenir la comptabilité, - adapter la structure juridique à la nature de l'exploitation, - protéger les exploitants et leurs biens, - obtenir des aides ou des subventions, etc. LES + PRODUITS Le sujet est traité sous un angle pratique et en fonction des problèmes concrets que rencontrent les exploitants dans leur vie professionnelle. Des tableaux, exemples chiffrés, listes d'adresses illustrent et complètent les renseignements fournis.

Union Européenne - Juridique, fiscal, social, comptable

Plus de livres de Francis Lefebvre

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques