Union Européenne - Juridique, fiscal, social, comptable

Droit des affaires, 1997 - Concurrence, consommation

Différents par leur taille, les groupes le sont aussi par leurs objectifs : verrouillage du pouvoir, optimisation de la gestion patrimoniale et fiscale, réalisation d’économies d’échelle, accès à des marchés privilégiés, amélioration des conditions de financement, diversification des activités… Cette diversité explique sans doute qu’il n’existe pas, à proprement parler, un droit des groupes en France, mais plutôt une multitude de règles et de solutions juridiques, fiscales et sociales mises à disposition des groupes de sociétés…  où qui s’imposent à eux.  Ce sont toutes ces règles que ce MÉMENTO analyse. Grâce au travail approfondi de spécialistes qui ont recherché, dépouillé, analysé et synthétisé la jurisprudence et l’ensemble des lois, décrets et décisions administratives, vous avez à votre disposition des modèles d’actes et schémas types les plus fréquents dans les groupes, de nombreux exemples pour illustrer les solutions proposées, des sources documentaires mises à votre disposition, des dossiers pluridisciplinaires…

Groupes de sociétés

"Rupture conventionnelle du contrat de travail" recense l'ensemble des règles en la matière y compris pour les salariés protégés. Contextes à risques, pièges à éviter, procédure et contentieux : il est à jour des toutes dernières décisions de justice (celle de la Cour de cassation du 14 janvier 2016 par exemple). Véritable prêt à l'emploi, ce Dossier pratique comporte tableaux, schémas, exemples chiffrés et de nombreux modèles (lettre de prise de rendez-vous, convention de rupture annexe, convocation des membres du comité d'entreprise pour avis sur la rupture conventionnelle du contrat d'un salarié protégé...). Plus de 170 décisions de jurisprudence (notamment de cours d'appel) y sont analysées et reproduites.

Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail

Le divorce oblige à une nouvelle organisation de la famille, notamment quant aux conditions d'exercice de l'autorité parentale. Il emporte également des conséquences patrimoniales importantes, versement éventuel d'une prestation compensatoire, sort du domicile conjugal, etc. L'intégration de la liquidation du régime matrimonial à la procédure de divorce est renforcée depuis l'ordonnance du 15 octobre 2015 et son décret d'application du 25 février 2016. Ce dossier Thèmexpress présente l'ensemble des problématiques juridiques et financières liées au divorce.

Divorce : conséquences familiales et patrimoniales - Enfants et relations financières entre les époux

La pratique de la Deb

Cet ouvrage a été spécialement conçu pour aider à planifier et organiser la transmission des biens d'un particulier en tenant compte de sa situation et de ses objectifs familiaux. Outre les principales dispositions fiscales en matière de succession et de libéralités, tous les procédés de transmission y sont étudiés :  présents d'usage et dons manuels ; donation avec réserve d'usufruit ; legs ; donation au dernier vivant ; vente en viager ; société civile... Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intègre de nombreux exemples et remarques qui illustrent les points importants. Il permet ainsi de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes : quotité disponible, réserve, rapport et réduction... Entièrement réactualisée, cette 14e édition intègre les récents et nombreux changements législatifs.

L'Aide-mémoire de la transmission du patrimoine

Une présentation exhaustive du régime "Duflot-Pinel-Denormandie" L'article 80 de la loi 2012-1509 du 29 décembre 2012 a institué en faveur des propriétaires bailleurs un mécanisme de réduction d'impôt sur le revenu (dénommé réduction d'impôt "Duflot") destiné à remplacer le dispositif Scellier. L'article 5 de la loi 2014-1654 du 29 décembre 2014 a apporté quelques assouplissements au nouveau régime qui, à cette occasion, a été rebaptisé réduction d'impôt "Pinel" . Les dispositions "Duflot" s'appliquent aux investissements réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2015 et les dispositions "Pinel" à ceux réalisés du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2016. Les investissements réalisés directement ou par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés (y compris une SCPI), doivent être destinés à la location dans le secteur intermédiaire en métropole et outre-mer. Les conditions d'octroi de l'avantage fiscal sont sensiblement plus restrictives que celles du dispositif Scellier (respect d'un plafond de loyer, mais également d'un plafond de ressources du locataire). L'objet de ce Thèmexpress est donc de fournir aux lecteurs une présentation exhaustive du régime "Duflot-Pinel-Denormandie" (textes et commentaires administratifs) leur permettant de déterminer si un tel investissement est intéressant pour eux.

Union Européenne - Juridique, fiscal, social, comptable

Plus de livres de Francis Lefebvre

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques