La pratique du salaire et de la paie

Avec le CD Mémento, simplifiez vos recherches. Vous pouvez faire des recherches de 3 manières différentes : Une recherche " guidée " via la table alphabétique ; Une recherche en texte intégral à partir de l'écran " Rechercher dans le texte " avec des mots que vous avez choisis ; Une recherche par source (loi, jurisprudence. code...), sur un écran spécialement conçu pour cette fonctionnalité. Les résultats apparaissent à l'endroit précis où ils se trouvent dans la documentation : vous repérez rapidement l'intimation exacte qui vous intéresse ; vous allez directement dans la partie voulue. Le CD Mémento, un outil adapté à votre mode de travail La version Nomade, c'est un cédérom autonome, il vous sait partout ! Vous rayez à portée de main en toutes circonstances. Son utilisation est très simple : vous glissez le cédérom dans votre ordinateur et... c'est tout ! Vous êtes prêt à travailler où que vous soyez. Une personnalisation de votre CD Mémento à 100 %. Une exploitation à grande échelle... Vous disposez d'outils pratiques de personnalisation de vos dossiers et documents (notes, commentaires...). Vous pouvez également exporter les informations sur votre disque dur dans un document de travail prêt à l'emploi (format texte). Vous définissez vos propres critères de recherche (proximité, synonymes...).

Social - CD ROM

Le rôle de l'assemblée générale, organe délibérant de la copropriété, est essentiel mais son fonctionnement est complexe. Les acteurs de la copropriété, copropriétaires regroupés en syndicat et syndic de copropriété, doivent donc en maîtriser les règles. A jour de la loir Alur du 24 mars 2014 et des décrets d'application parus, ce Dossier Thèmexpress répond aussi bien aux questions pratiques qui se posent ç toutes les copropriétés, qu'il analyse les règles légales et les évolutions jurisprudentielles, extrêmement riches en la matière.

Copropriété : assemblée générale - A jour au 1er mars 2016

Urbanisme Construction

Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage une réglementation complexe et dispersée. Il expose de manière exhaustive et synthétique la réglementation d'urbanisme (règles d'occupation du sol, documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager et de démolir, zone d'aménagement concerté et opérations foncières d'aménagement), les règles applicables à l'édification' et à la commercialisation de l'immeuble (marchés de travaux, sociétés de construction, vente d'immeubles à construire et autres contrats spéciaux) et celles relatives à la responsabilité et à l'assurance construction. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir). Le Mémento est à jour de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) qui impacte les documents d'urbanisme, les autorisations d'urbanisme, l'aménagement commercial, les zones d'aménagement concerté, les lotissements et la vente en l'état futur d'achèvement. Il intègre également la codification du droit de la commande publique, la création des procédures de rescrit en matière de fiscalité de l'urbanisme et la réforme du contentieux de l'urbanisme destinée à sécuriser les autorisations de construire et favoriser les projets de construction. Ce Mémento s'adresse aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc.), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, aux conseils (notaires et avocats, tout spécialement).

Urbanisme construction

La loi du 26 mai 2004 modifie en profondeur les procédures de divorce et en crée de nouvelles. De ce bouleversement découlent de nombreuses conséquences patrimoniales, financières et fiscales. La prestation compensatoire et son traitement fiscal ont ainsi été largement revus. Il en va de même pour le sort des donations entre époux...
Tous ces changements suscitent des interrogations et laissent entrevoir de nouvelles possibilités : faut-il toujours un avocat pour divorcer ? peut-on obtenir le divorce au bout de 2 ans de séparation ? comment divorcer par consentement mutuel ?  faut-il liquider le régime matrimonial pendant la procédure de divorce ?.

Réforme du divorce - Loi du 26 mai 2004 : Procédures, conséquences patrimoniales et fiscales

Stock-options et attributions gratuites d'actions constituent, pour les dirigeants et salariés, des modes de rémunération différés. Destinés à gratifier, fidéliser ou encourager principalement les dirigeants, ils complètent les outils de rémunération traditionnels que sont les salaires, avantages en nature et autres primes. Mais avec l'importante actualité législative de ces dernières années, il n'est pas simple de connaître et maîtriser l'ensemble des règles applicables. Qui peut bénéficier d'options de souscription ou d'achat d'actions? Les bénéficiaires sont-ils les mêmes en cas d'attribution gratuite d'actions? Quelles sont les règles fiscales et sociales en cas de cession des actions? Quelles sont les conséquences de la donation d'actions souscrites ou achetées? Quelles sont celles du divorce ou du décès? Comment comptabiliser les plus ou moins-values résultant de la cession ou de l'attribution définitive des actions aux salariés? Quelles sont les règles applicables dans les groupes de sociétés? C'est à ces questions et à bien d'autres que répond l'ouvrage Stock-options - Attribution gratuite d'actions. Rédigé par des praticiens spécialisés, enrichi de nombreux exemples chiffrés, il s'adresse aux dirigeants et à leurs conseils. A la fois juridique, fiscal, social et comptable, ce guide pratique, à jour au 1er juin 2008, est l'outil indispensable pour optimiser ces deux systèmes de rémunération.

Stock-options - Attribution gratuite d'actions

Ce Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu'il est possible ou interdit de faire et dans quelles conditions : - concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes, abus de position dominante, concentrations économiques, concurrence déloyale, pratiques commerciales abusives, délais de paiement...) - publicité et promotion des ventes : affichage publicitaire, pratiques commerciales trompeuses, primes, loteries, ventes jumelées, ventes avec réductions de prix, soldes... - protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d'information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends...), crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance, pratiques commerciales déloyales, conformité et sécurité des produits et services... Il expose aussi la réglementation relative à la protection des données personnelles et à la réutilisation des données publiques. Il vous donne les éléments indispensables pour profiter au mieux de toutes les opportunités en évitant les pièges d'une réglementation toujours plus complexe.

Concurrence consommation

Ce Mémento aborde le salaire sous tous ses aspects : social, fiscal, comptable. Il synthétise tout ce qui constitue le salaire, tout ce qui a une influence sur le salaire (situations et statuts particuliers), tous les prélèvements fiscaux et sociaux et même toutes les méthodes de comptabilisation. A l'inverse de certains ouvrages qui éclatent l'exposé des questions, il regroupe dans une seule étude tout ce qui se rapporte à une même situation concrète. Cette conception originale permet d'appréhender une question dans sa globalité. A jour au 15 septembre 2010, c'est un véritable outil d’aide à la décision et à l’action : il contient 200 exemples d’application chiffrés, 100 bulletins de paie, des renseignements chiffrés (taux, barème…) et des adresses utiles.

La pratique du salaire et de la paie

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