Abus de biens sociaux

Publié par Francis Lefebvre, le 27 avril 2016

218 pages

Résumé

Les dirigeants de sociétés commerciales encourent des sanctions pénales spécifiques au titre de leur gestion de la société. Le délit d'abus des biens et des crédits sociaux a donné lieu à une abondante jurisprudence qui a précisé ses éléments constitutifs : l'usage des biens ou du crédit de la société contraire à l'intérêt social ; le but personnel ; la mauvaise foi. Ce Dossier Thèmexpress vous offre un panorama de ces différents volets de l'infraction et vous expose les règles spécifiques de poursuite (prescription, action civile).

Concurrence Consommation

Fiscal 1997

Toutes les lettres pour agir

Mémento pratique : sociétés commerciales (édition 2011)

Gestion de la PME 2007-2008 - Guide pratique du chef d'entreprise et de son conseil

Fonds de commerce - Vente et location-gérance, Guide juridique et fiscal

Plus-values professionelles des PME - Nouveaux régimes d'exonération

Comité social et économique et autres représentants du personnel

Critiques