Code pratique fiscal 1996

Tout projet de cession de biens immobiliers, de valeurs mobilières ou de droits sociaux doit conduire le cédant à se poser la question suivante : y aura-t-il ou non plus-value taxable ? La réponse varie en fonction des biens cédés et de la nature de l'opération réalisée. En effet, si les plus-values sont en principe soumises à l'impôt sur le revenu, nombreuses sont celles qui échappent à cette imposition, à titre définitif ou provisoire, grâce aux nombreux dispositifs d'exonération et aux sursis d'imposition prévus par la loi. La vente d'une résidence secondaire, en France ou à l'étranger, est-elle imposable ? A quelles conditions un dirigeant qui cède sa société lors de son départ en retraite peut-t-il être exonéré ? Qui est imposable en cas de vente de biens indivis ou démembrés ? PEA, titres de capital-risque : quelles sont les conditions à remplir pour être exonéré ? Les moins-values sont-elles déductibles ? Faisant la synthèse des réformes et des aménagements multiples qui ont profondément modifié le paysage fiscal au cours des dernières années, le présent ouvrage expose de manière claire, précise et détaillée l'ensemble du régime des plus-values et fournit la solution applicable dans chaque cas particulier. De très nombreux exemples illustrent les règles applicables et des conseils pratiques permettent de profiter de toutes les opportunités offertes par la loi fiscale.

Plus-values des particuliers

Le Guide du prélèvement à la source est un ouvrage complet sur le prélèvement à la source (PAS) conçu pour apporter toutes les réponses précises et opérationnelles sur les conditions de gestion et d'organisation du prélèvement à la source au jour le jour. Il constitue l'outil indispensable pour les gestionnaires de paie (en DSN ou PASRAU) au sein de l'entreprise ou du cabinet d'expertise comptable, pour les chefs d'entreprises et pour tout contribuable soucieux de s'informer sur les mille et une implications de ce prélèvement sur sa situation fiscale. Cet ouvrage donne toutes les clés de compréhension et de traitement pour les besoins du PAS (en particulier le passage en paie et en DSN ou PASRAU) des multiples situations et types de revenus concernés.

Le prélèvement à la source

Mettre fin à une relation commerciale établie devient une faute dès lors que la rupture est effectuée de manière brutale au regard notamment de l’ancienneté de la relation entre les partenaires économiques. Cette faute est sanctionnée par l’obligation pour son auteur de réparer le préjudice causé à son partenaire. Retrouvez dans ce Thèmexpress un panorama complet et détaillé de cette action en responsabilité illustré d’une jurisprudence abondante.

Rupture brutale de relations commerciales établies

Sociétés commerciales

Tous les aspects juridiques et fiscaux de la construction, de l'acquisition et de la gestion d'un e bien immobilier : contrat avec les constructeurs ou les promoteurs, promesses de vente, vente notariée, contrat de bail, encadrement des loyers, charges récupérables... De très larges développements sont bien évidemment consacrés à l'imposition des revenus fonciers et au régime des plus-values immobilières. Les crédits d'impôt liés à l'habitation principale et les réductions d'impôt pour investissement locatif Pinel, Censi-Bouvard et Malraux sont également décryptés.

Acheter, vendre, louer un bien immobilier - Guide pratique

Unique en son genre, ce Mémento aborde les règles communes et les spécificités de TOUTES les sociétés commerciales cotées ou non.
: SARL, SA, SAS, SNC. Outil d'action, il analyse toutes les opérations juridiques qui jalonnent la vie d'une société : constitution, assemblées générales, information des associés, désignation des dirigeants, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, etc. A jour au 1er septembre 2010, il intègre les dernières nouveautés : Grenelle 2, EIRL, réforme de l'accès au crédit des PME, décrets sur les droits des actionnaires de sociétés cotées, des commissaires aux comptes et sur la constitution d'une société européenne, nouveau code de gouvernance Middlenext

Mémento pratique : sociétés commerciales (édition 2011)

Cet ouvrage a été spécialement conçu pour apporter une réponse, claire et rapide, aux principales questions que se pose un particulier dans le cadre de ses relations avec l'administration fiscale. Il traite de tous les grands impôts dont sont redevables les personnes physiques :  impôt sur le revenu ; taxes foncières et taxe d'habitation ; ISF ; droits succession et de donation ; fiscalité des placements ; fiscalité de la famille... Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intègre de nombreux exemples et remarques qui illustrent les points importants. Il permet ainsi de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes : contrôle fiscal, fiscalité du démembrement de propriété, régime des pensions alimentaires... Entièrement réactualisée, cette 16e édition intègre tous les récents changements législatifs.

L'aide-mémoire de la fiscalité

Une question de succession ? L'achat d'une maison ? Un problème de location ? Un litige de voisinage ? Le choix d'un placement ? La souscription d'une assurance-vie ? Un doute sur le calcul de vos impôts ? Vos droits, votre argent 2012, c'est plus de 1600 pages de réponses précises et pratiques, avec des exemples et des lettres types pour faciliter vos démarches, faire valoir vos droits, protéger votre entourage et faire fructifier votre patrimoine ! Une 12e édition entièrement actualisée. A jour au 1er juillet 2011, elle traite de la réforme de la fiscalité du patrimoine qui change sensiblement la donne de l'ISF et des droits de donation et de succession (un dossier spécial lui est consacré), du Scellier nouvelle formule, du nouveau régime d'imposition des plus-values boursières, des nouvelles règles de taxation de l'assurance-vie aux prélèvements sociaux, du prêt à taux zéro plus et des textes d'application de la réforme des retraites. Avec Vos droits, votre argent 2012, vous bénéficiez de l'expertise reconnue des Editions Francis Lefebvre pour faire les bons choix ! Vos droits, votre argent 2012: des réponses claires aux questions de la vie quotidienne et à celles qui engagent l'avenir !

Code pratique fiscal 1996

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