Code pratique fiscal 1996

Cinq ordonnances, auxquelles il faut ajouter de nombreux décrets d'application, une ordonnance rectificative et une loi de ratification, la réforme dite "du Code du travail", a bouleversé le quotidien des relations collectives dans l'entreprise remplacement, d'ici au 31 décembre 2019, des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du CHSCT par un comité social et économique ou un conseil d'entreprise, consécration de la négociation d'entreprise comme source majeure du droit du travail... Comment passer des anciennes aux nouvelles Instances, quels sont les moyens, les prérogatives et les obligations de celles-ci, sur quoi et comment négocier, autant de questions auxquelles répond de manière détaillée ce Mémento, qui continue également à exposer les règles applicables aux anciennes institutions, appelées à survivre encore quelques mois. Ecrit pour les entreprises, les représentants du personnel et leurs conseils, pratique, riche en exemples, l'ouvrage synthétise tout ce qu'il faut savoir sur un paysage rénové. Cette édition s'accompagne d'une version numérique (pour web, tablette et mobile), permettant au lecteur d'accéder en quelques clics au Mémento actualisé en continu par la rédaction.

Comité social et économique et autres représentants du personnel

Social 1995

Comptable - Edition 2006

Social

La vie en copropriété n'est pas toujours un long fleuve tranquille compte tenu des multiples pièges que recèle la législation particulièrement complexe en la matière. Un copropriétaire peut-il librement faire des travaux chez lui? Qui doit payer l'installation d'une antenne collective? L'ascenseur est-il conforme avec les nouvelles règles de sécurité? A quelle majorité doit être voté le ravalement de l'immeuble? Comment sont calculées les charges d'ascenseur? Qu'est-ce que le budget prévisionnel? Comment doit-être tenue la comptabilité de la copropriété? Que vérifier avant d'approuver les comptes? Que vaut le quitus donné au syndic ? Le copropriétaire qui est usufruitier de son lot peut-il faire partie du conseil syndical? Est-il possible d'ouvrir un cabinet médical dans un appartement? Un locataire enfume son voisin avec son barbecue : que risque le copropriétaire bailleur? C'est à ces questions, et à bien d'autres, que répond l'ouvrage "Copropriété". Destiné aux professionnels de l'immobilier, aux conseils ainsi qu'à tous les acteurs de la copropriété (membres du conseil syndical, syndic, copropriétaires), ce véritable guide pratique de la copropriété comprend de nombreux conseils, mises en garde et modèles. Pour compléter l'exposé, les textes qui encadrent la copropriété et une large sélection de décisions de justice sont reproduits.

Copropriété

Fiscal 1997

La fiscalité des transmissions d'entreprises constitue un enjeu considérable pour les exploitants de PME, comme pour les associés professionnels de sociétés de personnes qui souhaitent céder leurs parts. Dans ce contexte, l'adoption récente de plusieurs dispositifs nouveaux et l'aménagements de régimes existants qui offrent des possibilités d'exonération totale ou partielle des plus-values réalisées était très attendue. Ces mesures sont variées. Certaines sont destinées à des situations spécifiques, telles que la transmission réalisée à l'occasion d'un départ à la retraite, ou dans le cadre d'un apport en société. D'autres sont réservées aux transmissions d'entités qui respectent certains seuils: seuils de recettes, valeur des éléments transmis. Une mesure particulière est réservée aux transmissions à titre gratuit et une autre permet l'application d'un abattement sur les plus-values immobilières. La mise en place de ces nouvelles règles suscite de nombreuses interrogations. Quel est le régime le plus adapté à l'opération envisagée? Quelles sont les conditions requises par chaque régime? La portée des avantages prévus par chacun d'eux est-elle la même? Existe-t-il des possibilités de combinaison entre ces différentes mesures pour une même opération? Le présent guide pratique répond à l'ensemble de ces questions en analysant les modalités d'application propres à chaque dispositif et en illustrant ces analyses de nombreux exemples et cas concrets. II permet aux praticiens de tirer parti des opportunités offertes par le législateur pour transmettre de petites entreprises moyennant un coût fiscal réduit.

Code pratique fiscal 1996

Plus de livres de Francis Lefebvre

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques