Comptable - Edition 2006

Mémento Fiscal

Le Guide du prélèvement à la source est un ouvrage complet sur le prélèvement à la source (PAS) conçu pour apporter toutes les réponses précises et opérationnelles sur les conditions de gestion et d'organisation du prélèvement à la source au jour le jour. Il constitue l'outil indispensable pour les gestionnaires de paie (en DSN ou PASRAU) au sein de l'entreprise ou du cabinet d'expertise comptable, pour les chefs d'entreprises et pour tout contribuable soucieux de s'informer sur les mille et une implications de ce prélèvement sur sa situation fiscale. Cet ouvrage donne toutes les clés de compréhension et de traitement pour les besoins du PAS (en particulier le passage en paie et en DSN ou PASRAU) des multiples situations et types de revenus concernés.

Le prélèvement à la source

Tout a été dit et écrit sur la loi Travail : elle apporte plus de souplesse et de visibilité aux entreprises tout en protégeant mieux les salariés dans un monde professionnel en pleine mutation, elle permet de sécuriser le risque contentieux et, bien sûr, elle bouleverse la hiérarchie des normes. Mais, concrètement, qu'allez-vous en retenir pour votre pratique professionnelle ? A quelles dates entrent en vigueur les différentes mesures prévues par la loi, en particulier les nouvelles règles de validité des accords collectifs ou celles concernant l'inaptitude physique des salariés ? Dans quelle mesure et sur quels points un accord d'entreprise peut-il être moins favorable que l'accord de branche ? Quand et comment recourir aux accords de préservation de l'emploi ? Dans quelles conditions les difficultés économiques permettent-elles d'envisager un licenciement ? Quelles obligations la mise en place du compte personnel d'activité génère-t-elle pour les employeurs ? A toutes ces questions, et à bien d'autres encore, le dossier pratique Loi Travail vous apporte des réponses claires, précises et concrètes. Il comporte de nombreux exemples et tableaux de synthèse qui vous permettront d'appréhender rapidement et sereinement la réforme.

Loi travail - Loi du 8 août 2016

Formation, exécution et rupture du contrat de travail, négociation collective et rôle du comité social et économique (CSE) dans l'entreprise, cotisations et prestations sociales... Facile d'accès, le Mémento social synthétise le droit du travail et de la protection sociale au fil de 65 rubriques. Adoptant une approche opérationnelle, il s'appuie sur plus de 3000 textes législatifs, réglementaires et administratifs, et cite plus de 5000 décisions de justice. Assorti de nombreux tableaux, exemples et illustrations pratiques, le Mémento social est l'outil indispensable à tous ceux qui ont besoin de maîtriser des règles de droit en constante évolution.

Mémento social

Banques - Normes et réglementations comptables

Cet ouvrage présente les modalités de distribution et d'imposition des dividendes versés par les SARL et les sociétés par actions. A quel moment naît le droit aux dividendes ? A quelles conditions peut-on verser des acomptes sur dividendes ? Qui a droit aux dividendes en cas de cession des titres ? Comment les dividendes sont-ils imposés ? A qui incombe le paiement des prélèvements fiscaux et sociaux sur les dividendes ? Telles sont, entre autres, les questions juridiques et fiscales traitées dans ce dossier, textes et jurisprudence à l'appui. Ce dossier pratique s'adresse aux associés ou actionnaires, simples particuliers ou entreprises, bénéficiaires des dividendes, ainsi qu'aux dirigeants des sociétés distributrices et aux établissements payeurs des dividendes.

Distribution de dividendes

Code pratique fiscal - Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, Directive et autres textes

Pendant plus d'un an, les réformes à répétition du régime des plus-values des particuliers ont fait la une de l'actualité fiscale. Fin 2012, une première réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières et de titres de sociétés était adoptée dans le climat agité de la fronde des "pigeons". Mais, avant même qu'elle ait commencé à s'appliquer, le Gouvernement annonçait une nouvelle réforme. Inscrite dans la loi de finances pour 2014, celle-ci s'articule autour de trois grands principes : taxation de toutes les plus-values au barème progressif, suppression de la plupart des régimes de faveur dérogatoires et mise en place, en contrepartie, de mécanismes d'abattement plus avantageux. L'actualité a également été riche en matière de plus-values immobilières, avec, notamment : l'instauration d'une taxe sur les plus-values supérieures à 50 000 euros ; la tentative avortée de réforme du régime des plus-values sur terrains à bâtir, censurée à deux reprises par le Conseil constitutionnel ; et la modification des règles de calcul des plus-values de cession de biens autres que les terrains à bâtir, qui sont devenues plus favorables pour les vendeurs grâce au renforcement des taux d'abattement pour durée de détention et à la création d'un abattement temporaire exceptionnel de 25 %. Le présent ouvrage analyse et fait la synthèse de tous ces changements pour fournir un exposé complet, clair et détaillé des règles actuellement en vigueur. Illustré de nombreux exemples et de conseils pratiques, il constitue un outil indispensable pour les redevables et leurs conseils désireux de maîtriser le traitement et le coût fiscal des plus-values.

Comptable - Edition 2006

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