Comptable - Edition 2006

Code pratique fiscal 2002 - Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, Directives et autres textes

Sociétés commerciales - Edition 1999

Gestion immobilière

Sociétés commerciales

La société par actions simplifiée est la société commerciale la plus souple qui existe actuellement en droit français. Elle répond aux besoins les plus variés : holding de contrôle, filiale commune, société de portefeuille, organisation d'un transfert successoral, investissements en capital-risque, etc. Treize ans après sa création, elle est désormais plus répandue que la société anonyme. Elle doit ce succès au grand espace de liberté contractuelle dont elle bénéficie. Pour autant, la prudence est de mise : la liberté implique en contrepartie une grande rigueur dans la rédaction des statuts et des pactes d'associés ; il faut en effet écarter toute formule susceptible d'interprétations contradictoires génératrices de litiges ultérieurs. Cet ouvrage a pour objet de guider les créateurs de société par actions simplifiée dans cette démarche, mais aussi de répondre aux questions des dirigeants et des associés tout au long de la vie de la société. Conçu dans un esprit pratique, il est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles de clauses.

Société par actions simplifiée - Guide juridique, fiscal et social

Pour faire face aux incertitudes économiques en raison de la crise sanitaire mondiale, les entreprises en proie à des difficultés durables mais non irrémédiables peuvent, sous contrôle de l'administration, réduire leur activité en recourant à l'activité partielle de longue durée (APLD) par la voie d'un accord collectif ou d'un document unilatéral de l'employeur reprenant les dispositions d'un accord de branche. Cet ouvrage aborde, sous forme de questions-réponses, les différents aspects de ce dispositif. Complet, il envisage toutes les situations auxquelles sont confrontés les employeurs recourant à l'APLD : Comment la mettre en place ? Quelles formalités ? Quelle indemnisation pour les salariés ? Quelles aides pour l'employeur ? Quelles sont les incidences de l'APLD pour les salariés ? Comment s'articule l'APLD avec l'activité partielle de droit commun ? Quelles sanctions en cas de non-respect de la réglementation ? Actuel, il est à jour d'une réglementation qui a beaucoup évolué et intègre les mesures provisoires liées à l'épidémie de Covid-l9. Pratique, il comprend de nombreux exemples concrets issus d'accords collectifs déjà conclus, des conseils avisés et des modèles de bulletins de paie. Autant d'éléments indispensables pour bien appréhender un dispositif reposant sur une réglementation parfois complexe. Simple et claire, sa rédaction est accessible à tous, même aux non-spécialistes. En 50 questions-réponses, cet ouvrage permettra à chacun de maîtriser l'intégralité d'un dispositif mis e place depuis juillet 2020.

Comptable - Edition 2006

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