Groupes de societes 1998-1999: juridique -fiscal-social

Instrument incontournable de la vie des affaires, le fonds de commerce est le cadre permettant l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers jusqu'au paiement, en passant parle régime fiscal ou les obligations du vendeur, l'ouvrage Fonds de commerce est un outil indispensable pour comprendre et maîtriser l'ensemble de ces étapes et leurs conséquences. L'ouvrage explore une autre opération courante : la location-gérance du fonds de commerce. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, sont exposés de manière claire, concrète et complète. Les incidences de ces deux opérations pour les salariés du fonds sont également exposées. Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable "tout en un" sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour des dernières nouveautés (loi Pacte, loi Soihili), l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.

Fonds de commerce - Vente et location-gérance, Guide juridique et fiscal

Monaco - Juridique, fiscal, social, comptable

A jour des textes législatifs et réglementaires parus à la date du 1er mars 2019, le présent Code constitue le complément indispensable de la Documentation experte fiscale et du Mémento fiscal Francis Lefebvre. Réunissant en un seul ouvrage le Code général des impôts, ses annexes et le Livre des procédures fiscales, le Code fiscal Francis Lefebvre, de présentation pratique, est en effet relié, grâce à des références systématiques figurant sous les dispositions reproduites, à la fois à ladite Documentation et au Mémento fiscal 2019. Le lecteur peut ainsi aller directement du texte législatif ou réglementaire à son commentaire d'ensemble et aux solutions d'application (exposés de manière synthétique dans le Mémento et de manière exhaustive dans la Documentation experte). Le Code fiscal Francis Lefebvre présente une autre originalité : il comporte, dans sa dernière partie, de nombreux textes, non fiscaux ou autonomes, qui affectent directement la matière. fiscale mais qui n'ont pas, pour la plupart, vocation à 'être incorporés au Code général des impôts ou au Livre des procédures fiscales (tels, par exemple, certains textes codifiés dans le Code de l'urbanisme ou les textes "européens" comme la directive TVA). L'utilisation du Code est facilitée par les sommaires analytiques.

Code fiscal

Social - Code du travail - Code de la sécurité sociale - Droit européen et autres textes

Sociétés commerciales

Droit des affaires, 1998 - Concurrence, consommation

Communauté européenne 1996-1997 - Juridique, fiscal, social, comptable, financier

La loi du 4 mai 2004, largement inspirée par l'accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux le 20 septembre 2003, a profondément bouleversé le système de formation professionnelle des salariés, dont les fondements avaient été posés plus de 30 ans auparavant. Deux nouveaux dispositifs d'accès à la formation sont créés : le droit individuel à la formation (DIF) et les périodes de professionnalisation. Le contenu du plan de formation est aménagé. Sur le plan financier, la participation, obligatoire des employeurs est relevée. Enfin, la loi, qui renvoie sur de nombreuses questions à la négociation collective, met l'accent sur l'investissement personnel du salarié, en élargissant les possibilités d'organiser la formation en dehors du temps de travail. Cet ouvrage est conçu de manière simple et pratique afin de faciliter la compréhension et la mise en place de ce nouveau système dans l'entreprise. Cette étude précise s'accompagne de formulaires, de modèles, et de calendriers récapitulant les formalités à respecter. Sont en outre reproduits les textes applicables ainsi que plusieurs accords conclus dans le cadre des branches d'activité et destinés à compléter ou adapter le cadre légal. La formation professionnelle continue a pour objectif de permettre l'acquisition de qualifications ou de compétences adaptées aux évolutions économiques et aux changements des techniques ou des conditions de travail. C'est dire qu'elle constitue un enjeu majeur tant pour les salariés que pour les employeurs et qu'elle exige une maîtrise parfaite des outils juridiques désormais proposés. L'ouvrage Formation professionnelle est, à cet effet, indispensable à tous les acteurs concernés et à leurs conseils.

Groupes de societes 1998-1999: juridique -fiscal-social

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