Groupes de societes 1998-1999: juridique -fiscal-social

Sociétés commerciales

Socictés civiles 1998

Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage une réglementation complexe et dispersée. Il expose de manière exhaustive et synthétique la réglementation d'urbanisme (règles d'occupation du sol, documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager et de démolir, zone d'aménagement concerté et opérations foncières d'aménagement), les règles applicables à l'édification' et à la commercialisation de l'immeuble (marchés de travaux, sociétés de construction, vente d'immeubles à construire et autres contrats spéciaux) et celles relatives à la responsabilité et à l'assurance construction. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir). Le Mémento est à jour de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) qui impacte les documents d'urbanisme, les autorisations d'urbanisme, l'aménagement commercial, les zones d'aménagement concerté, les lotissements et la vente en l'état futur d'achèvement. Il intègre également la codification du droit de la commande publique, la création des procédures de rescrit en matière de fiscalité de l'urbanisme et la réforme du contentieux de l'urbanisme destinée à sécuriser les autorisations de construire et favoriser les projets de construction. Ce Mémento s'adresse aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc.), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, aux conseils (notaires et avocats, tout spécialement).

Urbanisme construction

Véritable " best-seller " de la fiscalité depuis près de 60 ans (plus de 5 millions d'exemplaires vendus), le Mémento fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne, en cas de besoin, toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et décisions de jurisprudence utiles ainsi que renvois à la documentation pratique Francis Lefebvre). Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques, il offre un accès rapide et efficace à l'information afin de choisir le régime fiscal le plus favorable, connaître ses droits et obligations fiscales, adapter sa stratégie patrimoniale à la nouvelle donne fiscale, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier ses avis d'imposition et présenter une réclamation dans les formes légales. Ce Mémento qui fournit un exposé clair, précis et pratique de la réglementation en vigueur est l'ouvrage de référence en matière fiscale. Il intéresse aussi bien les contribuables et leurs conseils que tous ceux qui souhaitent avoir une vue globale de la fiscalité.

Mémento fiscal

Pendant plus d'un an, les réformes à répétition du régime des plus-values des particuliers ont fait la une de l'actualité fiscale. Fin 2012, une première réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières et de titres de sociétés était adoptée dans le climat agité de la fronde des "pigeons". Mais, avant même qu'elle ait commencé à s'appliquer, le Gouvernement annonçait une nouvelle réforme. Inscrite dans la loi de finances pour 2014, celle-ci s'articule autour de trois grands principes : taxation de toutes les plus-values au barème progressif, suppression de la plupart des régimes de faveur dérogatoires et mise en place, en contrepartie, de mécanismes d'abattement plus avantageux. L'actualité a également été riche en matière de plus-values immobilières, avec, notamment : l'instauration d'une taxe sur les plus-values supérieures à 50 000 euros ; la tentative avortée de réforme du régime des plus-values sur terrains à bâtir, censurée à deux reprises par le Conseil constitutionnel ; et la modification des règles de calcul des plus-values de cession de biens autres que les terrains à bâtir, qui sont devenues plus favorables pour les vendeurs grâce au renforcement des taux d'abattement pour durée de détention et à la création d'un abattement temporaire exceptionnel de 25 %. Le présent ouvrage analyse et fait la synthèse de tous ces changements pour fournir un exposé complet, clair et détaillé des règles actuellement en vigueur. Illustré de nombreux exemples et de conseils pratiques, il constitue un outil indispensable pour les redevables et leurs conseils désireux de maîtriser le traitement et le coût fiscal des plus-values.

Plus-values des particuliers

Pour la première fois, un ouvrage réunissant toutes les mesures fiscales et sociales des lois de finances et de financement de la sécurité sociale, commentées par les spécialistes des rédactions fiscale et sociale des Editions Francis Lefebvre. Destiné aux professionnels du droit et du chiffre et aux entreprises, cet ouvrage décrypte des dispositions souvent complexes et techniques pour les rendre accessibles et rapidement exploitables. Il fait la part belle aux exemples, tableaux et avis. Il constituera tout au long de l'année fiscale et sociale un outil indispensable dans le quotidien du praticien, en complément du Mémento fiscal et du Mémento social, auxquels il renvoie pour restituer les mesures dans le cadre juridique dans lequel elles s'inscrivent.

Commentaires des lois de finances

Même une association à but non lucratif peut être soumise aux impôts commerciaux car l'administration fiscale, pragmatique, analyse les activités réelles et la manière dont elles sont exercées. Pour ne pas 'devenir des "sujets fiscaux" à part entière, les associations doivent donc régulièrement s'assurer qu'elles respectent les critères fiscaux de non-lucrativité. A la lumière de la doctrine administrative et de nombreuses décisions jurisprudentielles, ce dossier détaille et met en perspective ces critères et répond à toutes les questions que peuvent se poser les associations.

Associations : critères fiscaux de non-lucrativité

Entrée en vigueur le 1er janvier 2007, la loi du 23 juin 2006 a bouleversé le droit de la transmission : création des donations-partages transgénérationnelles et du mandat à effet posthume, droits nouveaux pour le conjoint survivant, redéfinition des conséquences de l'acceptation ou de la renonciation à succession, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des biens indivis... La loi du 30 décembre 2006 a doté la réforme de son volet fiscal; entre autres exemples, elle supprime le régime pénalisant jusqu'alors applicable à la renonciation à succession et encourage les libéralités graduelles et résiduelles en autorisant l'imputation des droits acquittés par le premier gratifié sur ceux dus par le second. Plus récemment encore, la loi Tepa du 21 août 2007 est venue sensiblement alléger le coût de la transmission : suppression des droits de succession à l'intérieur du couple, triplement de l'abattement des enfants, exonération des dons familiaux de sommes d'argent... Pour comprendre ces réformes et en maîtriser la portée, l'ouvrage Successions et libéralités - Nouveau régime juridique et fiscal présente thème par thème (dévolution légale, rapport et réduction des libéralités, option successorale, etc.) l'ensemble des règles juridiques et fiscales désormais applicables, en insistant bien entendu sur les avantages fiscaux issus de la loi Tepa et qui profitent aux successions ouvertes et aux donations consenties depuis le 22 août 2007. Véritable guide pratique des successions et des libéralités, l'ouvrage est illustré de très nombreux exemples chiffrés et de conseils : une mine d'informations pour optimiser la transmission du patrimoine!

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