Communauté européenne 1996-1997 - Juridique, fiscal, social, comptable, financier

Le Mémento Agriculture analyse l'ensemble des règles juridiques, fiscales, sociales et comptables qui concernent le monde agricole. Destiné avant tout à l'exploitant et à son conseil, il s'adresse également aux organismes officiels, syndicats, coopératives et autres groupements agricoles. Chacun y trouve les informations utiles : - maîtriser et organiser le développement de l'exploitation, - contrôler les charges fiscales et sociales, - tenir la comptabilité, - adapter la structure juridique à la nature de l'exploitation, - protéger les exploitants et leurs biens, - obtenir des aides ou des subventions, etc. LES + PRODUITS Le sujet est traité sous un angle pratique et en fonction des problèmes concrets que rencontrent les exploitants dans leur vie professionnelle. Des tableaux, exemples chiffrés, listes d'adresses illustrent et complètent les renseignements fournis.

Agriculture

Depuis la réforme majeure introduite par la loi de finances pour 2004, aucune année ne s'est écoulée sans que de nouveaux textes ne viennent modifier ou compléter le régime des plus-values immobilières réalisées par les particuliers. Le principe général est une taxation forfaitaire des plus-values immobilières (imposition à l'impôt sur le revenu à un taux proportionnel, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux). Mais la réalité est plus complexe du fait de l'existence de nombreux régimes particuliers et dispositifs temporaires. Le présent dossier fait le point sur la fiscalité actuelle et dresse un tableau clair, complet et précis des règles applicables à chaque type d'opération. Outil du contribuable, de son notaire ou de son conseil soucieux de maîtriser le traitement fiscal de la plus-value, il peut également être utilisé dès la réalisation des investissements pour anticiper les coûts fiscaux à venir et faire les meilleurs choix.

Plus-values immobilières

Distribution 1994-1995 - Concurrence, accords de distribution, promotion commerciale, protection des consommateurs, à jour au 20 janvier 1992

Sociétés commerciales - Edition 1999

Technique comptable t1

Cinq ordonnances, auxquelles il faut ajouter de nombreux décrets d'application, une ordonnance rectificative et une loi de ratification, la réforme dite "du Code du travail", a bouleversé le quotidien des relations collectives dans l'entreprise remplacement, d'ici au 31 décembre 2019, des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du CHSCT par un comité social et économique ou un conseil d'entreprise, consécration de la négociation d'entreprise comme source majeure du droit du travail... Comment passer des anciennes aux nouvelles Instances, quels sont les moyens, les prérogatives et les obligations de celles-ci, sur quoi et comment négocier, autant de questions auxquelles répond de manière détaillée ce Mémento, qui continue également à exposer les règles applicables aux anciennes institutions, appelées à survivre encore quelques mois. Ecrit pour les entreprises, les représentants du personnel et leurs conseils, pratique, riche en exemples, l'ouvrage synthétise tout ce qu'il faut savoir sur un paysage rénové. Cette édition s'accompagne d'une version numérique (pour web, tablette et mobile), permettant au lecteur d'accéder en quelques clics au Mémento actualisé en continu par la rédaction.

Communauté européenne 1996-1997 - Juridique, fiscal, social, comptable, financier

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