Gestion immobilière

La société par actions simplifiée est la société commerciale la plus souple qui existe actuellement en droit français. Elle répond aux besoins les plus variés : holding de contrôle, filiale commune, société de portefeuille, organisation d'un transfert successoral, investissements en capital-risque, etc. Treize ans après sa création, elle est désormais plus répandue que la société anonyme. Elle doit ce succès au grand espace de liberté contractuelle dont elle bénéficie. Pour autant, la prudence est de mise : la liberté implique en contrepartie une grande rigueur dans la rédaction des statuts et des pactes d'associés ; il faut en effet écarter toute formule susceptible d'interprétations contradictoires génératrices de litiges ultérieurs. Cet ouvrage a pour objet de guider les créateurs de société par actions simplifiée dans cette démarche, mais aussi de répondre aux questions des dirigeants et des associés tout au long de la vie de la société. Conçu dans un esprit pratique, il est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles de clauses.

Société par actions simplifiée - Guide juridique, fiscal et social

Union européenne - Juridique, fiscal, social

Pack Social

Tout projet de cession de biens immobiliers, de valeurs mobilières ou de droits sociaux doit conduire le cédant à se poser la question suivante : y aura-t-il ou non plus-value taxable ? La réponse varie en fonction des biens cédés et de la nature de l'opération réalisée. En effet, si les plus-values sont en principe soumises à l'impôt sur le revenu, nombreuses sont celles qui échappent à cette imposition, à titre définitif ou provisoire, grâce aux nombreux dispositifs d'exonération et aux sursis d'imposition prévus par la loi. La vente d'une résidence secondaire, en France ou à l'étranger, est-elle imposable ? A quelles conditions un dirigeant qui cède sa société lors de son départ en retraite peut-t-il être exonéré ? Qui est imposable en cas de vente de biens indivis ou démembrés ? PEA, titres de capital-risque : quelles sont les conditions à remplir pour être exonéré ? Les moins-values sont-elles déductibles ? Faisant la synthèse des réformes et des aménagements multiples qui ont profondément modifié le paysage fiscal au cours des dernières années, le présent ouvrage expose de manière claire, précise et détaillée l'ensemble du régime des plus-values et fournit la solution applicable dans chaque cas particulier. De très nombreux exemples illustrent les règles applicables et des conseils pratiques permettent de profiter de toutes les opportunités offertes par la loi fiscale.

Plus-values des particuliers

Le fonds de commerce est un instrument essentiel pour l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération importante, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers à l'achèvement de la vente, l'ouvrage Fonds de commerce aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence. L'ouvrage traite une autre opération courante portant sur un fonds de commerce : la location-gérance. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, mais aussi ses incidences sur les contrats de travail des salariés du fonds sont exposés de manière claire, concrète et complète. Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable " tout en un " sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique, l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.

Fonds de commerce - Vente et location-gérance

Une question de succession ? L'achat d'une maison ? Un problème de location ? Un litige de voisinage ? Le choix d'un placement ? La souscription d'une assurance-vie ? Un doute sur le calcul de vos impôts ? Vos droits, votre argent 2012, c'est plus de 1600 pages de réponses précises et pratiques, avec des exemples et des lettres types pour faciliter vos démarches, faire valoir vos droits, protéger votre entourage et faire fructifier votre patrimoine ! Une 12e édition entièrement actualisée. A jour au 1er juillet 2011, elle traite de la réforme de la fiscalité du patrimoine qui change sensiblement la donne de l'ISF et des droits de donation et de succession (un dossier spécial lui est consacré), du Scellier nouvelle formule, du nouveau régime d'imposition des plus-values boursières, des nouvelles règles de taxation de l'assurance-vie aux prélèvements sociaux, du prêt à taux zéro plus et des textes d'application de la réforme des retraites. Avec Vos droits, votre argent 2012, vous bénéficiez de l'expertise reconnue des Editions Francis Lefebvre pour faire les bons choix ! Vos droits, votre argent 2012: des réponses claires aux questions de la vie quotidienne et à celles qui engagent l'avenir !

Vos droits votre argent

Pendant plus d'un an, les réformes à répétition du régime des plus-values des particuliers ont fait la une de l'actualité fiscale. Fin 2012, une première réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières et de titres de sociétés était adoptée dans le climat agité de la fronde des "pigeons". Mais, avant même qu'elle ait commencé à s'appliquer, le Gouvernement annonçait une nouvelle réforme. Inscrite dans la loi de finances pour 2014, celle-ci s'articule autour de trois grands principes : taxation de toutes les plus-values au barème progressif, suppression de la plupart des régimes de faveur dérogatoires et mise en place, en contrepartie, de mécanismes d'abattement plus avantageux. L'actualité a également été riche en matière de plus-values immobilières, avec, notamment : l'instauration d'une taxe sur les plus-values supérieures à 50 000 euros ; la tentative avortée de réforme du régime des plus-values sur terrains à bâtir, censurée à deux reprises par le Conseil constitutionnel ; et la modification des règles de calcul des plus-values de cession de biens autres que les terrains à bâtir, qui sont devenues plus favorables pour les vendeurs grâce au renforcement des taux d'abattement pour durée de détention et à la création d'un abattement temporaire exceptionnel de 25 %. Le présent ouvrage analyse et fait la synthèse de tous ces changements pour fournir un exposé complet, clair et détaillé des règles actuellement en vigueur. Illustré de nombreux exemples et de conseils pratiques, il constitue un outil indispensable pour les redevables et leurs conseils désireux de maîtriser le traitement et le coût fiscal des plus-values.

Gestion immobilière

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