Gestion immobilière

Avec le CD Mémento, simplifiez vos recherches. Vous pouvez faire des recherches de 3 manières différentes : Une recherche " guidée " via la table alphabétique ; Une recherche en texte intégral à partir de l'écran " Rechercher dans le texte " avec des mots que vous avez choisis ; Une recherche par source (loi, jurisprudence. code...), sur un écran spécialement conçu pour cette fonctionnalité. Les résultats apparaissent à l'endroit précis où ils se trouvent dans la documentation : vous repérez rapidement l'intimation exacte qui vous intéresse ; vous allez directement dans la partie voulue. Le CD Mémento, un outil adapté à votre mode de travail La version Nomade, c'est un cédérom autonome, il vous sait partout ! Vous rayez à portée de main en toutes circonstances. Son utilisation est très simple : vous glissez le cédérom dans votre ordinateur et... c'est tout ! Vous êtes prêt à travailler où que vous soyez. Une personnalisation de votre CD Mémento à 100 %. Une exploitation à grande échelle... Vous disposez d'outils pratiques de personnalisation de vos dossiers et documents (notes, commentaires...). Vous pouvez également exporter les informations sur votre disque dur dans un document de travail prêt à l'emploi (format texte). Vous définissez vos propres critères de recherche (proximité, synonymes...).

Social - CD ROM

Ce Mémento est une aide concrète à la gestion des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées et une étude détaillée des règles les plus délicates : quels sont les principaux intérêts de la décision d’intégration? Comment déterminer au mieux le périmètre du groupe? Comment limiter les cas d’application de l’amendement Charasse? Dans quelles conditions la législation relative à la sous-capitalisation s’applique-t-elle aux groupes intégrés? Quels sont les impératifs de gestion des transactions internes au groupe? Quelles conséquences comporte la réforme de la fiscalité des titres de participation à l’égard des transactions intragroupe? Comment réaliser au mieux les restructurations qui affectent la mère intégrante ou les filiales? Quelles sont les incidences de la jurisprudence récente dans les conventions d’intégration ? Il analyse en détail la jurisprudence, les positions pratiques prises par l'administration ainsi qu'une étude de sa grille d'analyse mise en oeuvre pour la délivrance des différents agréments ainsi que les conséquences fiscales des restructurations des groupes. Sont intégrées les dernières nouveautés concernant le périmètre d'un groupe, les conventions d'intégration, la suppression du plafonnement de la quote-part
de frais et de charges sur dividendes au montant...

Intégration fiscale

Il arrive souvent, en pratique, notamment pour permettre à la société de faire face à des besoins de trésorerie momentanés, que les associés consentent à la société des avances ou des prêts. Alors que les véritables apports ont leur contrepartie au bilan dans le compte "capital", ces avances ou prêts sont enregistrés en comptabilité sous un compte de passif réel généralement qualifié, improprement d'ailleurs, de "compte courant". Dans ce cas, l'associé devient également un créancier de la société au titre des sommes figurant à son compte courant. Ce dossier Comptes courants d'associés propose une étude juridique des comptes courants (présentation générale, mise en place, fonctionnement, remboursement, opérations financières, cessions). Il expose également le régime fiscal de la situation de la société bénéficiaire d'avances puis celui des associés. Le tout illustré par une large sélection de jurisprudence, analysée et reproduite, et des textes applicables.

Comptes courants d'associés

Une présentation exhaustive du régime "Duflot-Pinel-Denormandie" L'article 80 de la loi 2012-1509 du 29 décembre 2012 a institué en faveur des propriétaires bailleurs un mécanisme de réduction d'impôt sur le revenu (dénommé réduction d'impôt "Duflot") destiné à remplacer le dispositif Scellier. L'article 5 de la loi 2014-1654 du 29 décembre 2014 a apporté quelques assouplissements au nouveau régime qui, à cette occasion, a été rebaptisé réduction d'impôt "Pinel" . Les dispositions "Duflot" s'appliquent aux investissements réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2015 et les dispositions "Pinel" à ceux réalisés du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2016. Les investissements réalisés directement ou par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés (y compris une SCPI), doivent être destinés à la location dans le secteur intermédiaire en métropole et outre-mer. Les conditions d'octroi de l'avantage fiscal sont sensiblement plus restrictives que celles du dispositif Scellier (respect d'un plafond de loyer, mais également d'un plafond de ressources du locataire). L'objet de ce Thèmexpress est donc de fournir aux lecteurs une présentation exhaustive du régime "Duflot-Pinel-Denormandie" (textes et commentaires administratifs) leur permettant de déterminer si un tel investissement est intéressant pour eux.

Dispositif Duflot-Pinel-Denormandie

De nouvelles règles de territorialité de la NA s'appliquent aux prestations de services depuis le ter janvier 2010. Ce changement de législation, issu des directives communautaires dites " paquet TVA ", constitue la réforme la plus importante depuis la mise en place de la NA intracommunautaire en 1993. Depuis cette date, la règle générale, dans les relations entre assujettis (relations B to B), est l'imposition des services au lieu où est établi le preneur avec autoliquidation de la taxe par ce dernier, et, dans les relations assujettis/non assujettis (relations B to C), l'imposition au lieu où est établi le prestataire, des règles spécifiques étant toutefois prévues pour certaines prestations. En outre, les opérateurs sont tenus à une nouvelle obligation : le dépôt d'une déclaration européenne des services. La réforme comporte un autre volet important. Est en effet mis en place une procédure électronique de remboursement de la NA pour les assujettis communautaires non établis dans l'Etat membre du remboursement, ceci afin de simplifier et d'accélérer le traitement des demandes de remboursement. Cet ouvrage technique expose de manière claire les nouvelles règles de territorialité des prestations de services que doivent désormais appliquer les opérateurs, en distinguant, dans les relations B to B, la situation du client et celle du prestataire. De nombreux exemples d'application illustrent les nouveaux principes. Les lecteurs trouveront également un exposé détaillé des nouvelles modalités du remboursement de la NA acquittée en France par les assujettis étrangers ou à l'étranger par les assujettis français.

Tva et territorialités des services - Règles du jeu et nombreux exemples pratique

Pack Social

Cinq ordonnances, auxquelles il faut ajouter de nombreux décrets d'application, une ordonnance rectificative et une loi de ratification, la réforme dite "du Code du travail", a bouleversé le quotidien des relations collectives dans l'entreprise remplacement, d'ici au 31 décembre 2019, des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du CHSCT par un comité social et économique ou un conseil d'entreprise, consécration de la négociation d'entreprise comme source majeure du droit du travail... Comment passer des anciennes aux nouvelles Instances, quels sont les moyens, les prérogatives et les obligations de celles-ci, sur quoi et comment négocier, autant de questions auxquelles répond de manière détaillée ce Mémento, qui continue également à exposer les règles applicables aux anciennes institutions, appelées à survivre encore quelques mois. Ecrit pour les entreprises, les représentants du personnel et leurs conseils, pratique, riche en exemples, l'ouvrage synthétise tout ce qu'il faut savoir sur un paysage rénové. Cette édition s'accompagne d'une version numérique (pour web, tablette et mobile), permettant au lecteur d'accéder en quelques clics au Mémento actualisé en continu par la rédaction.

Gestion immobilière

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