Gestion immobilière

Guide ISF

La société par actions simplifiée est la société commerciale la plus souple qui existe actuellement en droit français. Elle répond aux besoins les plus variés : holding de contrôle, filiale commune, société de portefeuille, organisation d'un transfert successoral, investissements en capital-risque, etc. Treize ans après sa création, elle est désormais plus répandue que la société anonyme. Elle doit ce succès au grand espace de liberté contractuelle dont elle bénéficie. Pour autant, la prudence est de mise : la liberté implique en contrepartie une grande rigueur dans la rédaction des statuts et des pactes d'associés ; il faut en effet écarter toute formule susceptible d'interprétations contradictoires génératrices de litiges ultérieurs. Cet ouvrage a pour objet de guider les créateurs de société par actions simplifiée dans cette démarche, mais aussi de répondre aux questions des dirigeants et des associés tout au long de la vie de la société. Conçu dans un esprit pratique, il est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles de clauses.

Société par actions simplifiée - Guide juridique, fiscal et social

Conçu en collaboration avec des praticiens pour les praticiens, le Mémento Gestion immobilière expose l'ensemble des règles juridiques et fiscales permettant de constituer et de gérer efficacement un patrimoine immobilier : achat et vente, financement, investissement locatif, copropriété, rapports entre bailleurs et locataires, obligations des propriétaires ou occupants, plus-values immobilières, revenus fonciers, impôt sur la fortune immobilière (IFI), droits et obligations des agents immobiliers, etc. Le Mémento est à jour des décisions de jurisprudence les plus récentes et des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment des décrets pris en application de la loi Elan (dématérialisation progressive des assemblées générales de copropriété, encadrement des loyers, etc.). Par ailleurs, il présente l'ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis qui entrera en vigueur le 1er juin 2020. Les professionnels du secteur (administrateurs de biens, syndics, agents immobiliers, constructeurs...) et leurs conseils (avocats et notaires, notamment) trouveront dans le Mémento toutes les réponses aux questions que soulèvent la vente et la gestion de l'immeuble.

Cet ouvrage permet d'estimer le niveau de protection sociale d'une personne physique et d'anticiper les conséquences d'une cessation d'activité, quelle que soit sa catégorie socioprofessionnelle : protection obligatoire ; montant des cotisations sociales ; prestations maladie-maternité, invalidité, décès, dépendance, chômage, retraite ; garanties complémentaires facultatives ; CMU • droits des ayants droit... Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intègre de nombreux exemples et remarques qui illustrent les points importants. Il permet ainsi de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes : régimes social et fiscal de la prévoyance, cumul emploi-retraite, calcul de la pension de réversion du conjoint... Entièrement réactualisée, cette 4e édition intègre tous les récents changements législatifs.

L'aide-mémoire de la prévoyance-retraite

Socictés civiles 1998

L'actualité a été particulièrement riche ces derniers temps. Pour les entreprises : réforme du régime des sociétés, de personnes, mesures d'ajustement de la CET, maintien de l'IFA, assouplissement du régime des redevances, de propriété industrielle, aménagement du crédit d'impôt recherche...Pour les particuliers : hausse de la fiscalité sur les hauts revenus, les plus-values, les revenus mobiliers et les stock-options, réduction de 10% de l'économie d'impôt procurée par certaines niches, l'aménagement des réductions d'impôts pour investissement dans les PME...Le Mémento et le CD Rom bénéficient d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.

Pack fiscal

En 2018, plus de 53 000 défaillances d'entreprises ont donné heu à l'ouverture de procédures collectives d'apurement du passif : sauvegarde ; redressement ou liquidation judiciaire ; rétablissement professionnel. Toutes les entreprises en difficulté sont susceptibles d'être concernées, quelle que soit leur activité. Le Dossier Entreprises en difficulté décrypte pour les entreprises et leurs conseils les rouages de ces procédures gouvernées par des règles complexes et en constante évolution. Celles-ci affectent tant l'entreprise concernée que ses créanciers, ses cocontractants (fournisseurs, clients, bailleurs), ses salariés et, le cas échéant, ses dirigeants et associés. Elles réduisent la marge de manoeuvre de tous et mieux vaut que chacun connaisse les droits qu'il peut encore exercer. Sont aussi présentées les mesures de prévention (mandat ad hoc, conciliation, règlement amiable des agriculteurs) susceptibles d'éviter à une entreprise de faire l'objet d'une procédure collective. Pratique, le Dossier comporte des tableaux récapitulatifs et des modèles.

Entreprises en difficulté

Un PANORAMA COMPLET et A JOUR DES BONNES PRATIQUES de la transmission... La 4e édition de Successions et libéralités présente thème par thème l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables : - droits du conjoint survivant, - RAAR, - donations-partages, - mandat à effet posthume, - représentation du renonçant, - faculté de cantonnement, etc. A jour au 5 octobre 2013, cette édition bénéficie : - d'une actualisation intégrale, avec les tout derniers arrêts de la Cour de cassation et le projet de loi de finances pour 2014, - de nombreux enrichissements : études nouvelles (forme du partage en présence d'un indivisaire sous mandat de protection future, régime juridique de la créance de salaire différé en agriculture, etc.), approfondissement de certaines questions (assiette de l'usufruit du conjoint survivant, intérêt du legs net de droits, etc.) et doublement du nombre de décisions reproduites ! - de l'intégration des références à la base Bofip, assortie d'explications en cas de divergence avec les anciennes prises de position de l'administration fiscale. pour faire le point sur LES NOUVEAUX OUTILS de transmission 7 ans après la réforme ! Droits des héritiers, réversion d'usufruit, droit de retour légal des ascendants, indivision successorale, donations-partages... Nos spécialistes analysent pour vous les règles issues de la réforme des successions et libéralités entrée en vigueur le 1er janvier 2007 et des nombreuses lois postérieures, que ce soit en matière civile ou en matière fiscale. Ils étudient en détail les différentes pistes et vous donnent leur avis sur les outils désormais mis à la disposition des professionnels : vous faites ainsi vos choix en toute connaissance de cause.

Gestion immobilière

Plus de livres de Francis Lefebvre

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques