Pack Social

Les ressources destinées à financer les prestations sociales sont recouvrées à partir des déclarations effectuées par les employeurs. Ce système déclaratif implique en contrepartie la possibilité pour l'Urssaf de contrôler le respect de la législation sociale et l'exactitude des montants versés. Un tel contrôle pourra déboucher sur un redressement de cotisations. Comment se déroule le contrôle ? De quelles garanties dispose le cotisant contrôlé ? Comment peut-il contester le redressement ? Notre ouvrage Contrôle et redressement Urssaf vous éclaire sur ces questions. Il est accompagné d'une très large sélection de décisions analysées et reproduites.

Contrôle et redressement URSSAF

Le Guide pratique "Famille et successions" vous accompagne dans tous les moments de la vie. Il vous permet d'anticiper grâce à une meilleure compréhension des règles légales et de construire au mieux de vos besoins. Chaque thème est envisagé dans toutes ses conséquences personnelles, patrimoniales, fiscales et sociales. Il détaille les trois statuts possibles du couple : le concubinage, le Pacs et le mariage. Il répond aux questions que pose l'arrivée d'un enfant, tels les conditions d'une adoption, la protection de la salariée enceinte, le choix du nom de l'enfant, etc. Le Guide pratique "Famille et successions" vous aide aussi à faire face aux accidents de la vie. Il envisage la séparation et le divorce pour vous permettre d'en comprendre les procédures et d'en mesurer les conséquences à l'égard des enfants ou au plan patrimonial. Il expose les différentes formes de la solidarité familiale : obligation alimentaire, prêts en famille, donations à son conjoint, ses enfants ou petits-enfants, etc. Il explicite les différents régimes de protection des personnes vulnérables : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future. Il permet de comprendre les règles applicables lors d'un décès. Qui hérite ? Quelle protection pour le conjoint survivant ? Comment aménager les règles légales ? Enfin, il aborde des questions très concrètes de la vie quotidienne, par exemple les documents à conserver ou la protection contre une discrimination.

Famille et successions - Guide pratique

Communauté européenne 1998-1999

Véritable " best-seller " de la fiscalité depuis près de 60 ans (plus de 5 millions d'exemplaires vendus), le Mémento fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne, en cas de besoin, toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et décisions de jurisprudence utiles ainsi que renvois à la documentation pratique Francis Lefebvre). Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques, il offre un accès rapide et efficace à l'information afin de choisir le régime fiscal le plus favorable, connaître ses droits et obligations fiscales, adapter sa stratégie patrimoniale à la nouvelle donne fiscale, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier ses avis d'imposition et présenter une réclamation dans les formes légales. Ce Mémento qui fournit un exposé clair, précis et pratique de la réglementation en vigueur est l'ouvrage de référence en matière fiscale. Il intéresse aussi bien les contribuables et leurs conseils que tous ceux qui souhaitent avoir une vue globale de la fiscalité.

Mémento fiscal

Le "tout en un" immobilier qui répond à toutes les questions sur les grandes thématiques de l'immobilier : Achats, vente (sur plan ou en l'état), construction, règles de financement... les différentes formules d'accession à la propriété y sont examinées ; Rapports locatifs, questions d'assurances, relations de voisinage... toute l'information nécessaire sur les aspects "occupation de l'immeuble". Réductions et crédits d'impôts, revenus fonciers, ISF, taxes foncières et d'habitation... la fiscalité est détaillé sous tous les plans.

Immobilier juridique et fiscal : achat et vente, financement, travaux et réparations, location, assurance, copropriété, voisinage, revenus fonciers, TVA, ISF, plus-values, impôts locaux

Ce nouveau dossier pratique décrypte toutes les nouvelles règles en matière de TVA immobilière et de droits de mutation en vigueur depuis le 9 mars 2010. Pour faire le point d'un seul coup d'oeil, les nouveaux principes pour la TVA et les droits d'enregistrement sont récapitulés dans un tableau de synthèse très pratique. Ce nouvel ouvrage intègre des dossiers thématiques pour une application sur mesure concernant la construction- vente, l'achat- revente, la gestion de l'immobilier des entreprises, l'aménagement de terrain et lotissement, le bail à construction.

La TVA immobilière après la réforme

Une question de succession ? L'achat d'une maison ? Un problème de location ? Un litige de voisinage ? Le choix d'un placement ? La souscription d'une assurance-vie ? Un doute sur le calcul de vos impôts ? Vos droits, votre argent 2011, c'est plus de 1 600 pages de réponses précises et pratiques, avec des exemples et des lettres types pour faciliter vos démarches, faire valoir vos droits, protéger votre entourage et faire fructifier votre patrimoine ! Une lie édition entièrement actualisée. A jour au 1er juillet 2010, elle inclut la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle Il, adoptée le 29 juin 2010, la loi relative au Grand Paris du 3 juin 2010, la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité et le projet de réforme des retraites présenté par le ministre du travail le 16 juin 2010. Avec Vos droits, votre argent 2011, vous bénéficiez de l'expertise reconnue des Editions Francis Lefebvre pour faire les bons choix ! Vos droits, votre argent 2011: des réponses claires aux questions de la vie quotidienne et à celles qui engagent l'avenir !

Vos droits, votre argent 2011

Il arrive souvent, en pratique, notamment pour permettre à la société de faire face à des besoins de trésorerie momentanés, que les associés consentent à la société des avances ou des prêts. Alors que les véritables apports ont leur contrepartie au bilan dans le compte "capital", ces avances ou prêts sont enregistrés en comptabilité sous un compte de passif réel généralement qualifié, improprement d'ailleurs, de "compte courant". Dans ce cas, l'associé devient également un créancier de la société au titre des sommes figurant à son compte courant. Ce dossier Comptes courants d'associés propose une étude juridique des comptes courants (présentation générale, mise en place, fonctionnement, remboursement, opérations financières, cessions). Il expose également le régime fiscal de la situation de la société bénéficiaire d'avances puis celui des associés. Le tout illustré par une large sélection de jurisprudence, analysée et reproduite, et des textes applicables.

Pack Social

Plus de livres de Francis Lefebvre

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques