Contrôle et redressement URSSAF

Publié par Francis Lefebvre, le 26 avril 2017

207 pages

Résumé

Les ressources destinées à financer les prestations sociales sont recouvrées à partir des déclarations effectuées par les employeurs. Ce système déclaratif implique en contrepartie la possibilité pour l'Urssaf de contrôler le respect de la législation sociale et l'exactitude des montants versés. Un tel contrôle pourra déboucher sur un redressement de cotisations. Comment se déroule le contrôle ? De quelles garanties dispose le cotisant contrôlé ? Comment peut-il contester le redressement ? Notre ouvrage Contrôle et redressement Urssaf vous éclaire sur ces questions. Il est accompagné d'une très large sélection de décisions analysées et reproduites.

Toutes les lettres pour agir

La pratique de la DEB - Déclaration d'échanges de biens, TVA intracommunautaire, CA 3, registres, exemples

Fiscal

Sociétés commerciales

Créer et gérer une société civile de famille

Immobilier juridique et fiscal

Négocier dans l'entreprise - Temps de travail, salaires, épargne salariale, prévoyance...

Agriculture

Critiques