Guide ISF

Sociétés civiles 1999

Pendant plus d'un an, les réformes à répétition du régime des plus-values des particuliers ont fait la une de l'actualité fiscale. Fin 2012, une première réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières et de titres de sociétés était adoptée dans le climat agité de la fronde des "pigeons". Mais, avant même qu'elle ait commencé à s'appliquer, le Gouvernement annonçait une nouvelle réforme. Inscrite dans la loi de finances pour 2014, celle-ci s'articule autour de trois grands principes : taxation de toutes les plus-values au barème progressif, suppression de la plupart des régimes de faveur dérogatoires et mise en place, en contrepartie, de mécanismes d'abattement plus avantageux. L'actualité a également été riche en matière de plus-values immobilières, avec, notamment : l'instauration d'une taxe sur les plus-values supérieures à 50 000 euros ; la tentative avortée de réforme du régime des plus-values sur terrains à bâtir, censurée à deux reprises par le Conseil constitutionnel ; et la modification des règles de calcul des plus-values de cession de biens autres que les terrains à bâtir, qui sont devenues plus favorables pour les vendeurs grâce au renforcement des taux d'abattement pour durée de détention et à la création d'un abattement temporaire exceptionnel de 25 %. Le présent ouvrage analyse et fait la synthèse de tous ces changements pour fournir un exposé complet, clair et détaillé des règles actuellement en vigueur. Illustré de nombreux exemples et de conseils pratiques, il constitue un outil indispensable pour les redevables et leurs conseils désireux de maîtriser le traitement et le coût fiscal des plus-values.

Plus-values des particuliers

Banques - Normes et réglementations comptables

Interlocuteur incontournable au sein de l'entreprise, le comité social et économique, qui depuis le 1er janvier 2018 remplace progressivement le comité d'entreprise, est un organe de contrôle de la gestion sociétaire. Assurant une expression collective des salariés, il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et l'évolution de la société. Quelles sont les attributions économiques du comité à l'égard des salariés et de la direction ? Quels sont ses pouvoirs et leurs limites ? Les représentants du personnel peuvent-ils participer aux assemblées générales, y être entendus, voter ? Quel est leur rôle en cas de difficultés rencontrées par l'entreprise ? Quelle est l'étendue de leur obligation de discrétion et du secret professionnel ? Quelles sont leurs responsabilités et comment celles-ci s'articulent-elles avec celles des dirigeants ? Cet ouvrage présente l'ensemble des obligations d'information et de consultation des représentants du personnel pour chaque opération touchant une société commerciale, textes et jurisprudence à l'appui.

Représentants du personnel et droit des sociétés

Qu'il s'agisse de choisir un type de société civile ou de la gérer, ce Mémento est l'ouvrage le plus complet et le plus compétent. Il propose une analyse : des règles communes à toutes les sociétés civiles pour constituer la société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire… des particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles à vocation immobilière, sociétés civiles de portefeuille, sociétés civiles à objet professionnel. A jour au 1er septembre 2010 , il intègre la réforme de la TVA immobilière, le remplacement de la TP  par la CET, la création de nouvelles taxes sur les PV immobilières pour financer les transports collectifs, la mise en place d’un guichet unique de création d’entreprise sur Internet, la possibilité de créer un Gaec entre époux, partenaires de pacs ou concubins, de nouveaux exemples d’actes et de formules juridiques...

Sociétés civiles

Espagne

Concurrence Consommation

Vous devez vous séparer d'un de vos salariés. Une tâche difficile à laquelle vous êtes confronté aujourd'hui. Vous trouverez dans ce cahier toutes les règles applicables pour traiter au mieux cette situation ou rendre plus efficace le recourt à un expert. Licenciement pour motif personnel ou économique (procédures, préavis, indemnités...) cas particuliers de rupture (retraite, rupture anticipée d'un CDD, salarié devenu inapte à son emploi, représentant du personnel...) quelle que soit la situation dans laquelle vous vous trouvez, Rompre un contrat de travail vous guide dans vos démarches. Chaque sujet est abordé de façon simple et pratique, le plus souvent sous forme de questions-réponses. Véritable boîte à outil du chef d'entreprise, Rompre un contrat de travail vous propose des modèles et des calendriers pour les principales formalités, des conseils, étape par étape, sur la marche à suivre, des exemples pour mieux comprendre... et vous signale aussi les pièges à éviter !

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