Successions et libéralités - Nouveau régime juridique et fiscal

Publié par Francis Lefebvre, le 19 novembre 2007

525 pages

Résumé

Entrée en vigueur le 1er janvier 2007, la loi du 23 juin 2006 a bouleversé le droit de la transmission : création des donations-partages transgénérationnelles et du mandat à effet posthume, droits nouveaux pour le conjoint survivant, redéfinition des conséquences de l'acceptation ou de la renonciation à succession, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des biens indivis... La loi du 30 décembre 2006 a doté la réforme de son volet fiscal; entre autres exemples, elle supprime le régime pénalisant jusqu'alors applicable à la renonciation à succession et encourage les libéralités graduelles et résiduelles en autorisant l'imputation des droits acquittés par le premier gratifié sur ceux dus par le second. Plus récemment encore, la loi Tepa du 21 août 2007 est venue sensiblement alléger le coût de la transmission : suppression des droits de succession à l'intérieur du couple, triplement de l'abattement des enfants, exonération des dons familiaux de sommes d'argent... Pour comprendre ces réformes et en maîtriser la portée, l'ouvrage Successions et libéralités - Nouveau régime juridique et fiscal présente thème par thème (dévolution légale, rapport et réduction des libéralités, option successorale, etc.) l'ensemble des règles juridiques et fiscales désormais applicables, en insistant bien entendu sur les avantages fiscaux issus de la loi Tepa et qui profitent aux successions ouvertes et aux donations consenties depuis le 22 août 2007. Véritable guide pratique des successions et des libéralités, l'ouvrage est illustré de très nombreux exemples chiffrés et de conseils : une mine d'informations pour optimiser la transmission du patrimoine!

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