Mémento Fiscal

La défiscalisation des investissements outre-mer constitue un puissant outil fiscal pour les entreprises et les particuliers. La diversité des secteurs d'activité concernés et des modalités d'application de l'avantage fiscal (réduction d'impôt, déduction et crédit d'impôt) offre une large gamme d'opportunités. Hélas, les dernières modifications apportées par la loi de finances pour 2016 ainsi que leurs commentaires administratifs ont accru la complexité du dispositif. Cet ouvrage a pour ambition d'apporter une information exhaustive et actualisée sur les différents régimes en cause afin d'en limiter le risque juridique.

Aide fiscale à l'investissement outre-mer

Fiscal 1995

Les garanties de passif concernent l'ensemble des cessions d'entreprises. Les recours offerts par la loi sont réputés peu efficaces. Mais le cessionnaire peut mettre en place un système contractuel de protection. Ce Dossier Thèmexpress présente les conditions de mise en oeuvre d'un tel système conventionnel et ses conséquences juridiques et fiscales. Il intègre une formule développée de convention de garantie qui guide le lecteur dans la rédaction d'une telle clause.

Garantie de passif

Depuis le 1er octobre 2007, le régime social et fiscal des heures supplémentaires et complémentaires est entièrement rénové. Les salariés bénéficient désormais, sur la rémunération de ces heures, d'une réduction de leurs cotisations sociales et d'une exonération d'impôt sur le revenu. Tous sont concernés : contrats à durée indéterminée et déterminée, temps complets et partiels, cadres et non cadres, horaires lissés et modulés, forfaits heures et forfaits jours. Les employeurs ont droit, de leur côté, pour chaque heure supplémentaire effectuée, à une déduction forfaitaire sur leurs cotisations. Variable selon la taille de l'entreprise, elle est cumulable avec de nombreuses autres exonérations, y compris la réduction Fillon sur les bas salaires, elle-même réaménagée. Pour avantageux qu'il soit pour les employeurs et les salariés, le nouveau dispositif n'en est pas moins difficile à mettre en œuvre, du fait de sa grande technicité et parce qu'il s'inscrit dans la réglementation de la durée du travail, dont la complexité n'est plus à démontrer. Illustré et enrichi d'exemples chiffrés et de modèles de bulletins de paie, à jour des évolutions réglementaires les plus récentes, cet ouvrage sera d'une aide précieuse pour les employeurs souhaitant profiter de ces nouvelles opportunités. Il constituera un guide sûr et fiable dans une matière qui peut apparaître, à première vue, comme une inextricable jungle.

Heures supplémentaires - Calcul, rémunération, exonérations

Les fondamentaux de la gestion de patrimoine Parfaitement à jour, dans un contexte riche en actualités, Le patrimoine privé est conçu pour les professionnels les plus exigeants. Cet ouvrage aborde dans son ensemble la gestion des actifs et passifs des particuliers : leurs capitaux, leurs avoirs, leurs emprunts, les interactions entre tous ces éléments, leur fiscalité (IR, IFI...), les modalités d'acquisition et de transmission de leurs placements et autres biens familiaux, les moyens de prévention et de protection... Cet ouvrage pluridisciplinaire est exhaustif : assurances de dommages, assurance-vie, crédits et assurance emprunteur, investissements immobiliers (LMP, Pinel, Denormandie, Cosse...), valeurs mobilières et PEA... mais aussi optimisation de l'épargne, projections concernant une succession, comparaison de la fiscalité applicable à tous les placements. Le patrimoine privé 2020 apporte aux conseillers des réponses claires, fiables et pratiques pour accompagner efficacement leurs clients dans la gestion de leur patrimoine, et comprendre leurs attentes et besoins au quotidien. Cet ouvrage permet également de les aider à réaliser les meilleurs choix en fonction des objectifs personnels poursuivis et leur proposer des conseils et des pistes de solutions adaptées et justifiées, dans un environnement législatif et réglementaire toujours plus complexe. Nouveau : La mise à jour trimestrielle de votre documentation est disponible dans la version numérique, incluse dans votre abonnement.

Les fondamentaux de la gestion de patrimoine - Tome 1, Le patrimoine privé

Cet ouvrage permet d'estimer le niveau de protection sociale d'une personne physique et d'anticiper les conséquences d'une cessation d'activité, quelle que soit sa catégorie socioprofessionnelle : protection obligatoire ; montant des cotisations sociales ; prestations maladie-maternité, invalidité, décès, dépendance, chômage, retraite ; garanties complémentaires facultatives ; droits des proches... Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intégre de nombreux exemples et remarques qui illustrent les points importants. Il permet ainsi de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes : régimes social et fiscal de la prévoyance, cumul emploi-retraite, calcul de la pension de réversion du conjoint... Entièrement réactualisée, cette 11e édition intègre tous les récents changements législatifs.

L'aide-mémoire de la prévoyance et de la retraite

Le "tout en un" immobilier qui répond à toutes les questions sur les grandes thématiques de l'immobilier : Achats, vente (sur plan ou en l'état), construction, règles de financement... les différentes formules d'accession à la propriété y sont examinées ; Rapports locatifs, questions d'assurances, relations de voisinage... toute l'information nécessaire sur les aspects "occupation de l'immeuble". Réductions et crédits d'impôts, revenus fonciers, ISF, taxes foncières et d'habitation... la fiscalité est détaillé sous tous les plans.

Immobilier juridique et fiscal : achat et vente, financement, travaux et réparations, location, assurance, copropriété, voisinage, revenus fonciers, TVA, ISF, plus-values, impôts locaux

Comment mettre en place un PERCO ? Comment s'articule-t-il avec un PEE ? L'intéressement peut-il être calculé en fonction des résultats de filiales étrangères? Un employeur est-il obligé d'abonder les versements de ses salariés au plan d'épargne interentreprises ?... Avec la nouvelle édition d'Epargne salariale, vous avez des réponses claires et explicites à toutes vos questions. A jour au 15 mai 2004, ce dossier pratique fait un point complet sur tous les régimes prévus par la législation pour associer les salariés aux résultats de l'entreprise : 
participation aux résultats ; plans d'épargne salariale (notamment le PERCO) ; intéressement ; stock-options ; bons de souscription de parts de créateur d'entreprise. Toutes les questions sont traitées sous formes de fiches pratiques illustrées de nombreux exemples et enrichies d'extraits d'accords existants.
Pluridisciplinaire, l'ouvrage présente les règles juridiques mais aussi les implications fiscales et sociales.

Mémento Fiscal

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