DOUANE. - Réglementation communautaire et nationale, à jour au 1er novembre 1993

Que ce soit pour gérer ou transmettre un patrimoine immobilier ou un portefeuille de titres et valeurs mobilières, ta société civile de famille est un merveilleux outil. Encore faut-il savoir l'utiliser... A quels objectifs la création d'une société civile de famille peut-elle répondre ? Concrètement, comment procéder ? Comment la société fonctionne-t-elle au quotidien ? Quel est le rôle du gérant ? Quels sont les pouvoirs des associés ? Quels sont les pièges à éviter ? Comment optimiser la fiscalité ? Faut-il tenir une comptabilité ? Comment faire évoluer la société ? Comment sort-on de la société ? Autant de questions, parmi bien d'autres, auxquelles ce véritable guide pratique juridique et fiscal répond de façon claire et précise. A jour au 20 novembre 2006, rédigé par des experts dans un style accessible, parfaitement fiable, ce guide vous accompagne à chaque étape de votre projet. De très nombreux exemples, des modèles adaptés, des conseils percutants et une signalétique claire rendent sa lecture très efficace.

Créer et gérer une société civile de famille

Pendant plus d'un an, les réformes à répétition du régime des plus-values des particuliers ont fait la une de l'actualité fiscale. Fin 2012, une première réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières et de titres de sociétés était adoptée dans le climat agité de la fronde des "pigeons". Mais, avant même qu'elle ait commencé à s'appliquer, le Gouvernement annonçait une nouvelle réforme. Inscrite dans la loi de finances pour 2014, celle-ci s'articule autour de trois grands principes : taxation de toutes les plus-values au barème progressif, suppression de la plupart des régimes de faveur dérogatoires et mise en place, en contrepartie, de mécanismes d'abattement plus avantageux. L'actualité a également été riche en matière de plus-values immobilières, avec, notamment : l'instauration d'une taxe sur les plus-values supérieures à 50 000 euros ; la tentative avortée de réforme du régime des plus-values sur terrains à bâtir, censurée à deux reprises par le Conseil constitutionnel ; et la modification des règles de calcul des plus-values de cession de biens autres que les terrains à bâtir, qui sont devenues plus favorables pour les vendeurs grâce au renforcement des taux d'abattement pour durée de détention et à la création d'un abattement temporaire exceptionnel de 25 %. Le présent ouvrage analyse et fait la synthèse de tous ces changements pour fournir un exposé complet, clair et détaillé des règles actuellement en vigueur. Illustré de nombreux exemples et de conseils pratiques, il constitue un outil indispensable pour les redevables et leurs conseils désireux de maîtriser le traitement et le coût fiscal des plus-values.

Plus-values des particuliers

Ce Dossier Thèmexpress présente la réduction d'impôt sur le revenu dont peuvent bénéficier les particuliers qui réalisent des investissements locatifs depuis 2013 (directement ou par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés, y compris une SCPI). Il passe en revue l'ensemble des conditions d'application du régime. Exhaustif, il envisage aussi bien les investissements effectués en métropole que ceux réalisés outre-mer. Il contient tous les textes d'application ainsi que les commentaires de l'administration sur le sujet.

Dispositif Duflot-Pinel

Tout a été dit et écrit sur la loi Travail : elle apporte plus de souplesse et de visibilité aux entreprises tout en protégeant mieux les salariés dans un monde professionnel en pleine mutation, elle permet de sécuriser le risque contentieux et, bien sûr, elle bouleverse la hiérarchie des normes. Mais, concrètement, qu'allez-vous en retenir pour votre pratique professionnelle ? A quelles dates entrent en vigueur les différentes mesures prévues par la loi, en particulier les nouvelles règles de validité des accords collectifs ou celles concernant l'inaptitude physique des salariés ? Dans quelle mesure et sur quels points un accord d'entreprise peut-il être moins favorable que l'accord de branche ? Quand et comment recourir aux accords de préservation de l'emploi ? Dans quelles conditions les difficultés économiques permettent-elles d'envisager un licenciement ? Quelles obligations la mise en place du compte personnel d'activité génère-t-elle pour les employeurs ? A toutes ces questions, et à bien d'autres encore, le dossier pratique Loi Travail vous apporte des réponses claires, précises et concrètes. Il comporte de nombreux exemples et tableaux de synthèse qui vous permettront d'appréhender rapidement et sereinement la réforme.

Loi travail - Loi du 8 août 2016

Le droit social a subit des réformes d'ampleur tel que : réforme des retraites, loi sur le reclassement en cas de licenciement économique, dialogue social dans les TPE, réforme de la tarification des accidents du travail, nouveaux règlements communautaires de sécurité sociale, prorogation ou création de nouvelles aides à l'embauche, modification du calcul des indemnités journalières et création d'une indemnité temporaire d'inaptitude, modification du calcul de la réduction Fillon, des cotisations d'accident du travail et des cotisations Apec et Fnal, nouvelles obligations de négocier assorties de pénalités. Il contient également une actualité jurisprudentielle foisonnante et une refonte complète de la rubrique "Représentation du personnel". Les versions papier et CD Rom bénéficient d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.

Pack social

Le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage la réglementation complexe et dispersée relative à l'urbanisme et à la construction. Une réglementation qui a connu beaucoup de changements dans la période récente. Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus ; le Mémento expose de manière exhaustive et synthétique la réglementation d'urbanisme (règles d'occupation du sol, documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager et de démolir, zone d'aménagement concerté et opérations foncières d'aménagement), les règles applicables à l'édification et à la commercialisation de l'immeuble (marchés de travaux, sociétés de construction, vente d'immeubles à construire et autres contrats spéciaux) et celles relatives à la responsabilité et à l'assurance construction. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir). Ce Mémento s'adresse aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc.), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, aux conseils (notaires et avocats, tout spécialement).

Urbanisme construction

Ce Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu'il est possible ou interdit de faire et dans quelles conditions : - concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes, abus de position dominante, concentrations économiques, concurrence déloyale, pratiques commerciales abusives, délais de paiement...) - publicité et promotion des ventes : affichage publicitaire, pratiques commerciales trompeuses, primes, loteries, ventes jumelées, ventes avec réductions de prix, soldes... - protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d'information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends...), crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance, pratiques commerciales déloyales, conformité et sécurité des produits et services... Il expose aussi la réglementation relative à la protection des données personnelles et à la réutilisation des données publiques. Il vous donne les éléments indispensables pour profiter au mieux de toutes les opportunités en évitant les pièges d'une réglementation toujours plus complexe.

Concurrence consommation

Vous êtes réveillé toutes les nuits par les camions de livraison du magasin d'à côté. Les odeurs du restaurant installé au rez-de-chaussée de votre immeuble envahissent votre appartement. Votre voisin refuse de tailler sa haie et vous prive ainsi du plaisir de faire une sieste au soleil. La construction d'un nouvel immeuble devant vos fenêtres va vous faire perdre la vue sur la mer. Cet ouvrage est pour vous : il vous explique à partir de quel niveau de désagrément le comportement d'un voisin peut être sanctionné, les différents moyens de vous défendre (contre un propriétaire, un locataire, un constructeur ou un entrepreneur) et comment engager une action en justice. Troubles de voisinage est un guide pour la victime des nuisances, mais aussi pour l'auteur de celles-ci qui y trouvera les moyens de se protéger contre des poursuites abusives. Conçu dans un esprit pratique, cet ouvrage comporte de nombreuses illustrations jurisprudentielles, des conseils et des modèles de lettres et d'actes.

DOUANE. - Réglementation communautaire et nationale, à jour au 1er novembre 1993

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