Entreprises en difficulté

Publié par Francis Lefebvre, le 11 décembre 2019

360 pages

Résumé

En 2018, plus de 53 000 défaillances d'entreprises ont donné heu à l'ouverture de procédures collectives d'apurement du passif : sauvegarde ; redressement ou liquidation judiciaire ; rétablissement professionnel. Toutes les entreprises en difficulté sont susceptibles d'être concernées, quelle que soit leur activité. Le Dossier Entreprises en difficulté décrypte pour les entreprises et leurs conseils les rouages de ces procédures gouvernées par des règles complexes et en constante évolution. Celles-ci affectent tant l'entreprise concernée que ses créanciers, ses cocontractants (fournisseurs, clients, bailleurs), ses salariés et, le cas échéant, ses dirigeants et associés. Elles réduisent la marge de manoeuvre de tous et mieux vaut que chacun connaisse les droits qu'il peut encore exercer. Sont aussi présentées les mesures de prévention (mandat ad hoc, conciliation, règlement amiable des agriculteurs) susceptibles d'éviter à une entreprise de faire l'objet d'une procédure collective. Pratique, le Dossier comporte des tableaux récapitulatifs et des modèles.

Sociétés civiles

Immobilier juridique et fiscal : achat et vente, financement, travaux et réparations, location, assurance, copropriété, voisinage, revenus fonciers, TVA, ISF, plus-values, impôts locaux

Rompre un contrat de travail

Mémento social

Comblement du passif social - A jour au 1 mars 2015

Ruptures conventionnelles du contrat de travail

Cumul des mandats sociaux, cumul d'un mandat social avec un contrat de travail - Dirigeants de sociétés commerciales, Juridique, fiscal et social

Intégration fiscale

Critiques