Fiscal 1999

Sociétés commerciales

La fiscalité des transmissions d'entreprises constitue un enjeu considérable pour les exploitants de PME, comme pour les associés professionnels de sociétés de personnes qui souhaitent céder leurs parts. Dans ce contexte, l'adoption récente de plusieurs dispositifs nouveaux et l'aménagements de régimes existants qui offrent des possibilités d'exonération totale ou partielle des plus-values réalisées était très attendue. Ces mesures sont variées. Certaines sont destinées à des situations spécifiques, telles que la transmission réalisée à l'occasion d'un départ à la retraite, ou dans le cadre d'un apport en société. D'autres sont réservées aux transmissions d'entités qui respectent certains seuils: seuils de recettes, valeur des éléments transmis. Une mesure particulière est réservée aux transmissions à titre gratuit et une autre permet l'application d'un abattement sur les plus-values immobilières. La mise en place de ces nouvelles règles suscite de nombreuses interrogations. Quel est le régime le plus adapté à l'opération envisagée? Quelles sont les conditions requises par chaque régime? La portée des avantages prévus par chacun d'eux est-elle la même? Existe-t-il des possibilités de combinaison entre ces différentes mesures pour une même opération? Le présent guide pratique répond à l'ensemble de ces questions en analysant les modalités d'application propres à chaque dispositif et en illustrant ces analyses de nombreux exemples et cas concrets. II permet aux praticiens de tirer parti des opportunités offertes par le législateur pour transmettre de petites entreprises moyennant un coût fiscal réduit.

Plus-values professionnelles des PME - Nouveaux régimes d'exonération

Social 1999 - Droit du travail, sécurité sociale

La défiscalisation des investissements outre-mer constitue un puissant outil fiscal pour les entreprises et les particuliers. La diversité des secteurs d'activité concernés et des modalités d'application de l'avantage fiscal (réduction d'impôt, déduction et crédit d'impôt) offre une large gamme d'opportunités. Hélas, les dernières modifications apportées par la loi de finances pour 2016 ainsi que leurs commentaires administratifs ont accru la complexité du dispositif. Cet ouvrage a pour ambition d'apporter une information exhaustive et actualisée sur les différents régimes en cause afin d'en limiter le risque juridique.

Aide fiscale à l'investissement outre-mer

L'assemblée générale des associés autorise les opérations essentielles de la société, nomme ou révoque les dirigeants, approuve ou rejette les comptes, détermine le sort des bénéfices, modifie les statuts, etc. La convocation des participants, leur information préalable, le déroulement de la réunion et la gestion de ses conséquences soulèvent de nombreuses difficultés pratiques, parfois accrues par l'incidence des nouvelles technologies. L'organisation des assemblées est d'autant plus délicate que les associés n'hésitent plus à sanctionner la gestion des dirigeants et que, dans les sociétés "cotées", la rémunération des mandataires sociaux est soumise au contrôle des actionnaires ("say on pay"). Conçu pour les praticiens, qu'ils soient ou non juristes, le Mémento Assemblées générales facilite la tâche des sociétés commerciales et de leurs conseils en examinant les différents modes de consultation des associés par type de sociétés. Il permet aussi aux associés, soucieux de préserver leurs intérêts, de connaître l'étendue exacte de leurs droits. Outil de référence, le Mémento permet de s'orienter dans l'organisation complexe et en constante évolution des assemblées générales : depuis la précédente édition, une vingtaine de textes ont modifié en profondeur le contenu des documents communiqués aux associés, ainsi que la préparation et la tenue des assemblées.

Assemblées générales

Le fonds de commerce est un instrument essentiel pour l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération importante, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers à l'achèvement de la vente, l'ouvrage Fonds de commerce aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence. L'ouvrage traite une autre opération courante portant sur un fonds de commerce : la location-gérance. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, mais aussi ses incidences sur les contrats de travail des salariés du fonds sont exposés de manière claire, concrète et complète. Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable " tout en un " sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique, l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.

Fonds de commerce - Vente et location-gérance

Instrument incontournable de la vie des affaires, le fonds de commerce est le cadre permettant l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers jusqu'au paiement, en passant parle régime fiscal ou les obligations du vendeur, l'ouvrage Fonds de commerce est un outil indispensable pour comprendre et maîtriser l'ensemble de ces étapes et leurs conséquences. L'ouvrage explore une autre opération courante : la location-gérance du fonds de commerce. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, sont exposés de manière claire, concrète et complète. Les incidences de ces deux opérations pour les salariés du fonds sont également exposées. Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable "tout en un" sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour des dernières nouveautés (loi Pacte, loi Soihili), l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.

Fiscal 1999

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