Professions libérales

Social - Edition 1996

Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure de divorce, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées. Complet, il présente les impacts de la réforme du divorce par consentement mutuel entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Il détaille ainsi le rôle de l'avocat et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge. Choix de la procédure la plus adaptée, pouvoirs du magistrat conciliateur, formalisme à respecter, mesures provisoires, médiation... c'est de ces questions et de bien d'autres que traite cet ouvrage qui propose également des modèles d'actes et la jurisprudence la plus récente.

Divorce : les procédures

Audit et commissariat aux comptes - Guide de l'auditeur et de l'audité

Cet ouvrage permet d'estimer le niveau de protection sociale d'une personne physique et d'anticiper les conséquences d'une cessation d'activité, quelle que soit sa catégorie socioprofessionnelle : protection obligatoire ; montant des cotisations sociales ; prestations maladie-maternité, invalidité, décès, dépendance, chômage, retraite ; garanties complémentaires facultatives ; droits des proches... Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intégre de nombreux exemples et remarques qui illustrent les points importants. Il permet ainsi de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes : régimes social et fiscal de la prévoyance, cumul emploi-retraite, calcul de la pension de réversion du conjoint... Entièrement réactualisée, cette 11e édition intègre tous les récents changements législatifs.

L'aide-mémoire de la prévoyance et de la retraite

Pendant plus d'un an, les réformes à répétition du régime des plus-values des particuliers ont fait la une de l'actualité fiscale. Fin 2012, une première réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières et de titres de sociétés était adoptée dans le climat agité de la fronde des "pigeons". Mais, avant même qu'elle ait commencé à s'appliquer, le Gouvernement annonçait une nouvelle réforme. Inscrite dans la loi de finances pour 2014, celle-ci s'articule autour de trois grands principes : taxation de toutes les plus-values au barème progressif, suppression de la plupart des régimes de faveur dérogatoires et mise en place, en contrepartie, de mécanismes d'abattement plus avantageux. L'actualité a également été riche en matière de plus-values immobilières, avec, notamment : l'instauration d'une taxe sur les plus-values supérieures à 50 000 euros ; la tentative avortée de réforme du régime des plus-values sur terrains à bâtir, censurée à deux reprises par le Conseil constitutionnel ; et la modification des règles de calcul des plus-values de cession de biens autres que les terrains à bâtir, qui sont devenues plus favorables pour les vendeurs grâce au renforcement des taux d'abattement pour durée de détention et à la création d'un abattement temporaire exceptionnel de 25 %. Le présent ouvrage analyse et fait la synthèse de tous ces changements pour fournir un exposé complet, clair et détaillé des règles actuellement en vigueur. Illustré de nombreux exemples et de conseils pratiques, il constitue un outil indispensable pour les redevables et leurs conseils désireux de maîtriser le traitement et le coût fiscal des plus-values.

Plus-values des particuliers

Social

Vous devez vous séparer d'un de vos salariés. Une tâche difficile à laquelle vous êtes confronté aujourd'hui. Vous trouverez dans ce cahier toutes les règles applicables pour traiter au mieux cette situation ou rendre plus efficace le recourt à un expert. Licenciement pour motif personnel ou économique (procédures, préavis, indemnités...) cas particuliers de rupture (retraite, rupture anticipée d'un CDD, salarié devenu inapte à son emploi, représentant du personnel...) quelle que soit la situation dans laquelle vous vous trouvez, Rompre un contrat de travail vous guide dans vos démarches. Chaque sujet est abordé de façon simple et pratique, le plus souvent sous forme de questions-réponses. Véritable boîte à outil du chef d'entreprise, Rompre un contrat de travail vous propose des modèles et des calendriers pour les principales formalités, des conseils, étape par étape, sur la marche à suivre, des exemples pour mieux comprendre... et vous signale aussi les pièges à éviter !

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