Professions libérales

A jour des textes législatifs et réglementaires parus à la date du 1er mars 2019, le présent Code constitue le complément indispensable de la Documentation experte fiscale et du Mémento fiscal Francis Lefebvre. Réunissant en un seul ouvrage le Code général des impôts, ses annexes et le Livre des procédures fiscales, le Code fiscal Francis Lefebvre, de présentation pratique, est en effet relié, grâce à des références systématiques figurant sous les dispositions reproduites, à la fois à ladite Documentation et au Mémento fiscal 2019. Le lecteur peut ainsi aller directement du texte législatif ou réglementaire à son commentaire d'ensemble et aux solutions d'application (exposés de manière synthétique dans le Mémento et de manière exhaustive dans la Documentation experte). Le Code fiscal Francis Lefebvre présente une autre originalité : il comporte, dans sa dernière partie, de nombreux textes, non fiscaux ou autonomes, qui affectent directement la matière. fiscale mais qui n'ont pas, pour la plupart, vocation à 'être incorporés au Code général des impôts ou au Livre des procédures fiscales (tels, par exemple, certains textes codifiés dans le Code de l'urbanisme ou les textes "européens" comme la directive TVA). L'utilisation du Code est facilitée par les sommaires analytiques.

Code fiscal

Comment mettre en place un PERCO ? Comment s'articule-t-il avec un PEE ? L'intéressement peut-il être calculé en fonction des résultats de filiales étrangères? Un employeur est-il obligé d'abonder les versements de ses salariés au plan d'épargne interentreprises ?... Avec la nouvelle édition d'Epargne salariale, vous avez des réponses claires et explicites à toutes vos questions. A jour au 15 mai 2004, ce dossier pratique fait un point complet sur tous les régimes prévus par la législation pour associer les salariés aux résultats de l'entreprise : 
participation aux résultats ; plans d'épargne salariale (notamment le PERCO) ; intéressement ; stock-options ; bons de souscription de parts de créateur d'entreprise. Toutes les questions sont traitées sous formes de fiches pratiques illustrées de nombreux exemples et enrichies d'extraits d'accords existants.
Pluridisciplinaire, l'ouvrage présente les règles juridiques mais aussi les implications fiscales et sociales.

Epargne salariale - Plans d'épargne, PERCO-PEI-PEE, Stock-options, Participation et intéressement

Gestion immobilière

Code pratique fiscal 2001 - Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, Directives et autres textes

Agriculture Juridique, fiscal, social, comptable - Edition 1997-1998

A jour des dernières réformes (retraites de base et 
complémentaires, médecine du travail, …) et des textes 
d’envergure (nouvelles règles de calcul réduction Fillon, 
prime de partage des profits, nouvelle convention d’assurance 
chômage…). Il s’appuie sur plus de 2450 textes législatifs et 
réglementaires, 115 réponses ministérielles, 800 circulaires 
administratives, 5000 décisions de justice.

Social

Formation, exécution et rupture du contrat de travail, négociation collective et rôle du comité social et économique (CSE) dans l'entreprise, cotisations et prestations sociales... Facile d'accès, le Mémento social synthétise le droit du travail et de la protection sociale au fil de 65 rubriques. Adoptant une approche opérationnelle, il s'appuie sur plus de 3000 textes législatifs, réglementaires et administratifs, et cite plus de 5000 décisions de justice. Assorti de nombreux tableaux, exemples et illustrations pratiques, le Mémento social est l'outil indispensable à tous ceux qui ont besoin de maîtriser des règles de droit en constante évolution.

Mémento social

La Belgique est traditionnellement ouverte aux échanges extérieurs et pratique une politique très libérale 
d'accueil des investissements étrangers. Sa situation géographique au centre de l'Europe, sa proximité des institutions européennes, son multilinguisme, sa tradition marchande, son haut niveau de formation des employés, son excellente infrastructure de télécommunication et sa qualité 
de vie présentent nombre d'atouts susceptibles d'intéresser les entreprises françaises. Pour ce qui est des relations économiques franco-belges, il faut savoir que la Belgique est le cinquième client et le quatrième fournisseur de la France. Les investissements et les intérêts français en Belgique et belges en France sont considérables et les transactions intenses. Sur le plan fiscal, après de profondes réformes au cours des dernières années, le système belge s'oriente vers un allégement et une simplification de la fiscalité directe des ménages et des entreprises. Liés par la géographie, l'histoire et, en partie, par la langue, les deux pays ont des systèmes juridiques et fiscaux très voisins, l'interpénétration du droit interne et du droit communautaire ne faisant que renforcer cette proximité. Il existe pourtant diverses dispositions spécifiquement belges qu'il est fort utile de connaître. Un autre aspect qu'un investisseur étranger ne saurait perdre de vue est la configuration fédérale de la Belgique, avec des entités fédérées fortes qui se sont dotées de compétences exclusives, notamment en matière économique. Dans cette optique, une bonne connaissance du système juridique, social 
et fiscal belge s'impose. Le but du présent ouvrage est d'en faire une présentation aussi claire et pratique que possible.

Professions libérales

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