Les successions et les libéralités aprés la réforme - Loi du 23 juin 2006
Locations meublées et investissements de loisirs
Publié par Francis Lefebvre, le 22 mai 2019
282 pages
Résumé
Ce dossier pratique propose un tour d'horizon complet et précis de la location meublée, qu'elle soit à usage de résidence principale, en bail mobilité, touristique, saisonnière, en résidence de tourisme ou en résidence hôtelière. Ouvrage pluridisciplinaire juridique et fiscal, il présente l'ensemble de la réglementation applicable à chaque type de location ou d'investissement : classement des meublés ou des résidences, encadrement des locations touristiques, clauses contractuelles avec le locataire ou l'exploitant de la résidence, règles de protection du locataire, statut des investisseurs acquéreurs, fiscalité des revenus locatifs (impôt sur le revenu et TVA), régime fiscal des loueurs en meublé professionnels et non professionnels, réductions d'impôt sur le revenu en faveur de certains investissements, sans oublier les impôts locaux ou les plus-values de cession. L'exposé est complété par une large sélection de textes et de décisions de justice. En un seul ouvrage, tous les paramètres pour bien choisir un investissement en location meublée !
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