Aides à l'emploi dans l'entreprise - Exonérations, primes et autres aides

Sarl ; societe a responsabilite limitee

Différents par leur taille, les groupes de sociétés le sont aussi par leurs finalités : diversification des activités, réalisation d'économies d'échelle, accès à des marchés privilégiés, optimisation de la gestion patrimoniale et fiscale, verrouillage du pouvoir... Cette diversité explique qu'il n'existe pas, à proprement parler, un droit des groupes en France, mais plutôt une multitude de règles et de solutions mises à disposition des groupes de sociétés ou qui s'imposent à eux. Ce sont toutes ces règles que le Mémento Groupes de sociétés présente : en droit des sociétés (constitution du groupe, situation des dirigeants et associés, conventions entre sociétés du groupe, fusion et scission, droits des créanciers à l'égard du groupe), en fiscalité (régime d'imposition des sociétés membres, intégrées ou non, situation des dirigeants et des associés, relations entre les sociétés du groupe et les tiers) et en droit du travail (coemploi, mobilité des salariés, épargne salariale, statut collectif, représentation du personnel, licenciements économiques et restructurations). Complet et pratique, illustré de nombreux exemples, de schémas types et des modèles d'actes les plus fréquents, ce Mémento est un outil indispensable pour les praticiens.

Groupes de sociétés

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Si le législateur en avait fixé les grands principes dès 2017, les précisions pratiques de mise en oeuvre par les gestionnaires de paie ont été égrenées par l'administration fiscale et le site dsn-info tout au long de l'année 2018 et du premier trimestre 2019. Le temps est désormais venu de réunir ces textes et consignes éparses pour offrir aux services de paie un mode d'emploi du prélèvement à la source. Non seulement pour mener à bien les opérations courantes : déterminer si un revenu est imposable, calculer et régler le PAS, établir le bulletin de paie, renseigner la DSN... y compris pour les cas particuliers (contrat court, apprenti, stagiaire, dirigeant, maladie, heures supplémentaires, pourboires, etc.). Mais aussi pour gérer les erreurs ou anomalies : erreur sur le montant du salaire (rappel de salaire ou récupération d'un trop versé de salaire), erreur sur le calcul du PAS, anomalies sur les CRM financiers ou nominatifs, paiement tardif des salaires, etc. Sur tous ces points, Le PAS et la paie synthétise et décrypte l'ensemble des sources existantes : Code général des impôts (CGI), Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP), consignes diffusées par dsn-info, cahier technique de la DSN (2019 et 2020.1.1). Résolument pratique, Le PAS et la paie se présente sous forme de fiches thématiques expliquant la marche à suivre et comportant de nombreux exemples avec des modèles de bulletins de paie et de DSN renseignés en conséquence.

Le PAS et la paie - Le prélèvement à la source à l'usage des praticiens de la paie

L'internationalisation croissante des relations d'affaires, le besoin de se financer au plus faible coût et le légitime souci de réduire, autant que faire se peut, leur charge fiscale ont développé l'imagination des opérateurs du commerce international ces dernières années. C'est pourquoi ils utilisent parfois des structures localisées dans des pays à fiscalité privilégiée (plus communément appelés " paradis fiscaux ") ou au système fiscal classique mais qui ont mis en place des régimes particulièrement incitatifs propres à certaines zones ou activités. Si l'utilisation d'entités constituées dans ces pays ou zones " fiscalement attractifs " peut parfois permettre une optimisation fiscale, il convient néanmoins de veiller à ce que les administrations des pays concernés ne soient pas en mesure de la contester ; en effet, l'on pourrait alors aboutir au résultat inverse de celui initialement poursuivi car, dans cette hypothèse, la charge fiscale supportée par le contribuable pourrait s'avérer plus lourde en définitive. L'un des buts de l'ouvrage est précisément de mettre en garde le lecteur contre un certain nombre d'idées reçues sur les fameux " paradis fiscaux " et contre les risques qu'il y aurait à rechercher des avantages fiscaux dans des opérations réalisées sans justification économique et juridique. L'ouvrage expose, dans une première partie, les dispositions prises par la France et quelques-uns de ses principaux partenaires commerciaux en Europe pour lutter contre l'évasion fiscale internationale, tant par des mesures d'ordre interne que par des mesures conventionnelles. La deuxième partie est consacrée à la présentation du régime juridique et fiscal d'un certain nombre de " paradis fiscaux " d'une part, de régimes ou de zones à fiscalité privilégiée, d'autre part. Enfin, dans une troisième partie, nous avons tenté, par des études pratiques, de sensibiliser les lecteurs aux principaux thèmes d'actualité en matière d'optimisation fiscale internationale. Malgré la relative complexité des questions abordées, nous espérons que le lecteur trouvera dans cette quatrième édition une présentation aussi claire et pratique que possible. Faire réfléchir aux nombreuses conséquences des opérations internationales des sociétés, les exposer simplement tant pour les PME que pour les groupes : tel a été notre dessein.

Paradis fiscaux et opérations internationales - Mesures anti évasion, lutte contre le blanchiment, pays et zones à fiscalité privilégiée

Sociétés commerciales

Audit et commissariat aux comptes - Guide de l'auditeur et de l'audité

Social

L’ouvrage indispensable pour bien transmettre son entreprise. La transmission d’entreprise est une opération complexe qui nécessite une connaissance approfondie de nombreux domaines du droit : droit des affaires et des sociétés, droit civil (successions, donations et régimes matrimoniaux), droit du travail et fiscalité. Ce nouveau Mémento présente aux entrepreneurs et à leurs conseils les clés juridiques, fiscales, sociales et financières pour transmettre une entreprise dans les meilleures conditions. Sont tour à tour examinés : L’incidence de la situation matrimoniale du chef d’entreprise 
sur la transmission, les règles de dévolution successorales, les conséquences du décès sur la gestion de l’entreprise, les opérations à mener avant la transmission : mise en société d’une entreprise individuelle, séparation des activités, création d’un holding de contrôle, aménagement des statuts, transformation de société…Il expose les différentes formes de transmission : donation, legs, cession de fonds de commerce, cession de parts ou actions, sans oublier l’évaluation de l’entreprise, les montages à effet de levier, l’implication des salariés etc. Des stratégies transversales font l’objet d’études particulières : vérifications et actions en amont de la transmission d’une société, utiliser le démembrement de propriété, séparer l’immobilier de l’entreprise, utiliser l’assurance-vie pour faciliter la transmission, stratégies d’effacement des plus-values.

Aides à l'emploi dans l'entreprise - Exonérations, primes et autres aides

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