Urbanisme Construction

Fiscal - Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes

Le Code fiscal regroupe en un seul volume : tous les textes du Code général des impôts et de ses annexes, les dispositions du Livre des Procédures fiscales. Y sont ajoutés divers textes indispensables aux fiscalistes : les directives communautaires fondamentales, les lois et décrets non codifiés, le régime de la CSG, les larges extraits d’autres codes (code de l’urbanisme par exemple…). Cette édition tient compte des nombreux textes fiscaux publiés, et notamment : la loi de finances pour 2011, la loi de finances rectificative pour 2010. Mise à jour sur internet en accès libre pendant toute la durée de l’édition.

Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure de divorce, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées. Complet, il présente les impacts de la réforme du divorce par consentement mutuel entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Il détaille ainsi le rôle de l'avocat et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge. Choix de la procédure la plus adaptée, pouvoirs du magistrat conciliateur, formalisme à respecter, mesures provisoires, médiation... c'est de ces questions et de bien d'autres que traite cet ouvrage qui propose également des modèles d'actes et la jurisprudence la plus récente.

Divorce : les procédures

Vous devez effectuer une démarche juridique ou administrative : problème de voisinage ou de copropriété, retard de livraison, difficulté avec l'administration fiscale ou votre banque, litige avec votre employeur, etc. Pour la mener à bien, il est nécessaire d'écrire des lettres et documents juridiquement irréprochables. A qui s'adresser, quelles formules utiliser, quels arguments invoquer, quelles pièces justificatives joindre ? Cette 12e édition de "Toutes les lettres pour agir", à jour au 1er mars 2017, vous guide dans la rédaction de lettres et documents pertinents et efficaces. Avec cet ouvrage, rédigé par une équipe de juristes, vous débloquez rapidement une situation délicate ou, si besoin, vous engagez sans risque d'erreur une démarche contentieuse. Vous trouvez ainsi une formulation parfaitement adaptée à votre situation, avec en référence le texte de loi quand c'est utile et le mode d'envoi à utiliser (en recommandé ou courrier simple). Près de 330 modèles totalement actualisés ou réécrits. Vous trouverez en toutes circonstances celui dont vous avez besoin : lettre de réclamation ou d'annulation, demande d'indemnité ou de remboursement, demande de délais de paiement, modèle de Pacs, procuration, reconnaissance de dette, etc.

Toutes les lettres pour agir

Différents par leur taille, les groupes le sont aussi par leurs objectifs : verrouillage du pouvoir, optimisation de la gestion patrimoniale et fiscale, réalisation d’économies d’échelle, accès à des marchés privilégiés, amélioration des conditions de financement, diversification des activités… Cette diversité explique sans doute qu’il n’existe pas, à proprement parler, un droit des groupes en France, mais plutôt une multitude de règles et de solutions juridiques, fiscales et sociales mises à disposition des groupes de sociétés…  où qui s’imposent à eux.  Ce sont toutes ces règles que ce MÉMENTO analyse. Grâce au travail approfondi de spécialistes qui ont recherché, dépouillé, analysé et synthétisé la jurisprudence et l’ensemble des lois, décrets et décisions administratives, vous avez à votre disposition des modèles d’actes et schémas types les plus fréquents dans les groupes, de nombreux exemples pour illustrer les solutions proposées, des sources documentaires mises à votre disposition, des dossiers pluridisciplinaires…

Groupes de sociétés

Union européenne - Juridique, fiscal, social

Au 1er janvier 2020, après une période transitoire qui a duré 2 ans, le comité social et économique (CSE), issu de l'ordonnance 2017-1386 du 22-9-2017, remplace les anciennes instances représentatives du personnel élues : comité d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT. Quels sont sa composition et son rôle ? Comment fonctionne-t-il, avec quels moyens ? Quelles sont ses attributions ? Comment intervient-il dans la vie de l'entreprise ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles répond ce mémento qui s'intéresse également au rôle des syndicats et à leurs représentants. Ecrit pour les entreprises, leurs conseils et les représentants du personnel, pratique, riche en exemples, l'ouvrage synthétise tout ce qu'il faut savoir sur un paysage rénové. Cette édition s'accompagne d'une version numérique (pour web, tablette et mobile) permettant au lecteur d'accéder en quelques clics au Mémento actualisé en continu et réécrit par la rédaction des Editions Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité.

Comité Social et économique et autres représentants du personnel

Ce Mémento est une aide concrète à la gestion des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées et une étude détaillée des règles les plus délicates : quels sont les principaux intérêts de la décision d’intégration? Comment déterminer au mieux le périmètre du groupe? Comment limiter les cas d’application de l’amendement Charasse? Dans quelles conditions la législation relative à la sous-capitalisation s’applique-t-elle aux groupes intégrés? Quels sont les impératifs de gestion des transactions internes au groupe? Quelles conséquences comporte la réforme de la fiscalité des titres de participation à l’égard des transactions intragroupe? Comment réaliser au mieux les restructurations qui affectent la mère intégrante ou les filiales? Quelles sont les incidences de la jurisprudence récente dans les conventions d’intégration ? Il analyse en détail la jurisprudence, les positions pratiques prises par l'administration ainsi qu'une étude de sa grille d'analyse mise en oeuvre pour la délivrance des différents agréments ainsi que les conséquences fiscales des restructurations des groupes. Sont intégrées les dernières nouveautés concernant le périmètre d'un groupe, les conventions d'intégration, la suppression du plafonnement de la quote-part
de frais et de charges sur dividendes au montant...

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