Du « droit applicable à l’enfant », vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l’ONU de 1989, aux « droits de l’enfant ». Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l’homme : l’enfant est désormais pensé comme un sujet, une personne dotée de liberté.Certes, pareil changement de perspective se réfère volontiers à l’« intérêt supérieur » de l’enfant. Reste que celui-ci est toujours qualifié de tel par les adultes. Et que le premier droit de l’enfant est sans doute celui de devenir un homme ou une femme, responsable et heureux.

Les droits de l'enfant

Le droit commercial général est une matière originale et complexe. Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master auxquels il est, en premier lieu, destiné mais aussi plus largement à tous les professionnels, les clés de compréhension du droit commercial. Il leur permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les différents thèmes traités offrent une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale. Sont plus particulièrement abordées les règles générales de l'activité commerciale : actes de commerce, commerçants et intermédiaires du commerce, régime juridique des obligations commerciales, organisation administrative et judiciaire du commerce. L'étude des biens de l'entreprise commerciale englobe le fonds de commerce et ses éléments (propriétés industrielles, baux commerciaux) ainsi que les opérations portant sur le fonds. Enfin, d'amples développements sont consacrés au droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue. Dans une approche originale de la matière, l'accent est mis sur l'articulation du droit commercial avec les autres branches du droit : droit des obligations, droit des biens, régimes matrimoniaux. L'ouvrage est à jour des dernières réformes, notamment la loi EIRL du 15 juin 2010.

Droit commercial - Actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence

Cet ouvrage donne à l'étudiant les clés de compréhension du droit commercial et lui permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les thèmes traités sont les suivants : les règles générales de l'activité commerciale : le régime juridique des activités commerciales, l'organisation administrative et judiciaire du commerce ; l'entreprise commerciale : le statut du commerçant, les intermédiaires du commerce, la production et la distribution intégrées, le fonds de commerce, les propriétés industrielles, les baux commerciaux, le droit de la consommation, le droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue.

Droit commercial - Activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation

Transmission de gènes et de biens, transmission d'une identité et de valeurs familiales, le législateur vient d'investir ou de remodeler ces objets de la transmission des parents aux enfants par les lois de 2001 sur les successions, de 2002 sur l'accès aux origines, sur la condition des malades, sur l'autorité parentale, de 2002 et 2003 sur le nom de famille.
Grâce aux progrès de la biologie, l'enfant revendique un patrimoine génétique transparent (une filiation de naissance) et sain (à défaut il recourt contre ses auteurs). Et avec l'évolution des moeurs, les parents revendiquent l'égalité de leur sexe dans la transmission du nom et de l'éducation, et les enfants leur égalité successorale quelle que soit leur filiation juridique.
Dès lors, les enjeux de cette transmission ne sont plus seulement au coeur du droit de la famille mais aussi au centre du droit des personnes. Chaque individu revendique des droits fondamentaux, faisant naître des conflits inédits dans les familles, où les nouveaux équilibres à trouver entre vérité et volonté, liberté et égalité voire équité doivent aussi satisfaire la société toute entière pour nourrir sa culture (transmission des valeurs) et son économie (transmission des biens) et maintenir son bien-être (transmission de la filiation juridique).

Les enjeux de la transmission entre générations ; du don pesant au dû vindicatif

Cet ouvrage donne à l'étudiant les clés de compréhension du droit commercial et lui permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les thèmes traités sont les suivants : Les règles générales de l'activité commerciale : le régime juridique des activités commerciales, l'organisation administrative et judiciaire du commerce ; L'entreprise commerciale : le statut du commerçant, les intermédiaires du commerce, la production et la distribution intégrées, le fonds de commerce, les propriétés industrielles, les baux commerciaux, le droit de la consommation, le droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue.

Droit Commercial. Activites Commerciales, Commercants, Fonds De Commerce, Concurrence, Consommation, 7eme Edition

Droit bancaire

Le Droit De La Famille à L'épreuve Des Migrations Transnationales: Actes Des Journées D'études Des 3 Et 4 Décembre 1992

Cet ouvrage donne à l'étudiant les clés de compréhension du droit commercial et lui permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique.
Les thèmes traités sont les suivants :
- les règles générales de l'activité commerciale : le régime juridique des activités
commerciales, l'organisation administrative et judiciaire du commerce;
- l'entreprise commerciale : le statut du commerçant, les intermédiaires du commerce, la production et la distribution intégrées, le fond de commerce, les propriétés industrielles, les baux commerciaux, le droit de la consommation, le droit de la concurrence.
Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence, bilan d'entreprise. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique vite et bien.

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