Renover le droit de la famille: Propositions pour un droit adapté aux réalites et aux aspirations de notre temps
Droit Commercial. Activite Commerciales, Commercants, Fonds De Commerce, Concurrence, Consommation, 5eme Edition
Publié par Montchrestien, le 27 octobre 1997
535 pages
Résumé
Cet ouvrage donne à l'étudiant les clés de compréhension du droit commercial et lui permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les thèmes traités sont les suivants : - les règles générales de l'activité commerciale : le régime juridique des activités commerciales, l'organisation administrative et judiciaire du commerce; - l'entreprise commerciale : le statut du commerçant, les intermédiaires du commerce, la production et la distribution intégrées, le fond de commerce, les propriétés industrielles, les baux commerciaux, le droit de la consommation, le droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence, bilan d'entreprise. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique vite et bien.
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