Droit bancaire

Publié par Dalloz, le 23 juin 2022

240 pages

Résumé

Ce Mémento propose un exposé synthétique et clair du droit bancaire. L´ouvrage étudie, d´abord, les cadres juridiques de l´activité bancaire (professions bancaires, Autorité des marchés financiers, réglementation de l´activité bancaire issue du cadre européen). Vient, ensuite, l´examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires (services bancaires de paiement, crédits aux entreprises ou aux particuliers, sûretés). Sont également abordées les nouvelles formes de « monnaies » et l´évolution des moyens de paiement permise par l´évolution des techniques. Une place est réservée à un certain nombre d´activités annexes mais importantes, telles les opérations de change ou les services bancaires en matière d´instruments financiers. Destiné aux étudiants en droit, ce Mémento permettra également aux juristes non spécialistes de se familiariser avec cette branche particulière du droit.

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