L'échec de la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe en 2005 aurait dû doucher sérieusement les espoirs fédéralistes pour l'Europe.
Toutefois, une fois dissipée la perturbation liée à cette tentative infructueuse d'adopter une Constitution commune, le paysage institutionnel de l'Union européenne et les pratiques qu'il abrite dessinent indiscutablement les contours d'un fédéralisme européen, d'un type nouveau. A la fois plus originale et plus modeste que ne l'eût été une Union formellement constitutionnalisée, semble ainsi émerger une Fédération européenne, différente et plus réaliste que le vieux rêve des Etats-Unis d'Europe.
C'est à penser les mécanismes de cette Fédération, qu'invite cet ouvrage.

Europe : de l'intégration à la fédération

Depuis le dernier élargissement de l'Union européenne à 10 Etats, un nouvel acteur s'est invité sur la scène politique européenne : le référendum. Bien qu'anecdotique jusqu'au début des années 2000, le recours désormais plus régulier au référendum par les Etats est en train de modifier profondément la logique avec laquelle les élites politiques ont fait l'Europe. De plus, les votes négatifs français et hollandais à la Constitution européenne en 2005 ont fait ressurgir le vieux démon d'une opposition populaire au projet européen. Souvent considéré comme une valeur intangible, le soutien des citoyens européens n'est en réalité pas acquis. Les autorités politiques nationales et européennes sont désormais condamnées à descendre dans l'arène pour expliquer et convaincre des orientations prises par l'UE. Comment alors concilier la logique majoritaire de votes nationaux avec l'exigence d'unanimité entre Etats qui sied à chaque nouveau traité ? Le cadre national est-il toujours adéquat pour légitimer chaque étape de la construction européenne ? Ne faudrait-il pas organiser un référendum européen en remplacement de référendums dans les Etats membres ? En analysant les pratiques référendaires dans 29 Etats européens dont la Suisse, l'auteur essaie de répondre à ces questions. Son analyse systématique de 666 votations, sur une période comprise entre 1945 et 2005, confère une assise empirique unique à sa thèse relative à l'opportunité actuelle d'introduire un véritable référendum européen.

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