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Interprétation en droit européen
Publié par Academia, le 09 novembre 2010
L'échec de la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe en 2005 aurait dû doucher sérieusement les espoirs fédéralistes pour l'Europe. Toutefois, une fois dissipée la perturbation liée à cette tentative infructueuse d'adopter une Constitution commune, le paysage institutionnel de l'Union européenne et les pratiques qu'il abrite dessinent indiscutablement les contours d'un fédéralisme européen, d'un type nouveau. A la fois plus originale et plus modeste que ne l'eût été une Union formellement constitutionnalisée, semble ainsi émerger une Fédération européenne, différente et plus réaliste que le vieux rêve des Etats-Unis d'Europe. C'est à penser les mécanismes de cette Fédération, qu'invite cet ouvrage.
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