Le droit applicable aux accords de cooperation transfrontiere entre collectivites publiques infra-et

Accords bilateraux autre union

L'échec de la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe en 2005 aurait dû doucher sérieusement les espoirs fédéralistes pour l'Europe.
Toutefois, une fois dissipée la perturbation liée à cette tentative infructueuse d'adopter une Constitution commune, le paysage institutionnel de l'Union européenne et les pratiques qu'il abrite dessinent indiscutablement les contours d'un fédéralisme européen, d'un type nouveau. A la fois plus originale et plus modeste que ne l'eût été une Union formellement constitutionnalisée, semble ainsi émerger une Fédération européenne, différente et plus réaliste que le vieux rêve des Etats-Unis d'Europe.
C'est à penser les mécanismes de cette Fédération, qu'invite cet ouvrage.

Europe : de l'intégration à la fédération

L'interprétation est une question incontournable dans tout ordre juridique. Elle ne l'est pas moins en droit européen. Du fait des spécificités de l'ordre juridique européen, l'interprétation y pose même des questions nouvelles qui méritent un débat distinct de ceux qui sont menés en droit interne ou en droit international. Le présent ouvrage tente d'apporter quelques réponses à ces questions. Fruit du premier colloque doctoral de l'Ecole doctorale Fondements du droit européen et premier volume d'une nouvelle collection du même nom, il réunit des contributions en anglais et en français rédigées par des doctorants des universités suisses romandes et alémaniques et d'universités européennes partenaires, mais aussi d'intervenants externes invités aux différentes sessions du colloque.

Interprétation en droit européen

Une quinzaine d'intellectuels européens, géographes, historiens, juristes, plilosophes, politologues et slavistes, ont ainsi répondu aux questions suivantes: le processus mis en route et les critères imposés pour l'adhésion collective des Etats ex-socialistes à l'Union Européenne sont-ils opérationnels pour la Turquie qui deviendrait à terme le plus peuplé des Etats de l'Union? Et si la Turquie est européenne, le Maghreb ne le serait-il pas aussi? Et le Proche-Orient? De plus, que signifie être européen? D'ailleurs, le projet d'intégration ne serait-il pas né en Europe par accident?

Le droit applicable aux accords de cooperation transfrontiere entre collectivites publiques infra-et

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