Le droit de l'administration électronique traduit la mutation du droit administratif à l'épreuve des téléprocédures et des téléservices. L'administration moderne est confrontée aux applications du droit du numérique : protection des données, droit de la propriété intellectuelle, accès des usagers à l'administration en ligne, équivalence du papier et du numérique, traçabilité. Cet ouvrage publie les rapports et les discussions du premier colloque international sur le thème du droit de l'administration électronique. Le Médiateur de la République, le Vice Président du conseil d'Etat, le commissaire européen chargé de l'administration électrronique apportent leur témoignage, aux côté de quarante expert venus de tous horizons. Ce livre conviendra à tous les acteurs d'administration électronique : agents publics de l'Etat et des collectivités territoriales, informaticiens, universitaires, consultants, usagers, professionnels du droit. L'administration est devenue numérique. Le droit s'est adapté à ce nouvel environnement qui constitue une véritable révolution des habitudes et des moyens matériels. Il devenait nécessaire de faire l'état des lieux.

Droit de l'administration électronique - Des nouveaux droits pour les usagers, Des nouvelles règles pour les agents

Internet's development is massive, all around the world, in any field, any direction or activity: e-mail, e-commerce, data, photos, videos exchanges, news and forums. Willing a regulation of those billions of electronic communications, of all kinds, the states have made legal revolutions, signing a huge number of international conventions and agreements, about intellectual property, commerce, electronic signature, cyber criminality, data protection, patent. The states have, also, adopted through Parliament, many European and national laws. In despite of this big amount of laws, internet goes on, playing with frontiers and creating conflicts, because of states legal sovereignty and territorial laws. This book publishes the "Acts" of the international colloquium on "Internet International Law" organized by the University of Paris-1 Pantheon Sorbonne, the French Ministry of Justice and Arpeje association. It systematically studies every aspect of internet international law, asking all the questions and bringing solutions. This book is a real "Internet International Law Treaty" and without equivalence today. The lawyers will find the problematics and the reasonings that they need for advising, arguing, thinking. The judges, policemen, traders, buyers, authors and inventors will recognize their problems and get legal solutions. The book authors, coming from the whole world, are all recognized experts: university professors, advocates, practicians, representatives of international and non governmental organizations. The book answers to internet law crisis at the international level, bringing precise and concrete responses, and making very legal propositions.

Internet International law - International and European Studies and Comments International colloqium 19-20 November 2001 Paris, Edition en anglais

L'internet se développe inéluctablement dans le monde entier et dans toutes les directions, tous les domaines : messagerie, commerce électronique, échanges de données, de fichiers, de photos et de vidéos, journaux et forums. Pour encadrer ces milliards de communications électroniques en tous genres, les États ont procédé à une véritable révolution juridique en signant un grand nombre de conventions internationales sur le droit d'auteur, le commerce et la signature électronique, la cybercriminalité, la protection des données, les brevets... Ils ont aussi transposé de très nombreuses directives communautaires et fait voter toutes sortes de lois nationales. Il n'empêche ! L'internet continue de se jouer des frontières et de provoquer des situations conflictuelles, justement à cause de la souveraineté juridique, judiciaire et pénale des États et de la territorialité des lois. Ce livre publie les Actes du colloque international sur le droit international de l'internet, organisé en novembre 2001 par l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne, le Ministère de la Justice et l'association Arpeje. L'ouvrage parcourt de manière systématique tous les aspects du droit international de l'internet en posant les problèmes et en apportant des solutions. Véritable " Traité " de droit international de l'internet, il est sans équivalent aujourd'hui. Les juristes y trouveront les problématiques et les raisonnements dont ils ont besoin pour conseiller, plaider, réfléchir. Les juges et les policiers, les commerçants, les consommateurs, les auteurs et les inventeurs s'y retrouveront. Les auteurs, venus du monde entier, sont tous des experts reconnus : universitaires, avocats, praticiens, représentants d'organisations internationales et d'organisations non gouvernementales. L'ouvrage répond à la crise du droit de l'internet au niveau international en apportant des réponses précises, concrètes et en faisant des propositions éminemment juridiques.

Le droit international de l'Internet - Actes du Colloque, Ministère de la Justice, Paris, 19-20 novembre 2001

L'administration électronique traverse aujourd'hui une évolution majeure. Après une première phase d'expérimentation, la période actuelle est celle du passage à la grande échelle, avec la généralisation des téléservices rendus aux usagers, la diffusion en ligne de l'information administrative et l'usage des intranets dans les services publics. Cet ouvrage regroupe les travaux du colloque organisé par le Conseil d'Etat et l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne. Pour la première fois, les effets de l'administration électronique pour les collectivités publiques et leurs usagers sont abordés sous l'angle juridique. Les meilleurs spécialistes français et étrangers, praticiens et universitaires, donnent ici leurs analyses des difficultés juridiques, mais aussi leurs bonnes pratiques, concernant : les relations entre administrations et usagers, avec les téléprocédures et les téléservices ; l'utilisation des technologies de l'information et de la communication au sein des administrations ; les relations électroniques entre collectivités publiques ; la dimension " citoyenne " des TIC, qui voit l'éclosion de nouveaux " droits " à l'information, à la sécurité des réseaux, etc et qui renouvelle la problématique de la protection des données personnelles.

L'administration électronique au service des citoyens - Actes du colloque, Conseil d'Etat, Université Paris I Panthéon Sorbonne, Paris, 21 et 22 janvier 2002

Cet ouvrage rassemble les travaux des meilleurs experts universitaires européens en matière de droit européen comparé de l'Internet. La réalité d'Internet se joue des frontières. Il est indispensable de confronter les législations nationales et les réflexions des jurisconsultes pour comprendre et savoir. Le droit de l'Internet évolue rapidement. Toutefois les tendances retenues par les auteurs de ce livre sont le plus souvent traduites dans les règles, qu'elles soient communautaires ou nationales. On trouvera aussi un recueil des meilleures pages écrites par les rapporteurs français à la demande du gouvernement ou pour éclairer le Parlement. Ce livre est indispensable à toute personne qui souhaite pouvoir naviguer dans ce droit nouveau et contrasté. This book gathers the studies of the best european experts, professors at University, concerning compared european law of internet. The reality of internet plays with boarders. It is necessary to compare national legislation with the reflections of the lawyers for a good understanding and knowledge. Internet law changes quickly. Nowadays, the tendencies observed by the authors of this book are mostly translated in the rules, whatever european or national. This work presents also an anthology of the best texts written by French rapporteurs under request of the government or for lightening parliamentary works. This book is necessary for each person who wants to sail upon that new and contrasted law.

Droit Europeen Compare D'Internet : Internet European Compared Law. Xveme Congres International De Droit Compare : Xvth International Congress Of Comparative Law, Bristol 1998

Ses oeuvres

Ses derniers livres