Le droit international de l'Internet - Actes du Colloque, Ministère de la Justice, Paris, 19-20 novembre 2001

Publié par Bruylant (Emile), le 03 octobre 2003

693 pages

Résumé

L'internet se développe inéluctablement dans le monde entier et dans toutes les directions, tous les domaines : messagerie, commerce électronique, échanges de données, de fichiers, de photos et de vidéos, journaux et forums. Pour encadrer ces milliards de communications électroniques en tous genres, les États ont procédé à une véritable révolution juridique en signant un grand nombre de conventions internationales sur le droit d'auteur, le commerce et la signature électronique, la cybercriminalité, la protection des données, les brevets... Ils ont aussi transposé de très nombreuses directives communautaires et fait voter toutes sortes de lois nationales. Il n'empêche ! L'internet continue de se jouer des frontières et de provoquer des situations conflictuelles, justement à cause de la souveraineté juridique, judiciaire et pénale des États et de la territorialité des lois. Ce livre publie les Actes du colloque international sur le droit international de l'internet, organisé en novembre 2001 par l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne, le Ministère de la Justice et l'association Arpeje. L'ouvrage parcourt de manière systématique tous les aspects du droit international de l'internet en posant les problèmes et en apportant des solutions. Véritable " Traité " de droit international de l'internet, il est sans équivalent aujourd'hui. Les juristes y trouveront les problématiques et les raisonnements dont ils ont besoin pour conseiller, plaider, réfléchir. Les juges et les policiers, les commerçants, les consommateurs, les auteurs et les inventeurs s'y retrouveront. Les auteurs, venus du monde entier, sont tous des experts reconnus : universitaires, avocats, praticiens, représentants d'organisations internationales et d'organisations non gouvernementales. L'ouvrage répond à la crise du droit de l'internet au niveau international en apportant des réponses précises, concrètes et en faisant des propositions éminemment juridiques.

Droit Europeen Compare D'Internet : Internet European Compared Law. Xveme Congres International De Droit Compare : Xvth International Congress Of Comparative Law, Bristol 1998

Internet International law - International and European Studies and Comments International colloqium 19-20 November 2001 Paris, Edition en anglais

Droit de l'administration électronique - Des nouveaux droits pour les usagers, Des nouvelles règles pour les agents

L'administration électronique au service des citoyens - Actes du colloque, Conseil d'Etat, Université Paris I Panthéon Sorbonne, Paris, 21 et 22 janvier 2002

Le droit international de l'Internet - Actes du Colloque, Ministère de la Justice, Paris, 19-20 novembre 2001

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