La loi belge sur l'arbitrage a été fondamentalement revue et amendée par la loi du 24 juin 2013. Cette loi prend appui sur un texte bien connu des praticiens de l'arbitrage, la loi type du 25 juin 1985 amendée le 7 juillet 2006 relative à l'arbitrage commercial international de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Elle est aussi basée sur une analyse de droit comparé quant à la manière dont cette loi type a, en tout ou en partie, été reprise par un certain nombre de législations nationales comme la loi allemande et sur une étude des droits qui ne prennent pas en compte la loi type comme les lois française et néerlandaise. Elle tient aussi compte de l'ancienne loi belge dans ses dispositions qui ont été reçues positivement par la pratique et dont l'application n'a pas suscité de difficultés particulières. La nouvelle législation a rendu nécessaire cette 3ème édition. Le présent volume axé sur le droit belge prend appui sur l'édition précédente de 2006 qu'il revoit, développe et complète à l'aune de la nouvelle loi. Il n'est pas inutile de rappeler ici que cette nouvelle loi ne trouve à s'appliquer qu'aux procédures d'arbitrage engagées après le 1er septembre 2013 de sorte que l'édition de 2006 de l'ouvrage conserve toute sa valeur et sa pertinence pour les arbitrages en cours au 1er septembre 2013. L'esprit qui a présidé à l'ouvrage de 1981 et à celui de 2006 est conservé : commenter les différents aspects de l'arbitrage, développer à leur propos une réflexion critique, relever les implications pratiques des différents thèmes abordés.

L'arbitrage en droit belge et international - Tome 1, Le droit belge

Regardées avec compassion, sinon ignorées, les personnes handicapées demeurent exclues de la plupart des activités relevant de la vie sociale, économique, culturelle voire politique.
Leur handicap reste un obstacle à leur intégration et à leur épanouissement dans une société rongée par l'individualisme. Malgré une prise de conscience accrue des problèmes rencontrés au quotidien par les personnes souffrant d'un handicap, celles-ci demeurent perçues comme " dérangeantes ", " ennuyeuses " - pour ne pas dire davantage - car, n'étant pas " comme les autres ", elles requièrent une attention et un traitement particuliers.
Sensible aux difficultés rencontrées par les personnes handicapées, l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles a organisé, le 2 décembre 2005, un colloque portant sur le thème, trop longtemps négligé, des droits fondamentaux de ces personnes. Quels sont les droits que la personne handicapée puise dans la Convention européenne des droits de l'homme ? Quelles obligations incombent aux pouvoirs publics afin d'assurer une protection concrète et effective des droits de l'individu souffrant d'un handicap ? Quel est le cadre communautaire en la matière ? Des conventions spécifiques ont-elles été conclues sur le plan international ? Quelles sont les dispositions prévues en droit belge ? Quelle est la condition des détenus souffrant d'un handicap ? Autant de questions qui se trouvent au coeur du présent ouvrage, lequel rassemble les contributions de Michele de Salvia, Flaminia Bussacchini, André Gubbels et Julie-Anne Vandeville, Nathalie Denies, Véronique Ghesquière et Kathelijne Houben, Réginald de Beco, ainsi que les conclusions de Pierre Lambert.

Les droits fondamentaux de la personne handicapée

L'arbitrage en droit belge et international Tome 1 ; le droit belge

De même que les règles et usages déontologiques ont une vie autonome, aux côtés du droit civil et du droit pénal, comme du droit administratif, mais en lien avec eux, ainsi les procédures disciplinaires suivent-elles un cours autonome, à l'écart des procédures civiles, pénales ou administratives, mais en s'inspirant d'elles.

Le droit disciplinaire est abordé sous divers angles dans le présent volume.

Au plan international d'abord, diverses conventions, dont essentiellement la Convention européenne des droits de l'homme, ont légitimé les juridictions disciplinaires, mais en les soumettant aux règles du procès équitable avec quelques aménagements. L'état actuel de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg est donc fondamental.

Au plan européen ensuite, l'importante fonction publique européenne est soumise à un statut spécifique, dont les aspects disciplinaires seront examinés.

Quant à la fonction publique belge, elle obéit à des règles générales s'appliquant au service public. Elle sera traitée sous deux aspects : la fonction publique en général et les règles spécifiques de la magistrature.

Comme il était impossible, dans le cadre d'une formation, de prendre en compte l'ensemble des professions réglementées, les professions juridiques suivantes sont abordées : le barreau, le notariat, les juristes d'entreprise et les huissiers de justice.

Actualités du droit disciplinaire

Ce livre est la suite du célèbre rapport Edward sur le secret professionnel de l'avocat en Europe de 1976, mis à jour en 2003. La conception civiliste du secret professionnel est expoéee par M. Paul Martens, président de la Cour constitutionnelle belge, et la notion du legal privilege, par M. Richard Plender, juge à la High Court de Londres. La jurisprudence des cours de Strasbourg et Luxembourg fait l'objet des rapports de MM. Dean Spielmann et Nicholas Forwood, respectivement juges à la Cour européenne des droits de l'homme et au Tribunal de l'Union européenne. Enfin, vingt rapports nationaux font le point sur les implications du secret en matière pénale, fiscale et en droit de la concurrence.

Le secret professionnel de l'avocat dans la jurisprudence européenne ; actes du colloque des 21 et 22 janvier 2010

Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l'attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l'économie de l'Union européenne. Les spécificités de l'appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d'intérêts, de responsabilité des administrateurs, d'entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle. Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite :. de l'organisation du pouvoir dans les groupes ;. des spécificités des filiales en difficulté ;. du droit du travail dans les groupes ;. du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ;. des aspects fiscaux ;. des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations. Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d'entreprises, experts. qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.

Droit des groupes de sociétés - Questions pratiques

Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l’économie de l’Union européenne. Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle. Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite : de l’organisation du pouvoir dans les groupes ; des spécificités des filiales en difficulté ; du droit du travail dans les groupes ; du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ; des aspects fiscaux ; des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations. Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.

Le recours à l'arbitrage connaît aujourd'hui la faveur des plaideurs qui souhaitent échapper aux aléas et aux lenteurs des procédures judiciaires confinant, trop souvent, au véritable déni de justice. L'arbitrage est-il étranger au champ d'application de l'article 6. 1° de la Convention européenne des droits de l'homme et les garanties d'un procès équitable lui sont-elles applicables ? Telle est la question posée. L'intérêt supérieur que révèle la jurisprudence relative à la Convention est de faire apparaître dans un domaine comme celui de l'arbitrage, qu'elle est en fait constitutive de droits fondamentaux qu'il est inconcevable de voir écarter dans l'ensemble des procédures sur le territoire de l'Union européenne.

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