L'Arbitrage Et La Convention Europeenne Des Droits De L'Homme

Publié par Bruylant (Emile), le 20 novembre 2001

170 pages

Résumé

Le recours à l'arbitrage connaît aujourd'hui la faveur des plaideurs qui souhaitent échapper aux aléas et aux lenteurs des procédures judiciaires confinant, trop souvent, au véritable déni de justice. L'arbitrage est-il étranger au champ d'application de l'article 6. 1° de la Convention européenne des droits de l'homme et les garanties d'un procès équitable lui sont-elles applicables ? Telle est la question posée. L'intérêt supérieur que révèle la jurisprudence relative à la Convention est de faire apparaître dans un domaine comme celui de l'arbitrage, qu'elle est en fait constitutive de droits fondamentaux qu'il est inconcevable de voir écarter dans l'ensemble des procédures sur le territoire de l'Union européenne.

FRANCESCO PUCCI, HÉRÉTIQUE

Droit judiciaire privé européen des affaires - Droit communautaire, droit comparé

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