Cet ouvrage réunit les actes d'un colloque organisé par le Comité National Français de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) le 11 octobre 2005 sur les rapports entre politique industrielle et droit communautaire de la concurrence dans un monde globalisé.
Est-il compatible avec le droit communautaire de constituer des champions nationaux ? Peut-on envisager de favoriser l'émergence de champions européens ? Comment concilier le droit communautaire des aides d'états avec la nécessaire compétitivité des entreprises ? Toutes ces questions ont été abordées par des spécialistes et des représentants des entreprises dans un contexte d'une actualité toute particulière.

Mondialisation politique industrielle et droit communautaire de la concurrence

Francesco Pucci fut l'un des plus importants penseurs et réformateurs italiens de la seconde moitié du XVIème siècle. Après une vie d'errance et de prédication, qui le mena de France en Angleterre, de Suisse aux Pays-Bas, de Pologne en Bohème, il décida de revenir en Italie, où il fut torturé, jugé par l'Inquisition, et exécuté. Ce livre n'est ni un roman, ni une biographie historique, mais un mémorial apocryphe dans lequel l'auteur a cherché à suivre les traces intimes d'une réflexion personnelle, et à reconstruire les méandres d'un extraordinaire parcours intellectuel, culturel, religieux et politique.

FRANCESCO PUCCI, HÉRÉTIQUE

Le nouveau droit communautaire de la concurrence - Les droits de la défense face aux pouvoirs de la Commission européenne

Le nouveau droit communautaire de la concurrence, droits de la defense et pouvoirs de la commission

Le recours à l'arbitrage connaît aujourd'hui la faveur des plaideurs qui souhaitent échapper aux aléas et aux lenteurs des procédures judiciaires confinant, trop souvent, au véritable déni de justice. L'arbitrage est-il étranger au champ d'application de l'article 6. 1° de la Convention européenne des droits de l'homme et les garanties d'un procès équitable lui sont-elles applicables ? Telle est la question posée. L'intérêt supérieur que révèle la jurisprudence relative à la Convention est de faire apparaître dans un domaine comme celui de l'arbitrage, qu'elle est en fait constitutive de droits fondamentaux qu'il est inconcevable de voir écarter dans l'ensemble des procédures sur le territoire de l'Union européenne.

L'Arbitrage Et La Convention Europeenne Des Droits De L'Homme

Un des grands chantiers de l'Union européenne est celui de l'accès au droit, et de la création d'un grand espace judiciaire au sein duquel les décisions de justice circuleront peut-être un jour sans entraves ni contrôles exercés par les juridictions nationales. Depuis le Traité d'Amsterdam, la coopération judiciaire en matière civile relève de la compétence des institutions communautaires. Ces dernières construisent peu à peu un véritable droit judiciaire privé européen. C'est ainsi que la Convention de Bruxelles a été transformée en Règlement communautaire, et que de nombreux autres instruments ont été adoptés, portant notamment sur les règles de compétence et de reconnaissance et d'exécution des décisions en matière de faillite, sur la notification des actes et sur l'administration de la preuve. Cet ouvrage se propose d'analyser ces différents instruments, à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice et de celle des principaux pays européens. Le lecteur trouvera en annexe les textes de droit judiciaire privé européen analysés dans le livre, ainsi que la totalité des arrêts rendus jusqu'au 31 décembre 2002 par la Cour de justice concernant la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968.

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