Droit judiciaire privé européen des affaires - Droit communautaire, droit comparé

Publié par Bruylant (Emile), le 01 janvier 2003

1164 pages

Résumé

Un des grands chantiers de l'Union européenne est celui de l'accès au droit, et de la création d'un grand espace judiciaire au sein duquel les décisions de justice circuleront peut-être un jour sans entraves ni contrôles exercés par les juridictions nationales. Depuis le Traité d'Amsterdam, la coopération judiciaire en matière civile relève de la compétence des institutions communautaires. Ces dernières construisent peu à peu un véritable droit judiciaire privé européen. C'est ainsi que la Convention de Bruxelles a été transformée en Règlement communautaire, et que de nombreux autres instruments ont été adoptés, portant notamment sur les règles de compétence et de reconnaissance et d'exécution des décisions en matière de faillite, sur la notification des actes et sur l'administration de la preuve. Cet ouvrage se propose d'analyser ces différents instruments, à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice et de celle des principaux pays européens. Le lecteur trouvera en annexe les textes de droit judiciaire privé européen analysés dans le livre, ainsi que la totalité des arrêts rendus jusqu'au 31 décembre 2002 par la Cour de justice concernant la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968.

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