Les tags et les graffs sont des vecteurs de communication dont le contenu sémantique et les ressorts picturaux sont éminemment variables. Leur présence désormais très habituelle dans les espaces urbains s'accompagne cependant souvent d'une utilisation transgressive de la propriété immobilière ainsi exposée à des risques de dégradation. C'est donc tout à fait logiquement que les tags et les graffs se trouvent saisis par le droit sous un angle restrictif. L'impératif de protection de la propriété immobilière postule à cet égard la mise en place de mécanismes juridiques tendant tout à la fois à réprimer ces pratiques et à réparer leurs effets préjudiciables. Mais le traitement juridique des tags et des graffs n'est pas univoque. Ces pratiques intègrent aussi aujourd'hui de plus en plus une véritable dimension artistique qu'il convient de préserver et de valoriser au travers du droit de la propriété littéraire et artistique.

Le street art : esquisse juridique d'un art vandale - L'exemple du tag et du graff

Souvent présenté comme " réfractaire au changement ", le secteur postal a pris en l'espace de dix ans un visage nouveau et se trouve aujourd'hui confronté à des enjeux juridiques desquels il semblait pourtant devoir être tenu à l'écart.
Ce bouleversement est le fruit d'un vaste mouvement de réforme en profondeur du cadre organisationnel de l'exploitation publique des services postaux. Amorcée dès 1990 au travers d'une mutation statutaire qui a insufflé à l'opérateur public postal une logique d'entreprise, cette transformation s'est poursuivie par la mise en œuvre d'une politique de libéralisation communautaire soumettant à de nouvelles exigences la fourniture par ce dernier des services d'intérêt général dans le domaine du courrier. Plus autonome, plus commerciale, La Poste a donc dû également se résoudre à la réduction d'un monopole séculaire qui lui avait toujours offert une protection décisive pour son équilibre économique.
Ainsi conjugués, les mouvements d'adaptation du cadre institutionnel et d'accroissement de la pression concurrentielle ne pouvaient bien sûr être sans conséquence sur le destin de cette entreprise publique symbolique. Plus que jamais, le devenir de La Poste semble en effet aujourd'hui suspendu à sa capacité à assurer une exploitation rentable de ses activités.
La poursuite nécessaire d'un tel objectif l'oblige d'ores et déjà à conforter sa présence sur le secteur concurrentiel afin d'y trouver les moyens financiers propres à garantir son équilibre économique. Mais la recherche de la rentabilité dans le cadre de l'exploitation publique des activités postales ne met pas seulement en cause le déploiement par l'entreprise de ses services concurrentiels, elle fait également corps avec la nécessité pour celle-ci de restructurer sa présence territoriale afin d'alléger les déficits consécutifs à la densité de son réseau.
Motivés par des considérations purement économiques, ces deux processus n'en retentissent pas moins au plan juridique. La fourniture par La Poste d'un ensemble de services concurrentiels dans un cadre normatif spécifique alimente aujourd'hui un abondant contentieux tandis que la rationalisation du schéma d'implantation des points de contact postaux suppose notamment d'opérer une conciliation avec les principes gouvernant la territorialisation des organismes gestionnaires de service public.

L'Exploitation Publique Des Services Postaux

Près de trente ans après leur cessation, les essais nucléaires français réalisés sur le territoire polynésien continuent d'alimenter les débats au sein de la société polynésienne et de structurer les rapports entre l'Etat et sa collectivité d'outre-mer. Ces 193 essais nucléaires sont un fait historique, objectif. Leurs conséquences, en terme de santé publique ou d'environnement par exemple, demeurent en revanche l'objet de questionnements. La mise en place par l'Etat d'un mécanisme d'indemnisation des victimes des rayonnements ionisants, les mesures de surveillance ou de réhabilitation des espaces ou bien encore la reconnaissance de la dette de la France à l'endroit de la Polynésie française ne suffisent pas à éteindre la controverse. Si le fait nucléaire a été l'objet d'importants travaux scientifiques, aucun ne présente de manière générale le traitement juridique contemporain de ses conséquences. C'est à cela que s'attache ce livre. Fruit d'un travail collectif réunissant des universitaires et des représentants des institutions concernées, il présente sans a priori le cadre juridique interne autant qu'international qui gouverne ces questions.

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