L'Exploitation Publique Des Services Postaux

Publié par L.G.D.J., le 22 juin 2002

565 pages

Résumé

Souvent présenté comme " réfractaire au changement ", le secteur postal a pris en l'espace de dix ans un visage nouveau et se trouve aujourd'hui confronté à des enjeux juridiques desquels il semblait pourtant devoir être tenu à l'écart. Ce bouleversement est le fruit d'un vaste mouvement de réforme en profondeur du cadre organisationnel de l'exploitation publique des services postaux. Amorcée dès 1990 au travers d'une mutation statutaire qui a insufflé à l'opérateur public postal une logique d'entreprise, cette transformation s'est poursuivie par la mise en œuvre d'une politique de libéralisation communautaire soumettant à de nouvelles exigences la fourniture par ce dernier des services d'intérêt général dans le domaine du courrier. Plus autonome, plus commerciale, La Poste a donc dû également se résoudre à la réduction d'un monopole séculaire qui lui avait toujours offert une protection décisive pour son équilibre économique. Ainsi conjugués, les mouvements d'adaptation du cadre institutionnel et d'accroissement de la pression concurrentielle ne pouvaient bien sûr être sans conséquence sur le destin de cette entreprise publique symbolique. Plus que jamais, le devenir de La Poste semble en effet aujourd'hui suspendu à sa capacité à assurer une exploitation rentable de ses activités. La poursuite nécessaire d'un tel objectif l'oblige d'ores et déjà à conforter sa présence sur le secteur concurrentiel afin d'y trouver les moyens financiers propres à garantir son équilibre économique. Mais la recherche de la rentabilité dans le cadre de l'exploitation publique des activités postales ne met pas seulement en cause le déploiement par l'entreprise de ses services concurrentiels, elle fait également corps avec la nécessité pour celle-ci de restructurer sa présence territoriale afin d'alléger les déficits consécutifs à la densité de son réseau. Motivés par des considérations purement économiques, ces deux processus n'en retentissent pas moins au plan juridique. La fourniture par La Poste d'un ensemble de services concurrentiels dans un cadre normatif spécifique alimente aujourd'hui un abondant contentieux tandis que la rationalisation du schéma d'implantation des points de contact postaux suppose notamment d'opérer une conciliation avec les principes gouvernant la territorialisation des organismes gestionnaires de service public.

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