Bien qu'une interrogation sur les outils intellectuels au moyen desquels travaillent les juristes semble élémentaire et conditionne toute réflexion de qualité, celle-ci demeure rare. En se réunissant à la faculté de droit, de sciences économiques et de gestion de l'Université de Rouen autour du thème des "notions juridiques", le jury et les lauréats de la promotion d'agrégation de droit public 2005-2006 ont abordé de manière originale un sujet à la fois crucial et complexe. Plusieurs générations de juristes, représentatives de diverses sensibilités doctrinales de même que de toutes les spécialités du Droit public, ont ouvert un dialogue fructueux. En confrontant une multitude de points de vue, et en se proposant d'aborder ce thème dans le contexte de divers secteurs de l'ordre juridique, le lien a été assuré entre des interventions à portée théorique (distinction entre concept et notion juridique, contraintes intellectuelles de la construction des notions juridiques), et des interventions plus techniques, centrées à la fois sur le droit français (notion de droit réel, notion d'impôt) et les mutations que celui-ci connaît du fait de l'imbrication des ordres juridiques (droit international et droit communautaire). C'est pourquoi, bien que tout juriste présuppose une connaissance implicite de ce que peuvent être les notions juridiques et travaille quotidiennement avec elles, la journée d'étude du 20 septembre 2007 s'est avérée l'occasion de problématiser et de dépasser ces habitudes, en vue d'une pratique plus rationnelle.

Les notions juridiques

La controverse contemporaine qui s'élève au sujet de l'épistémologie de la discipline du droit comparé nourrit une interrogation relevant de la théorie générale du droit. 
Si l'on postule qu'ils sont distincts l'un de l'autre, droit comparé et théorie générale du droit peuvent entretenir deux types de rapports. Selon une approche inductive, le droit comparé fournit, en définissant des invariants du phénomène juridique, la matière d'une théorie du droit applicable à tous les ordres juridiques. Selon une approche déductive, c'est au contraire la théorie du droit qui, par les concepts généraux qu'elle fournit au comparatiste, permet l'étude d'une pluralité de droits positifs. 
Or aucune de ces deux démarches n'échappe à des difficultés considérables. La première suppose nécessairement, en amont de la comparaison, que le juriste soit doté de concepts théoriques, la seconde ne peut s'appuyer sur une théorie du droit parfaitement neutre et détachée de tout ordre juridique positif. 
Afin d'échapper à l'antinomie qui conduit, pour répondre à l'une de ces deux séries d'objections, à s'exposer un peu plus à l'autre, une métaméthodologie d'orientation pragmatiste est explorée. Du point de vue des difficultés gnoséologiques, celle-ci propose une vision cohérentiste, fondée sur une interaction constante des concepts et des objets au sein de l'enquête juridique. Du point de vue du risque d'ethnocentrisme qu'affronte tout comparatiste, elle renonce à toute perspective de surplomb et invite, précisément à travers l'opération comparatiste, à une prise de conscience réflexive des présupposés non scientifiques de toute démarche scientifique.

Droit comparé et théorie générale du droit. Notes sur quelques allers-retours aporétiques

CE MANUEL DE DROIT CONSTITUTIONNEL couvre l'ensemble du programme de première année en faculté de droit ou à Sciences Po.
En quarante chapitres courts, vivants, nourris de nombreuses données facilement lisibles par de multiples tableaux et graphiques, il offre un outil indispensable à ceux qui entrent dans l'enseignement supérieur.
Au-delà, il traite de la démocratie, de notre histoire, de la France d'aujourd'hui d'une façon originale. L'horizon s'élargit avec l'examen de grands pays trop méconnus, tels l'Inde, le Japon ou la Chine. Il propose donc un moyen sans équivalent d'enrichir sa culture juridique et politique.
La démocratie moderne est vue dans sa double composante, gouvernante et délibérante. Un récit animé rend compte de l'étonnante histoire constitutionnelle de la France. Sont analysés en contrepoint les systèmes politiques d'une dizaine d'autres démocraties, ce qui permet de proposer un modèle d'explication du fonctionnement du pouvoir. La seconde moitié de l'ouvrage analyse l'originalité du pouvoir politique en France. Son attribution, ni à l'américaine ni à l'européenne, mais dans un curieux mélange des deux. Son exercice, cas unique de " présidentialisme démocratique ". Sa limitation, interne, par la distinction entre les pouvoirs qui se renforce, externe, par la démocratie locale ou le développement de l'Union européenne.
La présente édition, revue et augmentée, intègre les développements les plus récents dans le vaste ensemble des pays étudiés et en France.
Olivier Duhamel. Professeur émérite à Sciences Po, où il a enseigné pendant 25 ans le cours fondamental d'institutions politiques. Publiciste, éditorialiste sur Europe 1, il codirige la revue Pouvoirs et préside la Fondation Nationale des Sciences Politiques.
Guillaume Tusseau. Professeur de droit public à l'École de droit de Sciences Po, est membre de l'Institut universitaire de France et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature ; ses recherches et ses enseignements portent sur le droit constitutionnel, le droit comparé et la théorie du droit.

Droit constitutionnel et institutions politiques - 5e édition 2020

Ce manuel de droit constitutionnel couvre l'ensemble du programme de première année en faculté de droit ou à Sciences Po. En quarante-deux chapitres courts, vivants, nourris de nombreuses données facilement lisibles par de multiples tableaux et graphiques, il offre un outil indispensable à ceux qui entrent dans l'enseignement supérieur. Au-delà, il traite de la démocratie, de notre histoire, de la France d'aujourd'hui d'une façon originale. L'horizon s'élargit avec l'examen de grands pays trop méconnus, tels le Japon, l'Inde ou la Chine. Il propose donc un moyen sans équivalent d'enrichir sa culture juridique et politique. La démocratie moderne est vue dans sa double composante, gouvernante et délibérante. Un récit animé rend compte de l'étonnante histoire constitutionnelle de la France. Sont analysés en contrepoint les systèmes politiques d'une dizaine d'autres démocraties, ce qui permet de proposer un modèle d'explication du fonctionnement du pouvoir. La seconde moitié de l'ouvrage analyse l'originalité du pouvoir politique en France. Son attribution, ni à l'américaine ni à l'européenne, mais dans un curieux mélange des deux. Son exercice, cas unique de "présidentialisme démocratique". Sa limitation, interne, par la distinction entre les pouvoirs qui se renforce, externe, par la démocratie locale ou le développement de l'Union européenne.

Droit constitutionnel et institutions politiques

Le constitutionnalisme contemporain accorde aux juges un rôle considérable. Garants du respect de la norme suprême, ils assurent le bon fonctionnement des pouvoirs publics et la protection des droits fondamentaux. Les antagonismes politiques les plus vifs, de même que les questions éthiques les plus complexes, se présentent dorénavant devant eux plutôt que devant les institutions représentatives classiques.
Ce Traité aborde successivement l'histoire de la justice constitutionnelle, la méthodologie de l'étude comparative de la justice constitutionnelle, la magistrature constitutionnelle, la juridiction constitutionnelle, les litiges constitutionnels, la procédure constitutionnelle et la décision constitutionnelle.
De l'Afghanistan au Zimbabwe en passant par la Corée du Sud, l'Équateur, les États-Unis ou la République tchèque, cet ouvrage offre la première étude exhaustive de la justice constitutionnelle.
En couvrant près de 200 systèmes de justice constitutionnelle, l'étude revêt une ampleur inégalée. Elle associe de manière pionnière la perspective réaliste de la political jurisprudence et celle, technique, du droit processuel. Elle éclaire ainsi avec une précision inédite le pouvoir des juges dans les sociétés contemporaines, tout en explorant l'imaginaire profond dont est solidaire la justice constitutionnelle.
Unique en son genre, cet ouvrage est ainsi destiné aux étudiants, aux enseignants, aux chercheurs en droit et en science politique aussi bien qu'aux praticiens du contentieux constitutionnel, notamment avocats et magistrats. Il intéressera également le citoyen désireux de se familiariser avec l'État constitutionnel contemporain.

Contentieux constitutionnel comparé : une introduction critique au droit processuel constitutionnel

La connaissance de l'utilitarisme en tant que philosophie morale se développe progressivement en France. La dimension juridique de l'oeuvre du fondateur reste pourtant largement dans l'ombre, hormis quelques mentions de sa réflexion sur le droit pénal. Cet ouvrage reconstruit la théorie du droit constitutionnel de Bentham, c'est-à-dire les cadres conceptuels qui lui permettent de penser certains phénomènes comme juridiques, et souligne la cohérence de son oeuvre.

JEREMY BENTHAM ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL : Une approche de l'utilitarisme juridique

Obsédé par les fictions qui le terrorisaient dans son enfance, Jeremy Bentham, le fondateur de l'utilitarisme, n'a eu de cesse de les combattre. Qu'elles prennent la forme du droit naturel, du contrat social ou qu'elles revêtent des dehors plus techniques dans la common law, les fictions du droit n'ont pour autre but que d'abuser la majorité de la population, d'entraver la délibération politique et de tromper le justiciable. Mais la réalisation du plus grand bonheur du plus grand nombre ne peut se contenter de démystifier l'utilisation aliénante des fictions. Puisque celles-ci s'avèrent intrinsèquement liées au langage lui-même, il est nécessaire d'en élucider le fonctionnement. Philosophie du langage et des symboles raffinée, la théorie des fictions de Bentham jette alors les fondements de la théorie analytique des concepts juridiques. A travers un activisme réformiste qui emprunte la forme de la codification, elle préside ensuite à l'établissement d'une démocratie radicale dont l'organe central n'est autre qu'une fiction à la puissance démesurée : le Tribunal de l'opinion publique. Aussi, l'oeuvre du philosophe anglais peut-elle être comprise comme une guerre des mots paradoxale, une lutte qui doit au langage aussi bien sa cible que ses armes.

Jérémie Bentham - La guerre des mots

La connaissance de l'utilitarisme en tant que philosophie morale se développe progressivement en France. La dimension juridique de l'œuvre du fondateur de cette doctrine reste pourtant largement dans l'ombre, hormis quelques mentions de sa réflexion sur le droit pénal. Alors même qu'il est loin de ne représenter qu'un aspect mineur de l'entreprise benthamienne, le droit constitutionnel reste pour sa part méconnu. Y compris dans les pays anglo-saxons, seules ses propositions politiques de réforme constitutionnelle ont suscité l'intérêt des chercheurs. Il importe donc tout d'abord de reconstruire la théorie du droit constitutionnel de Bentham, c'est-à-dire les cadres conceptuels qui lui permettent de penser certains phénomènes comme juridiques. Le concept de droit qu'il élabore lui permet d'offrir la première formulation d'une théorie juridique véritablement générale. Pour la science du droit actuelle et la réflexion doctrinale de tendance analytique, les écrits de Bentham s'avèrent ainsi d'une grande richesse. Il est ensuite possible, sur le plan de la politique juridique, de souligner la cohérence de son œuvre. L'ensemble du droit est conçu comme un outil de réforme utilitariste de la société. Le droit constitutionnel révèle alors en Bentham un penseur politique original, à la fois critique implacable des régimes où prévaut l'intérêt de la minorité, et promoteur minutieux d'une République utilitariste annonçant l'Etat constitutionnel contemporain.

Jeremy Bentham et le droit constitutionnel

Institution juridique, la codification peut également être comprise comme une construction intellectuelle et culturelle qui implique de porter un regard particulier sur les interactions sociales. La figure de Jeremy Bentham (1748-1832), qui en inventa jusqu'à la dénomination et en forgea les instruments techniques, permet de saisir l'émergence de ce modèle de compréhension et de modelage des interactions humaines, ainsi que de tracer les lignes de force de sa diffusion diachronique et synchronique. Théorisée et systématisée au tournant des années 1770 et 1780, dans des écrits rédigés en français par un Anglais nourri aux sources des Lumières européennes et isolé au sein de sa propre culture, cette vision particulière de la normativité fait figure de paradigme de la gouvernance humaine. Elle s'est rendue disponible pour des usages multiples et délocalisés. Aussi, délaissant le strict champ juridique, apparait-il fructueux d'explorer les ambitions, la portée et les limites de cette approche sur les questions religieuses et le raisonnement pratique des individus. Comment ceux-ci s'articulent-ils à une réglementation juridique rationnelle et systématique, ambitionnant de réaliser le plus grand bonheur du plus grand nombre ? Doivent-ils y être soustraits ou en constituent-ils le présupposé nécessaire ? L'imbrication va-t-elle jusqu'à imposer de réduire au silence toute autre manière de voir, au point d'assurer le triomphe d'une forme de panjuridisme ? C'est à questionner de manière critique cette dynamique que s'emploient les contributions réunies dans ce volume.

Codification, religion et raisonnement pratique : sur les ambitions et les limites du paradigme benthamien

L’utilitarisme, dont Jeremy Bentham (1748-1832) offre la première présentation systématique, a
apporté une contribution majeure à des domaines de réflexion aussi variés que la philosophie morale, la théorie économique, la philosophie du langage ou la théorie politique. Bentham n’en reste pas moins avant tout un juriste qui, à partir d’une réflexion sur ce qu’était et sur ce que devait être le droit anglais, a contribué à renouveler puissamment les cadres de pensée de tous les sujets que son esprit d’encyclopédiste le conduisait à aborder. Aussi doit-on s’étonner et regretter que la dimension juridique de son oeuvre reste largement dans l’ombre. Le colloque international « Bentham juriste : l’utilitarisme juridique en question », co-organisé par le Centre Bentham (SOPHIAPOLEA 3932) et le Centre d’étude des systèmes juridiques (JE 2010), se proposait de contribuer à combler cette lacune, tout en favorisant, par une approche interdisciplinaire, une discussion qui reflète la richesse des débats que suscite la pensée juridique benthamienne. L’utilitarisme juridique , objet peu connu en tant que tel voit tout d’abord sa situation précisée au sein des grands mouvements de l'histoire de la pensée juridique (Révolution française, réalisme juridique, normativisme, théorie analytique du droit). La manière dont Bentham s’efforce, dans un seul regard, de saisir toutes les dimensions du phénomène juridique, portant l’attention aussi bien sur les disciplines juridiques en tant que telles que sur les diverses branches du droit (constitutionnel, civil, pénal, international), est ensuite mise en valeur. La prétention de Bentham à offrir une pensée tournée vers l’action est enfin passée au crible d’un regard plus pratique sur le droit. Il s’agit ainsi de mesurer l’intérêt de l'utilitarisme juridique pour faire face à des problématiques telles que les droits des animaux, le droit de la commande publique, le management public, la rédaction des lois ou le droit de la preuve. Sans esprit de prosélytisme, et tout en faisant droit aux objections qu’il s’attire, les contours de l’utilitarisme juridique se trouvent ainsi mieux définis, celui-ci pouvant être discuté de manière fructueuse.

Bentham juriste - L'utilitarisme juridique en question

L'exigence de déontologie est présente de toutes parts. Doit-on disqualifier ce discours comme une rhétorique creuse, qui se déploie de manière erratique, notamment au gré de divers scandales ? S'agit-il uniquement d'un nouvel habillage de principes traditionnels de bonne gestion, relevant davantage du management que de l'éthique ? Assiste-t-on au contraire à l'émergence d'une normativité transversale, touchant les domaines juridique, politique, économique, social, professionnel, et de nature à gagner la sphère privée ? Dans quelle mesure doit-on y voir la généralisation d'une société de la défiance et du politiquement correct ? Quelles sont, dans une optique critique, les instances de pouvoir susceptibles de bénéficier d'un tel discours ? La perspective qu'offre la pensée de Jeremy Bentham, créateur du terme "déontologie" et remarquable inventeur de dispositifs de contrôle destinés à guider les individus, notamment les gouvernants, vers la réalisation du plus grand bonheur du plus grand nombre, éclaire l'horizon conceptuel de la déontologie. Elle permet d'en cerner les racines et les implications idéologiques. Elle invite à porter un regard neuf sur plusieurs réformes récentes ou en cours, au premier rang desquels la mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, incarnation la plus remarquable d'une exigence aux figures démultipliées.

La déontologie publique : trajectoire et présence d'une notion ambiguë

CE MANUEL DE DROIT CONSTITUTIONNEL couvre l'ensemble du programme de première année en faculté de droit ou à Sciences Po. En quarante chapitres courts, vivants, nourris de nombreuses données facilement lisibles par de multiples tableaux et graphiques, il offre un outil indispensable à ceux qui entrent dans l'enseignement supérieur. Au-delà, il traite de la démocratie, de notre histoire, de la France d'aujourd'hui d'une façon originale. L'horizon s'élargit avec l'examen de grands pays trop méconnus, tels l'Inde, le Japon ou la Chine. Il propose donc un moyen sans équivalent d'enrichir sa culture juridique et politique. La démocratie moderne est vue dans sa double composante, gouvernante et délibérante. Un récit animé rend compte de l'étonnante histoire constitutionnelle de la France. Sont analysés en contrepoint les systèmes politiques d'une dizaine d'autres démocraties, ce qui permet de proposer un modèle d'explication du fonctionnement du pouvoir. La seconde moitié de l'ouvrage analyse l'originalité du pouvoir politique en France. Son attribution, ni à l'américaine ni à l'européenne, mais dans un curieux mélange des deux. Son exercice, cas unique de " présidentialisme démocratique ". Sa limitation, interne, par la distinction entre les pouvoirs qui se renforce, externe, par la démocratie locale ou le développement de l'Union européenne. La présente édition, revue et augmentée, intègre les développements les plus récents dans le vaste ensemble des pays étudiés et en France. 

Olivier Duhamel. Professeur émérite à Sciences Po, où il a enseigné pendant 25 ans le cours fondamental d'institutions politiques. Publiciste, éditorialiste sur Europe 1, il codirige la revue Pouvoirs et préside la Fondation Nationale des Sciences Politiques. 

Guillaume Tusseau. Professeur de droit public à l'École de droit de Sciences Po, est membre de l'Institut universitaire de France et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature ; ses recherches et ses enseignements portent sur le droit constitutionnel, le droit comparé et la théorie du droit.

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