Mélanges en l'honneur du professeur Suzanne Carval

Mélanges en l'honneur du Professeur Gilbert Parleani

Dans certains domaines du droit, le législateur a autorisé ou continue toujours à autoriser le cumul des poursuites, pou des faits en substance identiques, donnant lieu au prononcé de doubles sanctions infligées par des autorités administratives et par le juge pénal. Cependant, ce cumul se concilie mal avec i règle ne bis in idem qui, consacrée par des textes européen et internationaux, a une valeur supra-législative. On comprend, dès lors, que la Cour européenne des droit de l'homme se soit montrée hostile, dans certaines hypothèses au cumul des sanctions administratives et pénales. Pour s. part, le Conseil constitutionnel n'est pas resté insensible à ce évolutions, soit en autorisant le cumul des poursuites et de sanctions dans certains domaines comme le droit fiscal, soit es y mettant un terme comme en droit financier. C'est donc à une approche pluridisciplinaire et à un regard croisé sur les enjeux théoriques et pratiques du principe ne bis in idem que nous invite cet ouvrage.

La règle "ne bis in idem" - Concordances et discordances entre les jurisprudences européenne et constitutionnelle

Un ouvrage clair et complet. La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie, avec notamment l'étude de la faute pénale d'imprudence et les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise. La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Les dispositions des lois concernant l'état d'urgence, la lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée, ainsi que la protection de la présomption d'innocence sont amplement décrites. La phase de la police judiciaire, si utile pour la découverte des infractions dans le respect des droits de la défense au cours de la garde à vue et des enquêtes, est très minutieusement analysée, tout comme les autres phases du procès pénal, en particulier les alternatives à la poursuite et "le plaider coupable". Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. Elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution de la sanction (lois des 24 novembre 2009,15 août 2014,3 juin 2016 et 21 juillet 2016 renforçant l'efficacité des sanctions pénales). A jour des dernières réformes. Des réformes importantes sont intervenues dans le domaine du droit pénal, comme de la procédure pénale, depuis une quinzaine d'années. Cette 21e édition prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, en particulier les lois du 18 novembre 2016, du 9 décembre 2016, du 27 février 2017, du 28 février 2017, du 15 septembre 2017 et du 30 octobre 2017, ainsi que le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Droit pénal général et procédure pénale

L’ouvrage est composé de trois parties. La première, relative aux infractions contre les personnes, traite principalement des atteintes à la vie et à l’intégrité physique ou psychique des personnes, des atteintes à la dignité, aux libertés ou bien encore à la personnalité. Dans la deuxième partie sont étudiées les infractions contre les biens englobant celles contenues dans le Code pénal, ainsi que le délit d’abus de biens sociaux. Enfin, la troisième partie relative aux infractions contre la nation contient des développements importants consacrés à toute une série d’infractions, telles que les atteintes au devoir de probité, les atteintes à la foi publique ou le terrorisme.

Droit pénal spécial

Des réformes importantes sont intervenues dans le domaine du droit pénal, comme de la procédure pénale, depuis une dizaine d'années. Cette nouvelle édition prend en compte l'actualité jurisprudentielle, les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, et en particulier les lois du 9 mars 2004, du 12 décembre 2005, du 5 mars 2007 et du 25 février 2008. La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie. On y trouve, notamment, l'étude de la faute pénale d'imprudence définie par la loi du 10 juillet 2000. De même, sont envisagées les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise. La deuxième partie traite de la procédure pénale. Les importantes dispositions des lois du 15 juin 2000, du 9 mars 2004 et du 5 mars 2007 concernant le renforcement de la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes, ainsi que la lutte contre la criminalité organisée, sont amplement décrites, tandis que sont étudiées les innovations de la loi sur la lutte contre le terrorisme. La phase de la police judiciaire, si utile pour la découverte des infractions dans le respect de la présomption d'innocence, est très minutieusement analysée. Les autres phases du procès pénal, et en particulier " le plaider coupable ", font l'objet de développements précis. Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. Elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution de la sanction et des lois du 12 décembre 2005, IO août 2007 et 25 février 2008, relatives au traitement de la récidive des infractions pénales.

des réformes importantes sont intervenues dans le domaine du droit pénal, comme de la procédure pénale, depuis une dizaine d'années.
 cette nouvelle édition prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, et en particulier les lois du 18 mars 2003, du 9 mars 2004, du 12 décembre 2005 et du 23 janvier 2oo6. 
la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie.  on y trouve notamment, l'étude de la faute pénale d'imprudence définie par la loi du io juillet 2ooo.
 de même, sont envisagées les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise. 
la deuxième partie traite de la procédure pénale.  les importantes dispositions des lois du 15 juin 2ooo et du 9 mars 2004, concernant le renforcement de la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes, ainsi que la lutte contre la criminalité organisée, sont amplement décrites, tandis que sont étudiées les innovations de la loi sur la lutte contre le terrorisme.
 la phase de la police judiciaire, si utile pour la découverte des infractions dans le respect de la présomption d'innocence, est très minutieusement analysée.  les autres phases du procès pénal, et en particulier " le plaider coupable ", font l'objet de développements précis.  enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution.  elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution de la sanction et de la loi du 12 décembre 2oo5 relative au traitement de la récidive des infractions pénales.
 - les auteurs, spécialisés en droit pénal et en procédure pénale, enseignants à l'université panthéon- sorbonne (paris 1) et auteurs d'ouvrages réputés, ont cherché à présenter clairement et simplement, avec des exemples concrets, une matière devenue complexe.  -l'ouvrage s'adresse aux candidats aux concours administratifs comportant une épreuve de droit pénal ou de procédure pénale, et à tous étudiants ayant à subir une telle épreuve.

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