La règle "ne bis in idem" - Concordances et discordances entre les jurisprudences européenne et constitutionnelle

Publié par Mare et Martin Editions, le 28 mars 2019

184 pages

Résumé

Dans certains domaines du droit, le législateur a autorisé ou continue toujours à autoriser le cumul des poursuites, pou des faits en substance identiques, donnant lieu au prononcé de doubles sanctions infligées par des autorités administratives et par le juge pénal. Cependant, ce cumul se concilie mal avec i règle ne bis in idem qui, consacrée par des textes européen et internationaux, a une valeur supra-législative. On comprend, dès lors, que la Cour européenne des droit de l'homme se soit montrée hostile, dans certaines hypothèses au cumul des sanctions administratives et pénales. Pour s. part, le Conseil constitutionnel n'est pas resté insensible à ce évolutions, soit en autorisant le cumul des poursuites et de sanctions dans certains domaines comme le droit fiscal, soit es y mettant un terme comme en droit financier. C'est donc à une approche pluridisciplinaire et à un regard croisé sur les enjeux théoriques et pratiques du principe ne bis in idem que nous invite cet ouvrage.

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